Les PASA sont des structures créées au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (plan Alzheimer 2008-2012).
Les PASA accueillent les résidents de l’Ehpad ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement à une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
Ces structures proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.
Cet appel à candidatures est encadré par deux instructions budgétaires déléguant des financements pour la création de nouveaux PASA dans le cadre d’une mesure nouvelle visant à renforcer la médicalisation dans les EHPAD :
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024.
Dans la poursuite du déploiement de la feuille route maladies neurodégénératives 2021-2022, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance donc un appel à candidatures en 2025 pour la création de 28 nouveaux PASA.
Le PASA devra être proposé :
par un EHPAD disposant d’une capacité minimale de 70 places d’hébergement permanent, et qui ne dispose pas de PASA au sein de son établissement.
Le PASA sera dimensionné et financé à hauteur de 14 places.
Le PASA devra pouvoir être en fonctionnement à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 1er septembre 2026 dans des locaux adaptés qui doivent donc être disponibles pour un démarrage d’activité au plus tard à cette date.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
Publication de l’appel à candidatures : 18 mars 2025
Réception des candidatures : fenêtre de dépôt ouverte jusqu’au 30 mai 2025 à minuit.
Notification de la sélection des dossiers : septembre 2025
Installations effectives à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 1er septembre 2026.
Lien pour accéder au dossier en ligne sur l’applicatif « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ara-aac-2025-creation-pasa