Cette convention a été signée entre le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU 63), le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 63), et l’Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) du département du Puy-de-Dôme.
Cette convention formalise l’organisation de la coopération entre les acteurs de l’urgence pré-hospitalière afin d'assurer une prise en charge optimale, coordonnée et sécurisée des patients, 24h/24, 7j/7, sur l’ensemble du territoire.
Un nouveau cadre structuré et optimisé
La convention s’inscrit dans le cadre du cahier des charges départemental de la garde ambulancière arrêté par l’ARS Auvergnes-Rhône-Alpes et formalise :
- Un cadre clair pour les transports sanitaires réalisés à la demande du SAMU.
- L’organisation de la garde ambulancière départementale.
- La garantie d’une réponse adaptée aux carences ambulancières et mobiliser le SDIS en appui si nécessaire.L’optimisation des moyens spécifiques (secours en milieu périlleux, brancardage renforcé, etc.).
Une organisation coordonnée au service des patients
Cette convention marque une étape majeure dans la structuration de la réponse préhospitalière. Elle a pour objectif d’optimiser la coopération entre les trois acteurs afin d’assurer une mobilisation rapide, fluide et adaptée des moyens pour la prise en charge des patients nécessitant un transport sanitaire urgent.
Les engagements respectifs sont clairement définis :
- Le SAMU pilote la régulation médicale et la mobilisation des effecteurs selon les situations.
- L’ATSU garantit la disponibilité et la réactivité des entreprises de transport sanitaire mobilisées.
- Le SDIS intervient en appui, notamment en cas de carence ambulancière ou de besoins spécifiques (brancardage complexe, accès difficile, etc.).
Des moyens nouveaux et des outils numériques adaptés
Cette convention acte un nouvel acteur : le coordinateur ambulancier. Financé à titre dérogatoire par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 65 861 € pour 2024, l'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de réduire les indisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyens ambulanciers disponibles.
Elle prévoit également un système d’information interopérable entre les acteurs et la géolocalisation des ambulances, permettant une meilleure traçabilité des interventions et une remontée fine des indicateurs d’activité entre le SAMU, les coordinateurs ambulanciers et les entreprises de transport sanitaire, en vue de garantir une coordination efficiente et sécurisée des interventions.
Une réponse plus efficace et équitable sur tous les territoires
Grâce à cette nouvelle organisation, les délais d’intervention seront raccourcis, les ressources mieux réparties, et la charge pesant sur les services d’incendie et de secours dans les zones sous-dotées sera réduite. Dans les secteurs non ou partiellement couverts par des lignes de garde, une indemnité de substitution à hauteur de 326 448 € pour 2024 financée par le FIR (Fonds d’Intervention Régional) de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est versée au SDIS, garantissant ainsi une couverture équitable pour l’ensemble de la population.
Une avancée concrète pour la qualité et la sécurité des soins
En favorisant une répartition équilibrée des missions, cette convention répond à un double enjeu :
- Réduire les carences ambulancières pour soulager le SDIS sursollicité et leur permettre de se recentrer sur leur cœur de missions.
- Valoriser et responsabiliser les entreprises de transports sanitaires dans la prise en charge des urgences.
Cette nouvelle convention participe ainsi pleinement à la stratégie nationale d’amélioration de l’accès aux soins d’urgence et de renforcement de la continuité des soins.
