Schéma régional de santé (SRS) et Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) 2023-2028

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Le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) des plus démunis sont des documents constitutifs du PRS.
Élaborés pour une durée de 5 ans, ils sont arrivés à échéance en 2023, ont été révisés et officiellement adoptés par Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS, le 30 octobre 2023.

Plusieurs mois de travaux d’expertises et de consultations ont permis d’établir un état des lieux des actions réalisées depuis 2018 et d’élaborer précisément des objectifs prioritaires à mettre en œuvre dans la région pour les 5 prochaines années. Et ce, dans la continuité des enjeux et objectifs fixés en 2018, en prenant en compte la situation actuelle du système de santé et l’évolution des besoins en soins.

Une démarche de révision menée dans une démarche participative avec les partenaires de l’Agence

Toutes les orientations régionales en santé sont travaillées avec les partenaires de l’Agence représentés notamment dans les instances de concertation et de démocratie sanitaire que sont :

  • La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), composée de 120 membres – acteurs de santé, élus, usagers, ordres professionnels, etc.,
  • Les 12 Conseils territoriaux en santé (un par département).

L’Agence échange aussi régulièrement avec les Fédérations et les unions régionales des professionnels de santé (URPS).
Ainsi, pour la révision du SRS et du PRAPS, tous ces acteurs ont été associés, au travers de groupes de travail ou de journées régionales thématiques.
Par ailleurs, les consultations publiques menées dans le cadre du Conseil national de la refondation de la santé dans chacun des 12 départements de la région, grâce à l’appui des Conseils territoriaux de santé, ont contribué à la préparation des nouveaux SRS et PRAPS.

Une fois élaborés, les projets de SRS et de PRAPS ont été soumis à une consultation pendant 3 mois auprès des principaux acteurs institutionnels et partenaires de l’ARS afin qu’ils expriment des avis et des recommandations ou suggestions.

Au total, une centaine de contributions ont été transmises dans le cadre de cette concertation et ont fait l’objet d’une analyse ces dernières semaines et qui ont pu conduire à des modifications.

Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes répond à 3 questions :

  • Le schéma régional de santé, de quoi s’agit-il ?
  • Dans quel contexte a été élaboré le schéma régional de santé ?
  • Quelles sont les priorités pour les 5 prochaines années ?

Adoption du schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028

Intervention de Cécile Courrèges, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

1. Pour résumer, le schéma régional de santé, qu'est-ce que c'est ?

Le schéma régional de santé, c'est notre feuille de route stratégique pour les cinq prochaines années dans le champ de la santé. ça couvre tous les champs d'interventions de l'agence aussi bien la prévention et la promotion de la santé, la sécurité sanitaire et la santé publique que l'offre de soins en ville ou à l'hôpital et l'accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Ce n'est pas un outil de programmation, notamment de programmation financière mais ça oriente nos priorités et l'usage qu'on va faire de façon prioritaire des fonds qui chaque année nous sont délégués dans le cadre des lois financières. Et ça vient enfin compléter les grands plans nationaux qu'on est chargé aussi de mettre en œuvre en région comme la stratégie décennale cancer ou le plan greffes.

2. Dans quel contexte a été élaboré ce schéma régional de santé ? 

Il y a une forme de continuité dans ce schéma régional, il s'inscrit dans un projet régional de santé qui lui-même fait des grandes priorités sur 10 ans mais on ne pouvait pas passer à côté du changement de contexte après deux années de covid qui a durement marqué l'ensemble des Français bien sûr, mais aussi des professionnels de santé. Il fallait pouvoir aussi intégrer beaucoup plus d'attention à la question des conditions de travail, à la question des tensions en ressources humaines qui marquent beaucoup les établissements après ces deux années de covid. Mais aussi répondre à des attentes sociétales plus fortes en matière de développement durable par exemple et enfin aussi être attentif à ce que les Français estiment aujourd'hui comme des risques supérieurs sur l'accès aux soins ou sur  les risques environnementaux.

3. Quelles sont les priorités pour les 5 prochaines années ?

Il y en a quatre que je voudrais mettre en évidence, la première c'est la prévention et la promotion de la santé, l'accès aux soins, la troisième c'est sur l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, et une dernière sur les inégalités territoriales. Dans une grande région comme Auvergne-Rhône-Alpes, on ne peut pas traiter tous les territoires de la même façon donc on doit prendre en compte cette nécessité de différencier les territoires qui ont des besoins différents, des contextes différents, ça aussi on doit le prendre en compte dans notre action.

 


Le Schéma régional de santé (SRS) 2023-2028

Élaboré par l'ARS sur le fondement d'une évaluation prospective des besoins, des données de santé de la région, mais aussi de l'analyse des besoins de santé rencontrées par l'usager dans son parcours de santé, le SRS fixe des objectifs opérationnels à mettre en œuvre dans la région pour les 5 prochaines années.

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Le Schéma régional de santé 2023-2028 comporte une déclinaison territoriale présentant les perspectives d’évolution de l’offre médico-sociale et l’offre de soins par activité autorisée, par territoire.

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SRS 2023-2028 : zones de répartition des activités de soins, des équipements et matériels lourds, et de la biologie médicale

La directrice générale de l’ARS arrête les zones sur lesquelles sont réparties, au travers du schéma régional de santé, les activités de soins et des équipements et matériels lourds, ainsi que les zones définies pour l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité.

La loi de modernisation de notre système de santé a fait évoluer le cadre des territoires de référence pour la répartition des activités de soins et des équipements ainsi que celle des Équipements et matériels lourds (EML). Elle distingue désormais la notion de territoires de démocratie sanitaire, où sont installés les conseils territoriaux de santé, de celle de zones de répartition des activités de soins et des EML, et de zones d'implantation des laboratoires de biologie médicale. Elle autorise la définition de zones spécifiques à chacune des activités de soins soumises à autorisation.
Les zones relatives à la répartition des activités de soins et EML sont opposables lors des décisions relatives aux activités de soins.


Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) 2023-2028

Le PRAPS est une déclinaison spécifique du Schéma régional de santé en vue de faciliter l’accès et l’égalité au système de santé dans sa globalité et d’améliorer la cohérence dans le parcours des personnes les plus démunies. Il s'est appuyé sur l'observation des points de ruptures dans les parcours de santé des personnes les plus vulnérables.

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Autres documents annexes

L’élaboration du SRS et du PRAPS s’est appuyée sur un diagnostic de santé dans la région, réalisé en lien avec l’Observatoire régional de la santé, l’Atlas régional de la santé, dans lequel plusieurs indicateurs et cartes présentent les caractéristiques des habitants de la région, leur état de santé, ainsi qu’une évaluation de l’évolution des habitants et des besoins de soins.

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Un autre document complémentaire de diagnostic a été réalisé : l’État des lieux régional de l’offre de soins en Auvergne-Rhône-Alpes.

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Présentation synthétique du Schéma régional de santé (SRS) et Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) 2023-2028