Transporteurs sanitaires : vos démarches administratives simplifiées !

Actualité
Ambulance

À partir du 1er juin, les démarches administratives des transporteurs sanitaires se font de manière dématérialisée.

Demandes d'agrément, attestations de conformité, mouvements de personnels... Toutes ces démarches se font via la plateforme "démarches-simplifiées".

Cette plateforme permet de remplacer les envois papier ou par courriel, et simplifient les échanges grâce à une messagerie.

À compter du 1er juin, 9 formulaires sont accessibles pour les transporteurs sanitaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes

L’entreprise

  • Demande d’agrément pour une entreprise de transports sanitaires

Le véhicule

  • Attestation de conformité d’un véhicule
  • Déclaration de remplacement temporaire d’un véhicule
  • Transfert d’autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire
  • Attestation de conformité des installations matérielles

Le personnel

  • Liste des personnels
  • Mouvement de personnels entrants
  • Mouvement de personnels sortants
  • Transmission de l’Attestation de formation aux gestes et soins urgents (AGFSU) et/ou de l’aptitude médicale à la conduite TARS.

Comment faire ?

  1. Accédez aux formulaires de demande sur l'article dédié "Transports sanitaires"
  2. Si vous n’en avez pas, créez un compte « démarches simplifiées » pour votre entreprise.
  3. Renseignez le numéro du département ainsi que le numéro SIRET de votre entreprise une fois connecté.
  4. Remplissez les différents champs, joignez vos documents et cliquez sur « déposez le dossier » afin qu’il soit transmis à l’ARS.