Contacter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Ce formulaire est dédié à la prise de contact avec les différents services de l’ARS de la région ou présents en département.
Les personnes qui souhaitent contacter l’ARS pour déposer une réclamation ou faire un signalement sont invités à se rendre directement sur les pages dédiées. Les réclamations et signalements qui seraient faits par ce formulaire ne seront pas traités.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement, la Direction des relations publiques et de la communication de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre le traitement « Formulaire de contact » qui vise aux finalités suivantes : transmission d’une demande de contact aux services de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Il collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification des personnes (identité, adresse mail)
- Objet de la demande
- Territoire de la demande
- Message transmis
Ces données sont conservées pour une durée de 365 jours et communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction des relations publiques et de la communication et directions et délégations de l’ARS.
Toutes les données sont obligatoires. Mention est faite sur le formulaire avec un astérisque. La non fourniture des données obligatoires entraîne l’impossibilité d’adresser le formulaire au service concerné. Les réclamations et signalements transmis par ce formulaire ne seront pas traités par les services de l’ARS.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.