Auvergne-Rhône-Alpes

Un vol, perte ou falsification de document professionnel

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viaps
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L'article R. 5132-4 du code de la santé publique indique qu'en cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration sans délai aux autorités de police. Par ailleurs, ces professionnels peuvent adresser le signalement aux conseils de l'ordre et à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Corps de texte

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes invite les professionnels de santé à lui signaler :

  • tout vol (ou perte) de documents de prescription, de cartes ou de tampons professionnels ;
  • toute falsification de documents professionnels tels que les prescriptions ;
  • Pour ce faire, toute déclaration auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes doit être réalisée au moyen de la fiche de déclaration ci-jointe.

VIAPS : Vigie info ARS produits de santé

Afin de diffuser ces signalements aux professionnels de santé concernés, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un registre électronique "vols, pertes et falsifications" qui répertorie, pour la région, toutes les déclarations qui sont adressées à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes par le professionnel de santé concerné.

Les informations contenues dans le registre sont accessibles 7 jours sur 7, 24 h sur 24,
via le site VIAPS (Vigie Info Ars Produits de Santé), aux professionnels de santé
munis d'un login et d'un mot de passe.

Le pharmacien confronté à la présentation d'un document de prescription douteux se doit en premier lieu de contacter le prescripteur concerné.
En complément de cette action, le pharmacien peut dorénavant également consulter via le site VIAPS le registre "vols, pertes et falsifications".

 

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Documents à télécharger

Contact

Contenu

Pour tout signalement :
24 h sur 24, 7 jours sur 7
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Point focal régional (PFR)
Tél. : 0 810 22 42 62
Fax : 04 72 34 41 27
mail : ars69-alerte@ars.sante.fr

Pour toute question technique :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Pole sécurité des activités de soins et vigilances
Tél. : 04 72 34 31 74
Fax : 04 72 34 31 11