Contexte
La directrice générale de l’Agence régionale de santé, a convenu, avec le président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de reconduire cette année l’organisation d’un appel à projet pour promouvoir des actions de démocratie en santé. La commission permanente de la CRSA sera associée à l'analyse des projets reçus et émettra un avis sur les projets déposés et recevables.
Objectifs
Les projets doivent s’inscrire dans les objectifs du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes (PRS) 2018-2028 en particulier ceux décrits dans le chapitre du Schéma régional de santé consacré à la démocratie en santé.
Les projets peuvent porter :
- sur la formation des représentants des usagers,
- la promotion de la démocratie en santé au sein des structures,
- ou sur le recueil des besoins des usagers du système de santé.
Les critères de sélection sont détaillés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.
A qui s'adresse cet appel ?
Cet appel à projets s’adresse prioritairement aux associations d’usagers du système de santé agréées mais il reste ouvert aux structures et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les projets peuvent être mis en œuvre à différents échelons géographiques : régionaux ou infra-régionaux (dont le département).
Attention : L’appel à projet s’inscrit dans un temps court. Les financements ne sont pas reconduits, ils ne sont pas pérennes. Vous ne devez pas demander de financement sur plusieurs années sinon votre dossier risque d’être considéré comme irrecevable. Les actions doivent être engagées sur 2025. Les dépenses peuvent être effectuées entre la signature de la convention et le 31/12/2026.
Calendrier de l'appel
Les projets devront être transmis à l’ARS au plus tard pour le 15 septembre 2025.
Conditions et modalités de candidature
Votre dossier doit être adressé au plus tard le 15 septembre sur la plateforme : STARS FIR
Pour déposer une demande de subvention, merci de vous munir de votre numéro de SIRET pour créer un compte bénéficiaire sur la plateforme STARS-FIRS (ex- Ma démarche santé). Vous devez ensuite choisir l’appel à projets "REGION-Démocratie en santé".
Pour les porteurs de projets ayant déposé un projet l'an dernier, vous avez la possibilité de les dupliquer sur la plateforme STARS FIR en rentrant dans l’ancien projet et en cliquant sur le bouton en haut à droite -> Dupliquer.
Pour faciliter la gestion des demandes, merci de ne remplir qu’une seule rubrique « Action » sur la plateforme . Si votre projet comporte plusieurs actions, merci de les regrouper sinon votre dossier ne sera pas recevable.