Pourquoi est-il important de donner ?
Le don d'organes et de tissus est un geste altruiste et solidaire.
C’est un acte médical envisagé quand l’état du malade se dégrade et que seul le remplacement du ou des organes défaillants par un organe sain, appelé greffon, peut permettre son amélioration. De tels dons permettent de sauver des vies et permettent à leurs bénéficiaires de retrouver une vie quasi normale : retravailler, fonder une famille, faire du sport, voyager même si elles doivent suivre un traitement pour éviter le rejet de l’organe greffé.
En 2022, 5 494 greffes d’organes dont 533 à partir de donneurs vivants ainsi que 6 226 dons de tissus ont été réalisés en France. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont 727 greffes qui ont été réalisées sur la même période, tout organe confondu.
La crise sanitaire a eu un impact significatif sur cette activité essentielle, provoquant une diminution de 25 % en 2020 par rapport à 2019. Grâce à l'engagement des professionnels de santé, cette activité a montré une reprise encourageante en 2021 et 2022 sans revenir toutefois au niveau de 2019. Au 1er janvier 2023, plus de 10 000 patients sont en attente d’une greffe d'organes en France.
Quels organes et tissus humains peut-on donner en France ?
En France, on peut donner à la fois des organes (le rein, le foie, le cœur, les poumons, le pancréas et des parties de l’intestin etc.) mais aussi ce qu’on appelle des tissus humains. Il peut alors s’agir des os, des artères, des valves cardiaques, la cornée de l'œil, des veines, de la peau, des tendons ou des ligaments.
Ces organes ou tissus sont prélevés au moment du décès du donneur.
D’autres organes et tissus peuvent être aussi donnés de son vivant car ils n’empêchent pas au donneur de vivre correctement sans.
Il peut s'agir essentiellement du rein, seul organe qu’on peut donner en entier, ou d’une partie de foie (le lobe de foie).
C’est aussi le cas de la tête du fémur qui peut être prélevée lors d’une opération de la hanche pour la pose d’une prothèse de remplacement.
Les dons d’organes doivent être distingués du « don du corps à la science ». Donner son corps à la science revient à léguer son corps à un établissement de formation et de recherche ou de santé autorisé le plus proche de son domicile pour que les étudiants apprennent l’anatomie.
Qu’est-ce que dit la loi en matière de don d’organes et tissus ?
En France, le don d’organes et de tissus est encadré par la loi. Elle instaure trois principes.
Tout le monde est présumé donneur
Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du “consentement présumé” qui a été choisi.
Chacun est donc considéré comme présumé donneur d’organes et de tissus, sauf si la personne a exprimé de son vivant le refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus). Ce registre national est ouvert à toute personne âgée de plus de 13 ans.
Un acte gratuit
Le don d’organes et de tissus humains est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.
Un acte qui repose sur le principe de l’anonymat
Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.
Exception pour les dons du vivant
Cette règle ne s’applique pas aux dons de rein ou lobe de foie faits par un donneur vivant qui ne sont possibles qu’entre proches désignés (sauf si le don entre dans le cadre d’un don croisé entre plusieurs groupes de donneurs de rein vivants où l’anonymat redevient de mise) .
Le don d'organes et de tissus en pratique
Retrouvez des informations pratiques sur les dons d’organes/tissus en quelques questions-réponses.
Don d’organes du vivant en pratique (rein, foie)
Le don d'organes de son vivant concerne 9% du total des greffes : il concerne essentiellement l’un des deux reins. C’est une pratique encore trop peu connue en France alors que les délais d’accès à la greffe sont souvent réduits et les chances de réussite meilleures.
Qu’est-ce qui peut être prélevé ? Principalement le rein, mais aussi le lobe du foie.
Qui peut donner un rein ou lobe de foie de son vivant ? En France, le don vivant est très encadré. On ne peut pas le faire de façon désintéressée sans désigner le destinataire. Celui-ci doit faire partie de l’entourage du donneur.
Le cercle des donneurs vivants d’organes comprend le père ou la mère et, par dérogation, un fils ou une fille, un frère ou une sœur du receveur, son conjoint, ses grands-parents, oncles ou tantes, cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint du père et de la mère. Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur ainsi que toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.
A quel âge peut-on donner ? Seules des personnes majeures et responsables peuvent faire un don à l’un de leurs proches. Les mineurs et les personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection intégrant la protection de la personne (et non uniquement ses biens) ne sont pas autorisés à donner.
Quelles sont les conditions médicales à remplir pour être donneur ? Le donneur potentiel est soumis à un bilan complet avec notamment des examens cliniques, radiologiques, et biologiques pour s’assurer de sa compatibilité et de l'absence de risque pour le donneur et pour le receveur.
Comment faire part de son souhait de donner de son vivant ? Le candidat au don doit exprimer son consentement devant le Président du tribunal de grande instance. Celui-ci s’assure que le consentement est libre et éclairé et que le don est conforme aux conditions de la loi. Le donneur peut revenir sur sa décision à tout moment et par tout moyen. Pour le don de rein, la candidature du donneur est soumise à l’autorisation d’un comité donneur vivant. Ces comités sont indépendants et ont été créés pour renforcer la protection des donneurs d’un point de vue éthique. Il comprend trois médecins, un psychologue et une personne qualifiée en sciences humaines et sociales. Il vérifie la bonne compréhension de l’information reçue sur les risques et les conséquences éventuelles du prélèvement, sans pour autant remettre en cause le fondement de la décision médicale. Il s’assure également que le donneur vivant est libre de sa décision. La décision rendue par ce comité n’est pas motivée.
Quelle prise en charge pour les donneurs du vivant ? Le don repose sur un principe de gratuité. Aucune indemnisation n’est prévue mais un principe de neutralité financière prévoit la prise en charge des frais engagés pour le don par le donneur et les personnes qui les accompagnent. L'ensemble des frais médicaux sont pris en charge, de même que les frais non médicaux tels que le transport et l'hébergement ou l’indemnisation de la perte de revenus durant toutes les phases du don pour le donneur et éventuellement son accompagnant.
Guide de prise en charge financière des donneurs vivants (Agence de la biomédecine)
Zoom sur le don croisé
Pour les dons de reins, si les examens révèlent une incompatibilité entre donneur et receveur, le don est cependant possible dans le cadre d’un « don croisé » avec un autre couple donneur-receveur dans la même situation et sous certaines conditions.
Le don croisé permet à un donneur qui n'est pas directement compatible avec son proche malade de devenir un donneur vivant de rein d’un autre malade également en incompatibilité avec son proche.
Le nombre maximal de paires de donneurs-receveurs pouvant être impliquées dans un don croisé est de 6. Il peut y avoir recours à un organe prélevé sur une personne décédée.
Comme pour le don d'organes à partir de donneurs décédés, l'anonymat est impérativement respecté pour les donneurs et les receveurs, de même que l'origine et la destination du greffon.
Afin d'offrir une égalité des chances aux deux receveurs, les interventions de prélèvement et de greffe doivent être réalisées en simultanée.
Don d’organes ou de tissus sur personnes décédées en pratique
Qu’est-ce qui peut être prélevé ? Rein, foie, cœur, poumon, pancréas, cornées, parties de l’intestin, os, artères, veines, tendons, ligaments, cornée, peau, valves.
Qui peut donner ? Toutes les personnes peuvent être donneuses au moment de leur décès et ce peu importe leur état de santé.
A quel âge peut-on donner ? Le don d’organes est possible à n’importe quel âge. Les enfants mineurs peuvent être donneurs d'organes. Toutefois, la loi en France indique que si la personne décédée est un mineur, le don d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le don d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit.
Dans quelles situations peut-on prélever des organes ou tissus sur des personnes décédées ? Les prélèvements sont réalisés sur des personnes décédées à l’hôpital après un traumatisme crânien, un accident vasculaire cérébral ou parfois après un arrêt circulatoire. Le prélèvement d’un ou plusieurs organes ou tissus est envisagé après le constat du décès. Les équipes médicales consultent le registre national des refus et les proches de la personne pour savoir si le donneur avait fait part de son refus durant son vivant. L’échange entre l’équipe médicale et les proches aura lieu même si la personne défunte porte sur elle une carte de donneur. Celle-ci n’a qu’une valeur indicative. Les organes seront maintenus artificiellement en état de fonctionner jusqu’à l’opération de prélèvement.
Peut-on s’opposer au don d’organes et de tissus ? Il est possible de signaler son refus au prélèvement d’organes et de tissus. Le principal moyen est de s’inscrire sur le registre national des refus. Il est également possible d'exprimer son opposition au prélèvement de certains organes ou tissus par écrit sur un document que l’on peut confier à l'un de ses proches, pour qu'il puisse en témoigner au moment de son décès. En cas d'impossibilité d'écrire et de signer soi-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l'expression de son souhait. On peut aussi communiquer cette information oralement à ses proches qui devront signer un document écrit retranscrivant les circonstances de cette expression. Ainsi, seuls les organes et tissus que l’on souhaite donner seront prélevés.
Bon réflexe à avoir
Pour que son choix soit entendu, bien compris et respecté de tous, mieux vaut le faire connaître en temps utile auprès de l’entourage, soit par écrit, soit par oral, pour clarifier la situation, pour les proches et pour l’équipe médicale.
Peut-on choisir les organes ou tissus qu’on ne souhaite pas donner ?
Le donneur potentiel peut, selon le même processus que lors d’un refus total, exprimer le souhait de ne donner que certains organes et tissus soit via le registre national des refus, soit par oral ou écrit auprès de ses proches. Ainsi, seuls les organes et tissus que l’on souhaite donner seront prélevés au moment de sa mort.
Quelles indemnisations ? Aucune indemnisation n’est prévue. Il s’agit d’un don gratuit.
A savoir
Après les prélèvements, les équipes médicales ont l’obligation de restaurer l’aspect du corps pour le rendre présentable à la famille. Le corps est habillé avec ses effets personnels et rendu à la famille, qui peut réaliser les obsèques qu'elle souhaite. Aucune trace de l'intervention n'est apparente. Aucun frais n'est demandé à la famille du défunt.
Pour le prélèvement d’organes sur des personnes décédées :
Loi du 22 décembre 1976 ( établissement du principe du consentement présumé), loi du 6 août 2004
Loi du 26 janvier 2016 (nouvelles modalités pour l’expression du refus : article L 1231-1 et suivants du code de la santé publique
Pour le prélèvement sur une personne vivante :
Loi du 6 août 2004 : articles L 1241-1 et suivants du code de la santé publique
La loi de bioéthique du 7 juillet 2011