Plan de continuité d'activité (PCA) : ce qu’il faut savoir
Le Plan de continuité d'activité (PCA) est un document stratégique permettant d'assurer le maintien des missions essentielles d'un établissement et leur reprise en cas de crise majeure. Il vise à garantir la résilience des structures en identifiant les risques, en planifiant les ressources nécessaires et en définissant les mesures à mettre en place pour continuer à assurer les soins et l'accompagnement des usagers. L'objectif principal du PCA est d'assurer que les services critiques (soins, prise en charge des patients, soutien des usagers, etc.) soient garantis, même en période de perturbation.
Quand le mettre en œuvre ?
Le PCA est à déployer lors d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement le fonctionnement normal d’une structure. Il peut ou doit être activé dans les situations suivantes :
Crise sanitaire (épidémies, pandémies)
Incidents techniques majeurs (pannes d’électricité, de systèmes informatiques)
Dysfonctionnements majeurs (pénurie de personnel, approvisionnements perturbés)
Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre)
Menaces terroristes ou actes de malveillance
Les obligations en vigueur
Depuis la réforme du Code de la santé publique et diverses législations, les établissements de santé (ES) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) sont tenus de formaliser un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation. Ces plans doivent être adaptés aux risques spécifiques auxquels chaque établissement est exposé (pandémie, incendie, défaillance technique, etc.).
Les établissements concernés incluent :
Les établissements de santé (ES), tels que les hôpitaux, les cliniques, et les établissements de soins spécialisés.
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), incluant les maisons de retraite, les foyers de vie, les établissements pour personnes handicapées, etc.
PCA : construire son plan
Pour garantir l'efficacité du plan de continuité d'activité, il est essentiel de suivre une démarche structurée. Nous détaillons ici les étapes à suivre pour la construction et le déploiement d'un PCA adapté en fonction du type de structure.
Les étapes clés pour la construction d’un PCA
La mise en place d’un PCA efficace repose sur plusieurs étapes essentielles.
| Etapes | Actions à engager |
|---|---|
Identification des activités critiques | Les établissements doivent commencer par identifier les activités essentielles à maintenir absolument (soins, suivi des patients, services d’urgence, gestion des médicaments, etc.). |
Évaluation des risques | Il est crucial d’évaluer les risques auxquels l’établissement est susceptible de faire face. Cela inclut l’analyse des risques internes et externes pouvant impacter le bon fonctionnement des services. |
Ressources humaines et matérielles | Définir les ressources humaines et matérielles nécessaires à la continuité des services : personnel clé, équipements médicaux, stock de médicaments, etc. |
Mise en place de stratégies de communication | Un PCA inclut aussi un plan de communication interne et externe, pour assurer la coordination entre les équipes et avec les autorités. |
Formation et sensibilisation | La formation du personnel et la sensibilisation aux procédures de crise sont des étapes essentielles pour une mise en œuvre efficace du PCA. |
Tests et simulations | Les tests réguliers et simulations sont nécessaires pour vérifier la réactivité de l’établissement en situation de crise. |
Adaptation du PCA selon le type d’établissement
Le plan de continuité d’activité (PCA) est un outil complémentaire au plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE (PGTHSSE) comprenant le plan de mobilisation interne et le plan blanc pour les établissements de santé et au plan bleu pour les ESMS.
Dans les établissements de santé (ES)
Dans les établissements de santé, il peut faire l’objet d’un plan dédié individualisé (PCA de l’établissement) ou bien les mesures de continuité d’activité peuvent être intégrées dans le PGTHSSE.
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Dans les établissements médico-sociaux (ESMS), le PCA s’articule avec le plan bleu, garantissant la protection des résidents et le maintien des services essentiels face aux perturbations. Il s’adapte aux directives nationales et locales, intégrant des mesures spécifiques aux vulnérabilités des ESMS.
Articulation avec les plans bleus et blancs
Les plans bleus (ESMS) et blancs (ES) sont complémentaires des PCA. En période de crise, il est essentiel que ces plans soient bien intégrés dans le PCA pour garantir une coordination optimale entre les établissements et les autorités sanitaires.
PCA : les outils mis à votre disposition
Pour mieux comprendre la philosophie générale des PCA et se faire une idée des méthodes d’élaboration d’un PCA, on pourra se reporter au guide méthodologique proposé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) intitulé Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité.
L'Agence du numérique en santé (ANS) a développé un kit dédié aux gestionnaires d'ESMS, intitulé "Plan de continuité et de reprise d'activité", pour renforcer la résilience du secteur médico-social. Ces ressources fournissent des cadres structurés et des outils pratiques pour aider les établissements à élaborer et mettre en œuvre leurs PCA, garantissant ainsi la continuité des services en cas de perturbations majeures
Guide méthodologique d’élaboration du PGTHSSE : rappelle l'importance pour chaque établissement d’avoir un PCA et que la continuité d’activité de l’établissement est aussi importante et fait partie intégrante de la démarche de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles.
Modèle de document
Article L3131-7 du code de la santé publique Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan lui permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale. Ce plan est le Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.
Article L311-8 du code de l’action sociale et des familles obligation d’un plan bleu pour certaines catégories ESMS
