Amendement Creton en Auvergne-Rhône-Alpes : étude des besoins et recommandations

L'amendement "Creton", du nom de celui qui l'avait défendu, est un article de loi paru en 1989. Ce dispositif règlementaire a pour objectif d’éviter les ruptures ou l’inadaptation des parcours pour les jeunes adultes lors de la transition entre le secteur « enfant » et le secteur « adulte ». Il leur permet ainsi de continuer à être accueillis dans leur structure pour enfant, dans l’attente d’une solution adaptée à leur âge et à leur situation.

Analyser les besoins des jeunes pour adapter l’accompagnement

L’ARS a commandité une étude au CREAI avec pour objectif l’élaboration de préconisations, en concertation avec les acteurs du secteur, afin d’adapter l’offre au plus près des besoins des personnes.

Réalisée de novembre 2022 à octobre 2023, la mission confiée au CREAI a été menée sur quatre territoires : la Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Métropole de Lyon. 

Objectifs : 

• analyser les besoins des jeunes et de leurs familles ;
• identifier les obstacles liés à leur passage vers le secteur adulte ;
• élaborer des préconisations d'actions territoriales en collaboration avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche.

Les travaux ont été supervisés par des représentants de l'ARS, en lien avec les conseils départementaux et les Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Une commission de consultation des personnes concernées, composée de jeunes et de leurs familles, a été mise en place pour accompagner la démarche, alimenter les échanges et mieux prendre en compte la parole des personnes concernées. 

Constats majeurs de l’étude réalisée en Auvergne-Rhône-Alpes

Au travers des entretiens et de la commission de consultation des personnes concernées, environ 20 situations de jeunes ont été analysés. Les points-clés sont présentés ici, et détaillés dans la synthèse en téléchargement en bas de page. 
Besoins et attentes des familles et des jeunes :

• réaliser des stages et bénéficier de périodes d’accueil temporaire au sein des structures adultes ;
• pouvoir interagir avec des pairs du même âge afin de se projeter plus facilement dans celles-ci ;
• des modalités plus souples permettant notamment des retours plus fréquents au domicile ;
• alléger les démarches administratives.

Des entretiens et des groupes de travail ont été réalisés dans chacun des territoires concernés, associant les professionnels des établissements et dispositifs médico-sociaux à destination d’enfants et d’adultes en situation de handicap, les représentants des délégations départementales de l’ARS, des conseils départementaux (ou de la Métropole de Lyon) et des MDPH. 
Les problématiques identifiées par les acteurs sont les suivantes :

• une insuffisance de places adaptées aux profils des jeunes relevant de l’amendement Creton ;
• des difficultés de ressources humaines avec un manque de professionnels formés et stabilisés ; 
• un manque de continuité entre le secteur enfants et le secteur adultes ;
• des problèmes liés aux transports, tant pour l’accès aux structures que pour les stages

Les préconisations

Les actions proposées s'articulent autour de trois axes stratégiques :

1. Repenser l’offre d’accueil 
   1. Créer ou transformer des places dans le secteur adulte.
   2. Développer des solutions modulaires et adaptées, comme l’habitat inclusif.
   3. Renforcer l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
2. Anticiper, consolider et sécuriser l’accompagnement des jeunes
   1. Renforcer la lisibilité de l’offre disponible sur le secteur adultes
   2. Anticiper la préparation à la sortie
   3. Favoriser l’accès aux transports pour les adultes en situation de handicap
3. Favoriser le décloisonnement pour impulser une coopération renforcée
   1. Améliorer l’interconnaissance entre les secteurs enfants et adultes
   2. Accompagner l’évolution des pratiques et postures professionnelles.

Ces préconisations s’inscrivent dans le cadre des 50 000 nouvelles solutions portées par la stratégie nationale pour le handicap. Elles feront l’objet d’un suivi en 2025.

Téléchargez les documents de l’étude sur l’amendement Creton en Auvergne-Rhône-Alpes

Les besoins et problématiques identifiés ainsi que les recommandations détaillées sont accessibles dans les documents à télécharger ci-dessous.