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À l’instar de la demande initiale, le renouvellement d’une autorisation est encadré réglementairement et passe par le dépôt d’une demande auprès de l’ ...

En cas de cession d’une autorisation d’activités de soins ou d’un équipement matériel lourd entre 2 structures, une demande de confirmation suite à ce ...

Si les autorisations sanitaires sont accordées pour une durée de 7 ans, des modifications des conditions de leur exécution ou l’évolution d’un équipem ...

Dès que vous débutez votre activité de soins ou mettez en service votre équipement de matériel lourd, vous devez, sans délai, en informer l’ARS. Décou ...

Pratiquer une nouvelle activité de soins ou installer un équipement matériel lourd passe au préalable par le dépôt d’une demande auprès de l’Agence ré ...

Cette page fournit des informations sur la démarche à suivre pour transmettre à l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes toute documenta ...

Cette page fournit des informations sur les démarches à suivre pour créer, modifier ou dissoudre un groupement de coopération sanitaire. Toute demande ...

Stratégie de relance au sortir de la crise Covid-19, le Plan d’aide à l’investissement (PAI) Immobilier a vocation à financer les projets de transform ...

Les audioprothésistes exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent, à leur demande, être agréés pour accueillir en stage des diplômés des États membres de ...

Depuis plusieurs années, les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses peuvent être réalisées en dehors des établissements de santé ...

Découvrez les évolutions liées à la réforme des services autonomie à domicile (SAD) et les démarches à suivre pour devenir un SAD mixte dans le Rhône ...

La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données de santé d’un pat ...

Les associations représentatives des transports sanitaires représentent ces entreprises dans les instances locales et auprès des partenaires. Elles so ...

Le dispositif d’information particulier pour les patients à haut risque vital (PHRV) à domicile prévoit le renforcement de l'accès à l'information en ...

Le GCS est souvent l’outil privilégié des coopérations entre le secteur public et privé, ainsi qu’entre la ville et l’hôpital. Ayant pour objet de fac ...

Le transport sanitaire est une mission de service public réglementée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Pour exercer, vous devez ob ...

Découvrez comment demander l'accès aux documents administratifs auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet article détaille les démarches à suivre, les ...

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) encadre l’évolution des établissements médico-sociaux (volet handicap). Découvrez les étapes à ...

Signalez vos réclamations concernant le système de santé à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Cette page vous guide dans la démarche pour signaler des dysfon ...