VigilanS en Auvergne-Rhône-Alpes : prévenir et limiter la réitération suicidaire

Article

VigilanS est un dispositif de veille et de maintien du lien auprès des personnes suicidantes à la sortie d’un service de soins. Financé par l’ARS, ce dispositif est déployé dans 5 établissements de la région afin de couvrir tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes : CH Alpes-Isère, CH Le Vinatier, CHU Clermont-Ferrand, CHU Saint-Etienne et CHU Grenoble-Alpes.

La survenue d’une tentative de suicide multiplie par quatre le risque de suicide ultérieur.

Pour prévenir ce risque, le maintien du contact avec les personnes est l’un des modes d’intervention les plus efficaces.

Dans son Projet régional de santé, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes prévoit la mise en œuvre d’actions visant à renforcer la prévention du suicide, le repérage précoce des signes de souffrance psychique et le suivi des personnes hospitalisées suite à tentative de suicide. Le dispositif VigilanS contribue à répondre à ce besoin.

VigilanS est un dispositif de recontact téléphonique destiné à rappeler les personnes ayant fait une tentative de suicide.

L’objectif est de soutenir les personnes dans cette période de crise et d’évaluer le risque potentiel d’un nouveau passage à l’acte.

Ce dispositif a pour objectif d’éviter la réitération suicidaire.

Initialement déployé en Hauts-de-France, il est maintenant national et déployé dans plusieurs régions.

J1 : à sa sortie du service de soins, le patient reçoit une carte ressource avec un numéro de téléphone à contacter en cas de besoin (numéro vert gratuit) accompagnée d’un dépliant explicatif concernant le dispositif. L’établissement partenaire transfère à l’équipe VigilanS (les informations du patient) qui informe les professionnel·le·s de santé de l’entrée du patient dans le dispositif.

Un numéro de téléphone gratuit (poste fixe ou portable), a été mis en place à destination des patients.

Entre J5 et J21 : les personnes suicidantes sont appelées par VigilanS  et un compte rendu est envoyé au médecin traitant.  
Au cas par cas, des appels complémentaires peuvent être programmés avec les personnes, un compte rendu de l’appel est alors adressé au médecin traitant.

A 3 mois : l’équipe VigilanS joint à nouveau les personnes bénéficiant du dispositif, un compte rendu de l’appel est alors adressé au médecin traitant.

Pendant 4 mois : des cartes postales personnalisées peuvent être envoyées aux patients notamment à ceux qui ne répondent pas aux appels, afin de maintenir le lien.

A 6 mois : l’équipe VigilanS clôture la veille en informant le patient par l’envoi d’une carte postale.
Si la crise suicidaire persiste ou qu’une récidive suicidaire survient, le patient réintègre le dispositif depuis le J1, le médecin traitant en est alors informé. 

Un numéro de  téléphone est dédié aux professionnel·le·s de santé, en cas de difficultés ou de besoin de partage d’informations concernant leurs patients entrés dans le dispositif.

 

Cette équipe pluridisciplinaire est composée : 

  • d’équipes opérationnelles localisées sur 4 pôles : Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Lyon et Grenoble, composées d’infirmier·e·s et de psychologues qui contactent les patients et réceptionnent leurs appels. Ils évaluent le risque suicidaire et orientent les patients vers les recours disponibles.
  • d’une équipe de coordination composée d’un·e psychiatre, d’un·e secrétaire et d’un·e chargé·e de mission. Leur rôle est d’organiser le dispositif.

Les secrétaires réceptionnent les demandes, centralisent les informations, informent les professionnel(le·s) de santé et organisent l’envoi des cartes postales pour les personnes bénéficiant du dispositif.

Un(e) psychiatre coordonnateur(trice) est présent(e) sur chaque pôle, sa mission étant de coordonner l’ensemble de l’équipe et le travail de partenariat avec les services d’urgences et de fournir une expertise clinique pour les situations complexes. 

Pôle du Vinatier

Délégué à la protection des données du CH Le Vinatier
Adresse mail : CIL@ch-le-vinatier.fr / téléphone : 04 37 91 54 40.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen s'applique. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des « organismes » est renforcée en assurant une protection optimale des données tout en étant en mesure de démontrer leur conformité.

Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) harmonise les règles européennes en offrant un cadre juridique unique aux professionnels, et permet de développer leurs activités numériques au sein de l'Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Dans le cadre de votre prise en charge dans le dispositif VigilanS, c’est le Centre Hospitalier Le Vinatier qui est responsable du traitement des données personnelles vous concernant.

Comme pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel, le CH Le Vinatier est garant de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumis au secret professionnel, Le Vinatier assure le plus haut niveau de protection des données qu’il traite. il peut être amené à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.

A aucun moment, le Centre Hospitalier Le Vinatier n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.

Le Vinatier n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.

Si le Centre Hospitalier Le Vinatier souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à obtenir le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.

Les données recueillies sont destinées à l’équipe de soins vous prenant en charge et peuvent être mises à disposition d’une équipe étendue. Dans la mesure où elles sont utiles à la continuité des soins et qu’elles déterminent la meilleure prise en charge possible, les informations à caractère médical sont réputées avoir été confiées par vous-même à l’ensemble de l’équipe de soins qui vous prend en charge. Ces mêmes informations pourront également être confiées à d’autres professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins qui vous prend en charge dans la mesure où vous en aurez été averti(e) et vous ne vous y serez pas opposé(e). Dans le cadre de la recherche médicale et biomédicale, Le Vinatier respecte les lois et règlements spécifiques en vigueur et vous délivrera une information ou recueillera spécifiquement votre consentement.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal. Vos données peuvent être transmises à des organismes extérieurs sous-traitants ou partenaires. Dans ces circonstances, ces mêmes données sont des données strictement nécessaires à l’accomplissement des missions confiées par le Centre Hospitalier Le Vinatier à ces organismes qui sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que l’établissement.

Vous pouvez à accéder aux informations figurant dans votre dossier

Vous pouvez à accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation si elles sont inexactes, équivoques, incomplètes ou périmées, et à condition de justifier d'un "motif légitime". (Art. 16, 17, 18 et 21 du RGPD)

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin, au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse postale :

Département d’Information Médicale 
Le délégué à la protection des données 

Centre Hospitalier Le Vinatier 
95, Boulevard Pinel - BP 300 39 - 69678 BRON CEDEX

ou par mail à : CIL@ch-le-vinatier.fr.

En cas de difficultés vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation sur www.cnil.fr.

Pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici.

Pôle de Clermont-Ferrand

Délégué de protection des données : M Michel RUBIO
Coordonnées : mrubio@chu-clermontferrand.fr / 04.73.75.20.35

Les informations recueillies vous concernant resteront strictement confidentielles et feront l’objet d’un traitement informatique destiné à votre suivi médical. Les destinataires des données sont des professionnels de santé soumis au secret médical. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, et de limitation aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à La Direction Qualité Gestion des Risques et Droits des usagers – 04 73 75 20 35 – 58 Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand – dpo@chu-clermontferrand.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant [La Direction Qualité Gestion des Risques et Droits des usagers – 04 73 75 20 35 – 58 Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand – dpo@chu-clermontferrand.fr]

Par ailleurs conformément aux dispositions de l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, des données pseudonymisées (c’est-à-dire sans vos nom et prénom) seront transmises aux agents compétents de Santé publique France à des fins d’évaluation du dispositif et de surveillance de la santé, puis seront transmises au Health data Hub pour la mise à disposition de la recherche (en savoir plus sur ce traitement et vos droits). Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation relatif à ces traitements, auprès de La Direction Qualité Gestion des Risques et Droits des usagers – 04 73 75 20 35 – 58 Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand – dpo@chu-clermontferrand.fr».

Pôle de Grenoble

Délégué de protection des données
Coordonnées : DPO@ch-alpes-isere.fr

Les informations recueillies vous concernant resteront strictement confidentielles et feront l’objet d’un traitement informatique destiné à votre suivi médical. Les destinataires des données sont des professionnels de santé soumis au secret médical. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, et de limitation aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Dispositif VigilanS - Centre Hospitalier Alpes-Isère, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Egrève ; vigilans@ch-alpes-isere.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant [Dispositif VigilanS - Centre Hospitalier Alpes-Isère, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Egrève ; vigilans@ch-alpes-isere.fr]

Par ailleurs conformément aux dispositions de l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, des données pseudonymisées (c’est-à-dire sans vos nom et prénom) seront transmises aux agents compétents de Santé publique France à des fins d’évaluation du dispositif et de surveillance de la santé, puis seront transmises au Health data Hub pour la mise à disposition de la recherche (en savoir plus sur ce traitement et vos droits). Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation relatif à ces traitements, auprès du Dispositif VigilanS - Centre Hospitalier Alpes-Isère, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Egrève ; vigilans@ch-alpes-isere.fr.

Pôle de Saint-Étienne

Délégué de protection des données
Coordonnées : rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr

Le CHU de Saint-Etienne vous informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à votre suivi médical, nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le CHU est soumis. Les destinataires de vos informations sont l’ensemble de l’équipe de soins participant à votre prise en charge, tenue par le secret professionnel. Ces informations intègrent votre dossier patient et sont conservées pendant une durée de 20 ans.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation aux informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adressez au délégué à la protection des données du CHU de Saint-Etienne par mail à rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr.  Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, des données pseudonymisées (c’est-à-dire sans vos nom et prénom) seront transmises aux agents compétents de Santé publique France (en savoir plus sur ce traitement et vos droits) à des fins d’évaluation du dispositif et de surveillance de la santé, puis seront transmises au Health data Hub pour la mise à disposition de la recherche. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation relatif à ces traitements, auprès du délégué à la protection des données du CHU de Saint-Etienne par mail à l’adresse rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr.  Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

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Contact

2 référents régionaux

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Julien Héros
Coordinateur régional VigilanS
CHRU Clermont - Ferrand Gabriel-Montpied
58 Boulevard Montalembert
63003 Clermont-Ferrand

Mail : jheros@chu-clermontferrand.fr

Pour les départements de l’Ain, la Drôme, l’Isère, le Rhône, la Savoie ou la Haute