Démarches administratives en ligne

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Consultez l'ensemble des démarches administratives de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes via le site démarches-simplifiées.fr

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Pour déclarer l’activité 2019 de votre programme ETP autorisé par l’ARS ARA

Accédez à la plateforme « Démarches simplifiées » en cliquant ici

La composition actualisée de ses membres ainsi que la bonne tenue d’un conseil de surveillance dépendent de la transmission d’informations et du dépôt anticipé de nombreux documents.

Vous pouvez désormais déposer les pièces et informations nécessaires aux conseils de surveillance.

Transmission des documents :

  • Lien pour transmettre les pièces en amont des conseils de surveillance (invitations, ordres du jour) et leurs documents annexés tels que délibérations d’instances, documents financiers, les projets investissement, etc.
  • Lien pour transmettre les pièces à l’issue de la tenue des conseils de surveillance (comptes rendus et le cas échéant procès verbaux et délibérations)
  • Lien pour transmettre les pièces en cas de modification de la composition nominative des conseils de surveillance (attestations sur l’honneur de non incompatibilité, délibérations désignant les représentants des instances représentatives des personnels aux conseils de surveillance, toutes pièces justifiant le changement d’un membre)

 

Après avoir ouvert en Juillet 2020, la dématérialisation des Déclarations de mises en œuvre sur la plateforme Démarches-simplifiées.fr, l’ARS dématérialise la procédure de dépôt et de traitement des demandes d’autorisations d'activités de soins et EML et des demandes de renouvellements de celles-ci. 

Utilisez la plateforme démarches simplifiées pour déposer vos déclarations auprès de l'ARS :

 

Toute création ou modification d’une convention constitutive d’un GCS doit faire l’objet d’une approbation par le Directeur général de l’ARS dans un délai de deux mois, à compter de sa réception.

À compter de 2021, la mise en place de « démarche simplifiée » permet ainsi de mettre à disposition des établissements de santé et autres acteurs des GCS, un point d’entrée unique pour toutes informations ou démarches en lien avec la création ou l’évolution de ces groupements. L’objectif de ce projet est donc d’offrir plus de lisibilité et une procédure simplifiée aux acteurs.

Aide à la procédure démarche simplifiée et liens d’accès :

2 formulaires sont disponibles :

(documents concernés : conventions constitutives, avenants, demande de dissolution, délibérations liées à la demande, budget associé, projet de convention, …)

(documents concernés : rapport d’activité, compte financier, délibérations et procès-verbaux de l’assemblée générale, …)

Identification de la structure :

  • Lors de la connexion, l’identification de la structure se fera par le numéro SIRET du GCS (démarche simplifiée étant interconnectée à la base SIRET).
  • Toutefois, en cas de création d’un GCS, structure non immatriculée à ce stade,  l’identification s’effectuera par le numéro SIRET d’un établissement de santé membre du futur GCS.

Attention particulière : utiliser un libellé clair, précis et court à l’objet de la demande ainsi qu’à chacune des pièces jointes.

Le décret relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine met en place un régime de déclaration de cette activité, fixe les modalités de traçabilité de la vaccination et de transmission des informations au médecin traitant.

Le décret dispose que les pharmaciens autorisés dans le cadre de l’expérimentation de vaccination contre la grippe sont réputés avoir rempli la condition de déclaration.

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration selon les mêmes modalités.

Comment faire cette déclaration ? 
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.

 

 

Depuis le 1er avril 2021, les demandes de transfert ou de regroupement d'officines se font par voie dématérialisée. Elles doivent être accompagnées de la totalité des pièces justificatives et adressées à l'ARS du lieu où est envisagé le transfert ou le regroupement.

Pour en savoir plus sur les conditions et télécharger les guides d'aide à la complétude, consultez le PAPS :

L’inscription au fichier Adeli est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.

Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.

Une demande doit être déposée entre le 1er novembre 2020 et le 29 juin 2021 :

Pour les médecins, la procédure d'envoi est désormais dématérialisée via la plateforme "Démarches-simplifiées". Pour déposer une demande, cliquez sur le lien ci-dessous.

À compter du 8 juillet 2020, le transporteurs sanitaires du Rhône réalisent leurs démarches administratives via la plateforme "démarches-simplifiées".

Il s'agit d'une expérimentation de dématérialisation des échanges pour le département du Rhône qui s'étendra aux départements de l'Ain et du Puy-de-Dôme à compter de septembre 2020, et à terme, à l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

7 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :

Conformément au code de la santé publique, les professionnels du tatouage y compris le maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création et la cessation de leur activité auprès de l'ARS.

Comment faire cette déclaration ? 
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.

 

«VIAPS» (Vigie Info ARS Produits de Santé) est un dispositif spécifique mis en place par l’ARS ARA pour les professionnels de santé de la région, prescripteurs et dispensateurs de médicaments, afin de :

  • faciliter et centraliser, pour la région Auvergne Rhône-Alpes, la déclaration des actes en lien avec une demande frauduleuse de médicaments et notamment les prescriptions médicamenteuses falsifiées,
  • analyser et diffuser les évènements déclarés via un registre électronique accessible 24h/24, 7J/7 aux pharmaciens de la région, au service médical régional de l’Assurance Maladie, aux 3 CEIP (centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance) de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand, ainsi qu’aux conseils de l’ordre des médecins et des pharmaciens de la région ;
  • transmettre aux Autorités (Ministère de la Santé, ANSM, Parquet, …) les déclarations qui font apparaître des pratiques frauduleuses nouvelles ou la nécessité d’une vigilance particulière.

Vous êtes un prescripteur, et souhaitez faire une déclaration à l'ARS, cliquez ici.

Vous êtes un pharmacien, et souhaitez faire une déclaration à l'ARS,cliquez ici.

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Contacts presse :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes : 04 27 86 55 55 - ars-ara-presse@ars.sante.fr

Préfecture du Puy-de-Dôme : pref-communicaton@puy-de-dome.gouv.fr