Déclaration d’activité de télésurveillance : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2023, la déclaration d’activité de télésurveillance est obligatoire pour tous les opérateurs qui souhaitent proposer ce mode de prise en charge (professionnel médical seul, structure ou équipe de professionnels de santé). Cette déclaration, à effectuer en ligne, est une étape essentielle pour garantir le remboursement des actes par l’Assurance maladie. Elle comprend des informations administratives sur l’opérateur ainsi qu’une description de l’organisation de l’activité. Une fois validée, un récépissé est délivré automatiquement, attestant de l’éligibilité au remboursement. Simple et rapide, cette démarche ne prend que 15 à 20 minutes et peut être modifiée à tout moment en cas d’évolution de l’activité.
Opérateur de télésurveillance : comment déclarer votre activité à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’opérateur de télésurveillance est le professionnel ou la structure qui assure le suivi médical à distance des patients via la télésurveillance. Il peut s’agir :
D’un médecin exerçant seul
D’une structure de soins (hôpital, centre de santé, établissement médico-social, SISA)
D’une équipe pluriprofessionnelle libérale, regroupant plusieurs professionnels de santé.
L’opérateur est responsable du suivi des patients et doit impérativement déclarer son activité à l’ARS pour être reconnu et bénéficier du remboursement des actes.
Comment faire sa déclaration ?
Chaque opérateur de télésurveillance doit déclarer son activité à l’ARS avant son démarrage. La déclaration se fait en ligne via une plateforme dédiée. Celui qui facture les actes de télésurveillance est celui qui les déclare à l’ARS. L’opérateur peut regrouper plusieurs activités de télésurveillance (concernant différentes pathologies) dans une seule déclaration, ce qui est recommandé pour simplifier la gestion administrative. Cette démarche rapide, d’environ 15 à 20 minutes, ne doit être réalisée qu’une seule fois.
Quelles informations fournir ?
L’opérateur doit renseigner et fournir :
Son identité et ses coordonnées,
Son numéro d’identification professionnel ou le numéro FINESS de sa structure,
Une description de l’organisation de la télésurveillance, précisant les professionnels impliqués et les éventuelles délégations d’activités (médicales ou non).
L’opérateur doit en amont signer une convention avec l’exploitant du dispositif médical numérique (DNM) qu’il utilise dans le cadre de son activité de télésurveillance. Cette convention stipule précisément le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés. En savoir + sur les modèles de convention.
Après la déclaration
Une fois la déclaration soumise, un récépissé est délivré automatiquement depuis la plateforme de déclaration en ligne. Une copie de la déclaration est également envoyée par mail. Ce document est indispensable pour bénéficier du remboursement des actes de télésurveillance par l’Assurance Maladie. L’opérateur peut à tout moment modifier ou compléter sa déclaration (ajout d’une nouvelle activité, changement d’organisation) sans avoir à recommencer toute la procédure.
