Contexte :
La création de lits halte soins santé s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les inégalités de santé, en lien avec :
- la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- le projet régional de santé et le PRAPS (programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies) de l’ARS
- la mise en œuvre de la mesure 27 du Ségur de la santé.
La création de 3 lits halte soins santé dans le département de l'Ain permettra de renforcer l’offre de prise en charge médico-sociale des personnes majeures sans domicile fixe.
Les LHSS relèvent de la neuvième catégorie d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux énumérés par l'article L312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques).
Objectifs :
Cet appel à projet vise à autoriser la création de 3 « lits halte soins santé » (LHSS) dans le département de l'Ain (commune de Bourg-en-Bresse) destinés à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d'autres structures, dont la pathologie ou l'état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.
La durée prévisionnelle du séjour est au maximum de deux mois. Cette durée est renouvelable autant de fois que de besoins, en fonction de l'état sanitaire de la personne.
A qui s’adresse cet appel à projet ?
Une personne morale publique ou privée ayant une connaissance du public accueilli (personnes confrontées à des difficultés spécifiques) et une expérience de sa prise en charge
Conditions et modalités de candidature :
Les opérateurs sont invités à déposer leur dossier sur la plateforme Démarches-simplifiees.fr.
Date limite de dépôt des candidatures : 19 avril 2024 à minuit.
L’avis d’appel à projet et le cahier des charges, disponibles en téléchargement dans la rubrique "Aller plus loin", précisent le cadre et les modalités de cet appel à projet.