L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Le Comité de protection des personnes (CPP)

Article
Les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés de formuler des avis sur les projets de recherche biomédicale portant sur les médicaments et les dispositifs médicaux.
Corps de texte

Avant de réaliser une recherche biomédicale sur l’être humain, tout promoteur est tenu d’en soumettre le projet à l’un des comités de protection des personnes existants. Leur avis est décisionnel.

Le code de la santé publique contient des dispositions qui réglementent l’activité et le fonctionnement des comités de protection des personnes (articles R. 1123-1 à 1123-19).

Il comporte des dispositions relatives :

  •   aux conditions d’agrément des CPP ;
  •   à la composition et la nomination des membres des CPP ;
  •   à l’organisation et au fonctionnement des CPP.
 

Composition des comités de protection des personnes

Les CPP associent à la fois des professionnels et des usagers.

Le premier collège est composé de :

  • 4 personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de bio statistique ou d’épidémiologie ;
  • un médecin généraliste ;
  • un pharmacien hospitalier ;
  • un infirmier.

 

Le deuxième collège est composé de :

  • une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière d'éthique ;
  • un psychologue ;
  • un travailleur social ;
  • deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
  • deux représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.
 

Nomination des membres

Les membres sont nommés par le directeur de l’Agence régionale de santé de la région dans laquelle le comité a son siège. Leur mandat est de trois ans renouvelable ou prend fin au terme de l’agrément du comité. Des membres suppléants, en nombre égal aux titulaires, sont désignés pour chaque catégorie dans les mêmes conditions.

À l’occasion de leur nomination il appartient aux membres des CPP de renseigner une DPI sur le site de télédéclaration : DPI.sante.fr.

Le président du CPP, élu parmi ses membres titulaires (R. 1123-10 CSP) est chargé de la prévention des risques de conflits d'intérêts à compter de sa désignation. Il lui revient, avec l'aide du secrétariat de la commission, sur la base des informations déclarées sur le site unique de télédéclaration DPI.sante de consulter les DPI des membres des CPP et de les analyser en fonction de l'ordre du jour de chaque réunion, et de détecter d'éventuels conflits d'intérêts.

Il convient également de rappeler que le décret n°206-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine a introduit à l'article R.1123-5 CSP, une règle d'incompatibilité : "Nul ne peut être membre d'un comité de protection des personnes, à titre de titulaire ou de suppléant, s'il exerce des fonctions exécutives au sein d'une établissement promoteur de recherches".

Indemnisation

Les fonctions de membre d’un CPP sont exercées à titre gracieux. Cependant, les membres du comité qui subissent une perte de revenu du fait de leur participation aux séances, les experts, les spécialistes et les rapporteurs bénéficient d’une indemnité compensatrice dont le montant et les conditions sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Les fonctions de membres, d’experts ou de spécialistes ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État.

 

La répartition géographique et la compétence territoriale des comités a été calquée sur la cartographie mise en place pour les inter-régions de recherche clinique.

L’inter-région Sud-Est recouvre la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle comprend 6 comités de protection des personnes intitulés " Comités de protection des personnes Sud-Est I , II, III, IV  V et VI ".

  • CPP Sud-Est I
    CHU de St-Étienne
    Direction des affaires médicales et de la recherche
    Hôpital de Bellevue - pavillon 31 - 42055 St Étienne cedex 2
    Tél. : 04 77 12 71 08 - fax : 04 77 12 70 15
    mail : cpp.sudest1@chu-st-etienne.fr
    contact : M. Amar IKEN
  • CPP Sud-Est II
    Groupement Hospitalier Est – Bâtiment Pinel – 59 Boulevard Pinel – 69500 BRON
    Tél. : 04 27 85 62 46 - fax : 04 27 85 80 85
    mail : info@cppsudest2.fr
    site internet : http://www.cppsudest2.fr
    contact : Mme Françoise LECLET : francoise.leclet@chu-lyon.fr
  • CPP Sud-Est III
    Groupement Hospitalier Est – Bâtiment Pinel – 59 Boulevard Pinel – 69500 BRON
    Tél. : 04 27 85 62 45 - fax : 04 27 85 80 85
    mail : cppsudest3@gmail.com
    site internet : http://www.cppsudest3.com
    contact : Mme VERCHERAND
  • CPP Sud-Est IV
    Centre Léon Bérard - 28 rue Laënnec - 69373 LYON cedex 8
    Tél. : 04 78 78 27 61 - fax : 04 78 78 28 58
    mail : cppse4@lyon.unicancer.fr
    contact : Mme Stéphanie SEREX
  • CPP Sud-Est V
    CHU Grenoble – Service médecine légale – RC Haut -
    CS 10217 – 38043 GRENOBLE cedex 9
    Tél. : 04 76 76 57 83 - 06 50 85 79 26 - fax : 04 76 76 51 77
    mail : cppsudest5@chu-grenoble.fr
    site internet : http://www.cppsudest5.fr
    Contact : Mme Fabienne LUCZAK : FLuczak@chu-grenoble.fr
  • CPP VI
    CHU G. MONTPIED – Administration centrale – 58 rue Montalembert
    BP 69 – 63003 CLERMONT FERRAND cedex 1
    Tél : 04 73 75 10 73 – Fax : 04 73 75 10 69
    mail : cpp-sudest6@chu-clermontferrand.fr
    contact : Véronique VIGERIE