Demandes d'agrément, attestations de conformité, mouvements de personnels... Toutes ces démarches se font via la plateforme "démarches-simplifiées".
Cette plateforme permet de remplacer les envois papier ou par courriel, et simplifient les échanges grâce à une messagerie.
À compter du 1er juin, 9 formulaires sont accessibles pour les transporteurs sanitaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes
L’entreprise
- Demande d’agrément pour une entreprise de transports sanitaires
Le véhicule
- Attestation de conformité d’un véhicule
- Déclaration de remplacement temporaire d’un véhicule
- Transfert d’autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire
- Attestation de conformité des installations matérielles
Le personnel
- Liste des personnels
- Mouvement de personnels entrants
- Mouvement de personnels sortants
- Transmission de l’Attestation de formation aux gestes et soins urgents (AGFSU) et/ou de l’aptitude médicale à la conduite TARS.
Comment faire ?
- Accédez aux formulaires de demande sur l'article dédié "Transports sanitaires"
- Si vous n’en avez pas, créez un compte « démarches simplifiées » pour votre entreprise.
- Renseignez le numéro du département ainsi que le numéro SIRET de votre entreprise une fois connecté.
- Remplissez les différents champs, joignez vos documents et cliquez sur « déposez le dossier » afin qu’il soit transmis à l’ARS.
