Auvergne-Rhône-Alpes

Le Comité de protection des personnes (CPP)

Article
Les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés de formuler des avis sur les projets de recherche biomédicale portant sur les médicaments et les dispositifs médicaux.
Corps de texte

Avant de réaliser une recherche biomédicale sur l’être humain, tout promoteur est tenu d’en soumettre le projet à l’un des comités de protection des personnes existants. Leur avis est décisionnel.

Le code de la santé publique contient des dispositions qui réglementent l’activité et le fonctionnement des comités de protection des personnes (articles R. 1123-1 à 1123-19).

Il comporte des dispositions relatives :

  •   aux conditions d’agrément des CPP ;
  •   à la composition et la nomination des membres des CPP ;
  •   à l’organisation et au fonctionnement des CPP.
 

Composition des comités de protection des personnes

Les CPP associent à la fois des professionnels et des usagers.

Le premier collège est composé de :

  • 4 personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de bio statistique ou d’épidémiologie ;
  • un médecin généraliste ;
  • un pharmacien hospitalier ;
  • un infirmier.

 

Le deuxième collège est composé de :

  • une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière d'éthique ;
  • un psychologue ;
  • un travailleur social ;
  • deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
  • deux représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.
 

Nomination des membres

Les membres sont nommés par le directeur de l’Agence régionale de santé de la région dans laquelle le comité a son siège. Leur mandat est de trois ans renouvelable ou prend fin au terme de l’agrément du comité. Des membres suppléants, en nombre égal aux titulaires, sont désignés pour chaque catégorie dans les mêmes conditions.

À l’occasion de leur nomination, toutes les personnes membres d’un comité doivent remettre une déclaration publique d'intérêt mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les promoteurs ou investisseurs de recherches. Cette déclaration d’intérêts vise à s’assurer de l’impartialité des membres appelés à se prononcer.

 

Indemnisation

Les fonctions de membre d’un CPP sont exercées à titre gracieux. Cependant, les membres du comité qui subissent une perte de revenu du fait de leur participation aux séances, les experts, les spécialistes et les rapporteurs bénéficient d’une indemnité compensatrice dont le montant et les conditions sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Les fonctions de membres, d’experts ou de spécialistes ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État.

 

La répartition géographique et la compétence territoriale des comités a été calquée sur la cartographie mise en place pour les inter-régions de recherche clinique.

L’inter-région Sud-Est recouvre les régions Auvergne et Rhône-Alpes.  Elle comprend 6 comités de protection des personnes intitulés « Comités de protection des personnes  Sud-Est I » à « Comités de protection des personnes Sud-Est VI ».

 

CPP Sud-Est I
CHU de St-Étienne
Direction des affaires médicales et de la recherche
Hôpital de Bellevue - pavillon 31 - 42055 St-Étienne cedex 2 
Tél. : 04 77 12 71 08 - fax : 04 77 12 70 15
cpp.sudest1@chu-st-etienne.fr
Thierry VIOZAT (thierry.viozat@chu-st-etienne.fr)

CPP Sud-Est II
Groupement Hospitalier Est – Bâtiment Pinel – 59 Boulevard Pinel – 69500 BRON
Tél. : 04 27 85 62 46 - fax : 04 27 85 80 85
francoise.leclet@chu-lyon.fr / info@cppsudest2.fr
http://www.cppsudest2.fr 

CPP Sud-Est III
Groupement Hospitalier Est – Bâtiment Pinel – 59 Boulevard Pinel – 69500 BRON
Tél. : 04 27 85 62 45 - fax : 04 27 85 80 85
cppsudest3@gmail.com
http://www.cppsudest3.com

CPP Sud-Est IV
Centre Léon Bérard - 28 rue Laënnec - 69373 LYON cedex 8
Tél. : 04 78 78 27 61 - fax : 04 78 78 28 58
odette.maritaz@lyon.unicancer.fr

CPP Sud-Est V
CHU - Service médecine légale - RC Haut - 
Hall Vercors - boulevard de la Chantourne – 38700 LA TRONCHE
CS10217 - 38043 GRENOBLE cedex 9
Tél. : 04 76 76 57 83 -  06 50 85 79 26 - fax : 04 76 76 51 77
cppsudest5@chu-grenoble.fr
http://www.cppsudest5.fr

CPP VI
CHU G. MONTPIED – Administration centrale – 58 rue Montalembert
BP 69 – 63003 CLERMONT FERRAND cedex 1
Tél : 04 73 75 10 73 – Fax : 04 73 75 10 69
cpp-sudest6@chu-clermontferrand.fr

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démocratie sanitaire