
Le rôle du délégué à la protection des données (DPO) consiste notamment à :
- établir et tenir à jour le registre des traitements de données personnelles ;
- S’assurer de la conformité des traitements effectués par l’ARS au regard de la réglementation RGPD;
- Animer la démarche au sein de l’ARS en diffusant une la culture Informatique et Libertés au sein de l’Agence ;
- garantir la sécurité de vos données personnelles ;
- être le point de contact avec la CNIL.
La conformité des traitements mis en œuvre au sein de notre Agence à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général relatif à la Protection des Données est au cœur de nos préoccupations.
Contact du DPO : ars-ara-dpd@ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018) , vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).