Composition du conseil d'administration
Présidé par la Préfète de région, le Conseil d'administration est composé de représentants de l’État, des partenaires sociaux et de l'Assurance maladie, des élus, des usagers et de personnes qualifiées. Il compte 33 personnes, dont 25 avec voix délibérative et 8 avec voix consultative.
4 représentants de l’Etat
- Le préfet de région, président du conseil de surveillance
- Le recteur de région académique
- Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale
- Un préfet de département, en l’occurrence la préfète de l'Ain
9 représentants des conseils d'administration des organismes locaux d'Assurance maladie
- Régime général collège Salariés : cinq représentants des conseils des organismes locaux
- Régime général collège Employeurs : trois représentants des conseils des organismes locaux
- Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale
5 représentants des collectivités territoriales
- Le Président de la Région ARA ou son représentant
- Trois Présidents de conseil départemental ou leur représentant
- Un maire d’une commune ou président d’un groupement de commune
3 représentants des associations d’usagers
- Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées
4 personnalités qualifiées choisies dans les domaines de compétence de l’agence
Le conseil d’administration comprend également 8 membres avec voix consultative :
- Le directeur général de l’ARS
- L'agent comptable de l’ARS
- Le directeur régional des finances publiques
- Deux représentants du personnel de l’agence
- Le président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
- Un député désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
- Un sénateur désigné par le Président du Sénat
Missions du conseil d’administration
Il émet un avis :
- motivé sur le projet régional de santé.
- sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’Agence,
- sur les résultats de l’action de l’Agence, au moins une fois par an.
Il approuve :
- le budget principal de l’Agence, sur proposition du directeur général
- le compte financier.
Chaque année, le directeur général de l'ARS transmet au conseil d’administration :
- un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des dépenses de l'État, des régimes d'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux de la compétence de l’ARS
- un rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire
4 nouvelles missions entrent dans les compétences du conseil d’administration
- Il examine le rapport sur les actions financées par le budget annexe de l'Agence, transmis par le directeur général
- En période d'état d'urgence sanitaire déclaré, il se réunit au moins une fois par mois, pour se tenir informé de l'évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l'ARS.
- Il fixe, sur proposition du directeur général, les grandes orientations de la politique menée par l'Agence, relatives à la conclusion et l'exécution de conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre de la mise en œuvre du Projet régional de santé. Le directeur général transmet chaque année un rapport sur ces conventions.
- Il procède régulièrement, en lien avec les délégations départementales de l'Agence et les élus locaux, à un état des lieux de la désertification médicale dans la région et formule, le cas échéant, des propositions afin de lutter contre cette situation.
Le Comité exécutif (Comex)
Le COMEX est composé de 27 membres :
- le directeur général et la directrice générale adjointe
- le conseiller scientifique et médical
- les directeurs de la stratégie et des parcours, de la santé publique, de l'autonomie, de l'offre de soins et de la Direction inspection, justice et usagers
- la directrice des relations publiques et de la communication et la cheffe de cabinet
- les directeurs des délégations départementales
- l'agent comptable
- le secrétaire général et la directrice déléguée aux ressources humaines
Le Comex produit des décisions de nature exécutive, diffusées et mises en œuvre dans les services et au sein des filières métiers.
Le Comité de direction (Codir)
Le CODIR est composé de 39 membres :
- les membres du Comex
- les directeurs délégués des 5 directions représentées au Comex
Le CODIR est un lieu :
- d'information sur les décisions prises et la vie de l'Agence
- d'échange et de travail sur des sujets transversaux de l'Agence