Au total ce sont 7500 Ehpad qui ont été contrôlés. Ce plan a exigé une mobilisation sans précédent des équipes d'inspection au niveau local pour garantir un contrôle exhaustif du secteur.
Un plan de contrôle 2022-2024 pour renforcer la qualité et la prise en charge dans les EHPAD
L'objectif du plan de contrôle était d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des soins des résidents et de garantir la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD, tant dans les établissements publics que privés.
Dans la région, ce plan de contrôle a mis en évidence des fragilités relatives, notamment aux :
- ressources humaines (manque de personnel et difficultés de recrutement, turn-over sur l’ensemble des métiers de soignants) ;
- organisations (manque de médecin-coordonnateur, prise en charge fragilisée) davantage marquées dans les établissements de petite taille ;
- procédures (manque de formalisation des protocoles et d’anticipation pour la gestion des urgences, signalement des événements indésirables perfectible) ;
- outils peu appropriés et/ou obsolètes concernant le droit des usagers (projet personnalisé et suivi, formalisation des politiques de promotion de la bientraitance).
L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et les conseils départementaux poursuivront en 2025 le contrôle ciblé des EHPAD et travailleront ensemble pour garantir des conditions d'accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d'amélioration continue.
Depuis 2022, la totalité des EHPAD ont été contrôlés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Au 31 décembre 2024, ce sont 919 EHPAD de la région qui ont fait l’objet d’un contrôle de l’ARS. La mise en œuvre du plan a mobilisé un peu plus de 80 agents de l’ARS de différents métiers.
169 inspections sur site ont été conduites et certaines situations critiques ont amené l’ARS à prononcer 26 décisions d’injonctions* portant sur les conditions d’accueil, la continuité de la prise en charge et des soins et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse.
*Mesure de police administrative visant à remédier immédiatement un dysfonctionnement constaté.
4 EHPAD ont fait d’objet d’une mise sous administration provisoire lorsque la situation dégradée, en particulier de graves défauts de pilotage, le nécessitait. Enfin, 3 signalements au Procureur de la République ont été effectués lorsque les constats réalisés par les inspecteurs pouvaient conduire à mettre en évidence de possibles infractions pénales.
Pour les autres structures, lorsque des manquements ont été identifiés, des mesures correctives ont été demandées et leurs mises en place par les établissements sont suivies par l’ARS et le Conseil départemental.
777 EHPAD ont été soumis à un contrôle sur pièces, pour les établissements ne présentant pas a priori de signaux d’alerte inquiétants. Pour ce type de contrôle basés sur des questionnaires, les documents analysés par les inspecteurs concernaient la gouvernance et les ressources humaines de l’établissement, la politique qualité ou le respect des droits des usagers (conseils de la vie sociale) ainsi que sur les volets budget / finances/ facturation des prestations aux résidents. A la suite de ces contrôles sur pièces, 23 établissements ont fait l’objet d’une inspection sur site (en plus des 169 inspections sur site) pour constater sur place la réalité de la situation.
Par qui et comment sont menées les inspections et contrôles ?
Les inspections, généralement réalisées de manière conjointe par l’ARS et le Département sont le plus souvent inopinées, menées dans le cadre d’un programme annuel ou faisant suite à des réclamations de la part des résidents ou de leurs proches, ou encore de signalements d’événements indésirables.
Les missions portent sur différents points : conformité des équipements, respect des droits des usagers, bonne mise en place d’animations et liens sociaux, organisation et fonctionnement général de l’EHPAD, organisation des soins, gestion des risques, prévention de la maltraitance, prise en charge médicamenteuse.
Sur les 5 dernières années, une augmentation de 50% des moyens en soins des EHPAD portant la dotation régionale à 2 milliards d’euros
De nombreuses actions sont mises en œuvre par l’ARS afin de répondre aux enjeux de vieillissement, mieux prendre en compte la dépendance et les besoins en soins et soutenir les professionnels du secteur, ressources indispensables à la qualité, la sécurité et la continuité des accompagnements.
En 2024, l’ARS a ainsi financé des postes supplémentaires d’encadrants soignants et couvert les besoins en soins des résidents. Des financements ont été mobilisés pour améliorer la qualité de vie au travail et renforcer la formation et la qualification des personnels.
L’ARS a développé des modes d’accompagnement spécifiques au sein des EHPAD pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives via l’installation de nouveaux Pôles d’activité de soins adaptés (PASA) et a poursuivi activement la prévention de l’iatrogénie médicamenteuse ainsi que le renfort de la lutte contre le risque infectieux via l’intervention des équipes mobiles d’hygiène.
Des actions de prévention et de dépistage des fragilités, inscrites dans le cadre du déploiement du plan anti-chute régional, ont été financées. En parallèle, l’Agence poursuit son soutien aux aidants, notamment par le financement de plateformes de répit.
Dans le cadre du Ségur de la Santé, un plan d’aide pluriannuel à l’investissement immobilier, a été mobilisé entre 2021 et 2024, à hauteur totale de 119 M€, qui a permis de financer des projets d’investissements, de restructurations ou de reconstructions, afin de permettre de disposer d’une offre de qualité, appréciable pour les résidents mais aussi les professionnels.
