Structure régionale d’appui (SRA) : son rôle et ses missions
La structure régionale d’appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients aide les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves et contribue ainsi à éclairer le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) sur les conclusions à en tirer.
Elle apporte, notamment à la demande du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, une expertise médicale, technique et scientifique aux établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d'exercice. Cet apport se traduit par :
- Un soutien méthodologique pour la promotion de la déclaration, la gestion et l'analyse des causes immédiates et des causes profondes des événements indésirables graves associés à des soins mentionnés à l'article R. 1413-67 ainsi que pour la mise en place de plans d'actions comprenant les actions correctives et leur évaluation ;
- Un soutien méthodologique à la définition et à la mise en œuvre d'un programme de gestion des risques associés aux soins dans les structures de soins ambulatoires, les établissements de santé, les établissements ou services médico-sociaux ;
- Une expertise en vue d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients et de prévenir la survenue des événements indésirables associés à des soins, tout au long du parcours de la prise en charge du patient ;
- L'organisation de formations et d'informations sur la qualité des soins et la sécurité des patients ;
- La participation à des recherches dans le domaine de l'organisation des soins en vue d'optimiser la qualité des soins et la sécurité des patients.
L’ensemble de ces thématiques sont inscrites dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) signé entre l’ARS et la SRA qui définit des orientations et des objectifs ainsi que les financements alloués pour la réalisation de ces missions.
Chaque année la SRA établit un programme de travail qui fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation lors d’un dialogue de gestion entre l’ARS et la SRA. Elle rédige un rapport d'activité annuel, avant le 31 mars de l'année civile suivante. Elle remet ce rapport à l'agence régionale de santé et à la Haute Autorité de santé. Ce rapport est rendu public sur le site de l'agence régionale de santé.
La SRA identifiée en Auvergne-Rhône-Alpes
La structure régionale d’appui identifiée par l’ARS en Auvergne-Rhône-Alpes est la CEPPRAL (coordination pour l'évaluation des pratiques professionnelles en sante en Auvergne-Rhône-Alpes).
Le CEPPRAL a été créé en 2005 à l’initiative d’un groupe régional de professionnels, comprenant des médecins, des paramédicaux et directeurs d’établissement, des professionnels hospitaliers exerçant en établissements de santé publics et privés ainsi que des professionnels de santé libéraux de la région Rhône-Alpes. Depuis 2007 le CEPPRAL est membre fondateur de la FORAP, la Fédération des Structures Régionales d’Appui pour la qualité et la sécurité des soins. Le CEPPRAL est devenu officiellement le CEPPRAAL en octobre 2016, élargissant son territoire d’intervention à la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comment bénéficier d’un appui de la SRA en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Lors de la déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS), l’établissement peut demander l’appui d’une expertise externe pour réaliser l’analyse approfondie de l’EIGS.
Cette demande se fait sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables en répondant « Oui » à la question « Souhaitez-vous l'appui d'une expertise externe pour réaliser l'analyse approfondie de l'EIGS ? ».
Les équipes de l’ARS évaluent la demande d’appui en fonction :
- de la nature de l’EIGS,
- de la nécessité d’une analyse conjointe par plusieurs établissements (parcours patient complexe…),
- du manque de moyens disponibles dans l’établissement (pas d’accès à un service qualité…).
Deux réponses peuvent être apportées aux déclarants.
Accord de l’ARS
La décision de sollicitation de la SRA doit être collégiale à l’ARS et priorisée en fonction des situations rencontrées. Enfin, la demande est transmise par l’ARS à la SRA. Afin de partager les informations, et d’assurer un meilleur suivi de la structure accompagnée, la SRA fera un retour de l’intervention à l’ARS.
Refus de l’ARS
Parfois, si l’ARS estime qu’il n’est pas pertinent de demander l’appui de la SRA, une réponse motivée est transmise au déclarant lui expliquant qu’il ne bénéficiera pas de l’appui de la SRA. Il est à noter que de nombreuses demandes d’appui sont faites par erreur lors du remplissage du volet 1.
Parfois, c’est l’ARS directement qui va demander le soutien de la SRA pour un établissement.
Même si l’ARS refuse de financer l’appui du CEPPRAAL sur l’EIGS en question, l’établissement peut solliciter le CEPPRAAL directement (sans financement de l’ARS).
Lorsqu’un volet 1 est un peu complexe et que l’analyse nécessite un accompagnement, ou lorsqu’un volet 2 est incomplet ou insuffisant, l’ARS peuvent demander un appui à la SRA, en appliquant le même mode opératoire. L’ARS peut prendre l’initiative de cette procédure sans que l’établissement déclarant en ait fait la demande. Dans ce cas, la même procédure citée précédemment est appliquée, une fois l’accord de l’établissement déclarant obtenu.
