La crise sanitaire et sociale liée au Covid-19 a amplifié la prise de conscience de la situation des acteurs du soin, leurs attentes de reconnaissance, de revalorisation, d’amélioration des conditions d’exercice de leur métier et de leurs aspirations à un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. L'urgence s’est alors présentée d’engager des transformations en profondeur afin de maintenir et de développer une offre de soins de qualité et accessible à tous.
Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, et les représentants de tout notre système de santé (acteurs institutionnels, élus, agences régionales de santé, financeurs, représentants des usagers, conférences hospitalières, fédérations hospitalières et médico-sociales ; syndicats hospitaliers ; syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins et collectifs hospitaliers). 33 mesures ont été retenues.
Les conclusions de ces concertations constituent les bases d’un plan d’actions concret construit autour de 4 "piliers" :
- transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
- définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;
- simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé ;
- fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.
Annoncé en juillet 2020, un volet numérique s'ajoute au Ségur de la santé, avec des mesures spécifiques. Il a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et avec l'usager pour mieux prévenir et mieux soigner.
Parmi ces mesures, certaines ont donné lieu à la conclusion « d’accords » pour reconnaître l’investissement de ceux qui soignent. Il s’agissait de négocier, avec l’ensemble des représentants syndicaux et professionnels, des engagements forts de revalorisation pour les professionnels des établissements de santé ainsi que des EHPAD.
Les accords du Ségur de la santé ont été signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, ainsi que par une majorité d’organisations syndicales (cf. pilier n° 1, mesure n° 1 du Ségur).
Une loi "Ségur" a été promulguée le 26 avril 2021, pour concrétiser les mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
Le Ségur de la Santé, tout en proposant des mesures nouvelles, permet d’accélérer certaines mesures déjà annoncées en septembre 2018 dans la stratégie Ma Santé 2022. Par exemple, l’exercice coordonné est encore davantage incité, et le déploiement du numérique en santé est accéléré.
> consultez la rubrique Ma Santé 2022
> consultez le plan d'accès aux soins (lancé en 2017, renforcé et complété par Ma Santé 2022)
Le Pacte de refondation des urgences a été présenté le 9 septembre 2019 dans les suites de la mise en œuvre de Ma Santé 2022. Ce pacte vise à la fois à améliorer l’orientation et la prise en charge des patients en ville pour limiter le recours aux urgences, à soutenir le fonctionnement quotidien de ces services, et à fluidifier l’orientation des patients vers les services d’hospitalisation.
> Consultez le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé
Le plan France Relance a été présenté le 3 septembre 2020 par le premier ministre. Il s'agit d'une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Ce plan prévoit notamment un plan d'investissement dans le numérique en santé.
- Consultez la rubrique France Relance sur le site internet du gouvernement
- Le Plan d'investissement dans le numérique en santé (entreprises / administrations)
- Le Plan d’investissement dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif
- Soutenir et développer les formations de la santé et du soin
- Soutenir et développer les formations et les emplois paramédicaux
Le Ségur de la Santé comporte plusieurs axes de transformation du système de santé et notamment une politique ambitieuse de relance de l’investissement de tous les champs du système de santé (établissements de santé, investissements immobiliers des EHPAD, déploiement du numérique en santé) d'un montant national de 19 milliards d'euros.
La mise en œuvre de ces investissements sur la région Auvergne-Rhône-Alpes est confiée à l'ARS au travers de la stratégie régionale d’investissement construite en lien avec les acteurs publics et du système de santé de la région.
Cette stratégie régionale d'investissement vise à prioriser et planifier l'accompagnement des projets immobiliers sanitaires et médico-sociaux du territoire.
En Auvergne-Rhône Alpes, ce plan porte sur les enveloppes suivantes :
- Volet sanitaire : 1,6 Md€ sur 10 ans à répartir entre l’aide à l’investissement courant des établissements de santé, l’aide aux investissements immobiliers et la participation au désendettement,
- Volet médico-social : Pour 2021 : 17,3 M€ d’aide à l’investissement courant des EHPAD et 36,5 M€ pour les investissements immobiliers,
- Numérique : Pour 2021 : 12,7 M€ pour le médico-social et 5,6 M€ pour les établissements de santé.
Les premières mesures ont été déclinées dans la région. Consultez les communiqués de presse :
- 21 décembre 2021 - 3114 : le CHU de Saint-Etienne impliqué dans le dispositif national de prévention du suicide
- 12 novembre 2021 - Ségur de la santé : investir pour la santé de tous en Auvergne-Rhône-Alpes
- 9 juillet 2021 - Le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, le conseil départemental de l'Ordre des médecins et l'URPS Médecins libéraux ont lancé le service d'accès aux soins de l'Isère
- 29 juin 2021 - Création d’une cellule de coordination des investissements Ségur
- 12 mars 2021 - Ségur de la santé : Olivier Véran annonce 1,613 milliard d’euros d’investissement dans le système de santé en Auvergne-Rhône-Alpes
- 22 février 2021 - Les HCL et L’URPS médecins libéraux lancent le Service d’accès aux soins du Rhône SAS 69
