Contexte de l'appel
Les comités émettent un avis motivé préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place du projet de recherche.
Les comités se prononcent notamment sur :
- les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des participants
- le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche
Le décret en date du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament modifie le nombre de sièges pour les Comités de protection des personnes, nombre désormais fixé à 36 (18 membres pour chaque collège).
Afin de pourvoir la totalité des sièges requis et d'assurer le bon fonctionnement des CPP, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures. Il s'adresse aux profils suivants :
- personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de bio statistique ou d'épidémiologie ;
- médecins spécialistes de médecine générale ;
- pharmaciens hospitaliers ;
- auxiliaires médicaux ;
- personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique ;
- personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale ;
- personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
- représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1.
Chaque comité compte parmi ses membres une personne qualifiée en matière de protection des données, conformément à l'article L.1123-7.
Après étude des candidatures, les membres sont nommés, par la directrice générale de l’ARS, pour une durée de trois ans renouvelable. Le président et le vice-président sont élus pour trois ans. Ils ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs dans les mêmes fonctions.
Pour en savoir plus sur le rôle et le fonctionnement des CPP (nomination des membres, indemnisation, etc.) et sur les missions et obligations de ses membres, consultez la page dédiée sur le site de l’ARS.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur dossier de candidature avant le 15 avril 2024 à l’adresse suivante : ars-ara-sante-publique@ars.sante.fr.
Le dossier de candidature doit comporter :
- une lettre de motivation,
- le formulaire de candidature complété (téléchargeable dans le bloc de bas de page - annexe 1)
- un curriculum vitae,
- la liste de publications scientifiques,
- les titres et diplômes correspondants.
- pour les candidatures de représentants d'usagers, joindre la fiche à l'attention des associations des usagers (téléchargeable dans le bloc de bas de page - annexe 2)
Aucun candidat ne pourra être choisi s’il n’a pas répondu à l’appel à candidature.
Les candidats retenus devront remplir une déclaration d'intérêt public (DPI) avant que le CPP soit réuni, sur le site de gestion des Déclarations Publiques d'Intérêts.
Résultats
Les résultats de l’appel à candidatures font l’objet d’un arrêté nommant les membres des CPP, signé par la directrice générale de l’ARS ARA, et publié au recueil des actes administratifs.