Paiement en équipe des professionnels de santé 2 - PEPS 2

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Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt Paiement en équipe des professionnels de santé 2

Le ministère en charge de la Santé et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) lancent conjointement un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de sélectionner des équipes pluriprofessionnelles libérales exerçant au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) pour la mise en place de l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe des professionnels de santé 2 (PEPS 2).

L’expérimentation consiste à tester une rémunération au forfait qui se substitue au paiement à l’acte pour les patients « médecin traitant » d’une équipe de professionnels de santé exerçant en MSP ou CDS sur un périmètre d’actes donnés ».

Ce nouvel appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux nouvelles équipes libérales pluri professionnelles exerçant au sein de MSP.  Les critères de sélection sont les suivants ;

  • L’équipe candidate devra être pluridisciplinaire - au moins 5 professionnels de santé volontaires - avec au minimum 2 médecins généralistes et 1 infirmier (libéral ou salarié) ;
  • Equipe exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle constituée en SISA ;
  • Equipe installée avant le 1er juillet 2023.
  • Le dossier de candidature sera à transmettre à l’adresse PEPS@sante.gouv.fr, avant le 30 avril 2024
Appel à manifestation d'intérêt PEPS 2