L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidature pour la création, dans le Puy-de-Dôme, de 10 places de Maison d’accueil spécialisé, dédiées TSA.
Les MAS reçoivent, conformément aux dispositions de l'article L.344-1 du CASF et sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), des personnes adultes qu'un handicap ou une association de handicaps rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l'existence et tributaires d'une surveillance médicale et de soins constants.
Les places, objet du présent appel à candidature, seront implantées sur le département du Puy de Dôme.
Ne peuvent postuler au présent appel à candidatures que les organismes gestionnaires :
- déjà détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social de la même catégorie juridique au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
- en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places (ENI), ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil d’extension, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
La dotation allouée pour permettre le fonctionnement de ces places s’élèvera à 944 690 €.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats sont ainsi invités à déposer leur réponse au présent avis d’appel à candidature.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 15 novembre 2025 minuit : « AAC MAS TSA + Nom de l’organisme gestionnaire»
- à la délégation départementale du Puy-de-Dôme pour l’ARS : ARS-DT63-HANDICAP@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS via l’adresse électronique précitée.
