Qu’est-ce que le dispositif « conseiller en transition écologique et écologique en santé » ?
Lancé avant la crise énergétique dans le cadre du Ségur de la santé, le dispositif « conseiller en transition énergétique et écologique en santé » (CTEES) vise à déployer sur le territoire des professionnels chargés d’aider à la mise en place d’une politique et une démarche de développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Ce dispositif bénéficie d’un financement national conjoint de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans le cadre du Ségur de la Santé de 10 millions d’euros par an entre 2022 et 2024 permettant le soutien au recrutement des CTEES.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a permis de sélectionner des groupements d’établissements qui ont candidaté ensemble pour pouvoir recruter un conseiller qui accompagnera par la suite l’ensemble des établissements. A ce titre, les conseillers ne peuvent intervenir que sur les établissements ayant initialement répondu à l’AMI.
Quelles sont leurs missions ?
Les « conseillers en transition énergétique et écologique en santé » accompagnent les établissements sanitaires et médico-sociaux de leur groupement pour réduire leur empreinte environnementale.
Le rôle des CTEES
Au quotidien, les CTEES accompagnent les établissements dans leur réflexion stratégique et opérationnelle afin de mettre en place des actions en matière de transition énergétique et écologique.
Compte-tenu de l’étendue des sujets liés au développement durable, les CTEES peuvent travailler avec les établissements sur les sujets liés à l’énergie (optimisation des systèmes techniques, travaux de performance énergétique, achats d’énergie, etc.) mais également à l’alimentation, à la mobilité, ou encore à l’écoconception des soins.
Ils sont des facilitateurs pour mettre en œuvre des actions concrètes et mobiliser les acteurs des établissements autour des enjeux de développement durable. Chaque conseiller accompagne entre 15 et 70 établissements, à ce titre, leur mission est aussi d’orienter les établissements vers d’autres acteurs en interne ou en externe pour définir et mettre en œuvre leurs préconisations.
Quelques exemples concrets
Exemple 1 : Un CTEES accompagne un centre hospitalier qui souhaite mettre en place un plan de transition écologique
Le conseiller pourra accompagner l’établissement pour :
- Etat des lieux sur les initiatives internes existantes en matière de développement durable
- Définition de thématiques de groupes de travail à mettre en interne : déchets, mobilité, éco conception des soins, énergies, alimentation
- Recrutement de personnels intéressés pour travailler sur ces sujets et validation des référents pour chaque thématique
- Animation de chaque groupe de travail
- Pilotage global avec la direction de l’établissement sur l’avancement de chaque groupe de travail
- Mise en place d’actions concrètes et d'indicateurs associés
- Suivi des actions et reporting auprès du comité de pilotage
Cet accompagnement permet de mobiliser les équipes de l’établissement, de capitaliser sur les expertises de chacun et de définir des actions avec un impact concret et qui nécessite des actions de terrain pour leur mise en place.
Exemple 2 : Un CTEES accompagne un Ehpad qui souhaite réduire sa facture énergétique
Le conseiller pourra accompagner l’établissement pour :
- Visite de site, échanges avec la direction et les équipes chargés de la maintenance et de l’exploitation du site
- Bilan des consommations énergétiques et aide au remplissage de la plateforme Opérat (obligation du dispositif éco-énergie tertiaire)
- Diagnostics des installations techniques
- Rédaction d’un plan d’actions pour diminuer les consommations énergétiques de l’Ehpad comprenant des estimations de coûts, de retours sur investissement et des préconisations en matière d’acteurs à contacter pour avancer (bureaux d’études, etc.)
- Ingénierie financière pour accompagner l’établissement dans la recherche de financement
- Sensibilisation des occupants pour un usage plus sobre du bâtiment
Cet accompagnement permet un premier plan d’actions qui nécessitera une implication et une motivation de l’établissement et probablement la mobilisation d’autres acteurs par la suite pour continuer la démarche (entreprises de travaux, bureaux d’études spécialisés).
Les CTEES déployés en Auvergne-Rhône-Alpes
Au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 17 conseillers accompagnent les établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition écologique.
Trois fonctionnements principaux coexistent dans la région :
- Le CTEES a été recruté par l’établissement support de groupement hospitalier territorial (GHT) et accompagne les établissements du GHT selon leurs besoins, les enjeux principaux rencontrés, etc.
- Le CTEES a été recruté par une association locale spécialisée sur les enjeux de transition énergétique et qui propose l’accompagnement gratuit du CTEES aux établissements qui avaient soutenu la candidature du groupement lors de l’appel à manifestation d’intérêt de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Le CTEES a été recruté par un gestionnaire d’établissements sanitaires et médico-sociaux qui avait candidaté pour un groupement d’établissement défini au moment de la candidature.
Au total, ce sont environ 800 établissements qui peuvent bénéficier de l’accompagnement des CTEES au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’action des CTEES est coordonnée au niveau national par l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) mais bénéficie d’une coordination régionale au sein de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le coordinateur régional suit l’action des CTEES en conformité avec les conventions signées. Il assure un partage d’informations, de retours d’expérience entre conseillers et acteurs de la transition énergétique sur le territoire. Il coordonne aussi la création de contenus régionaux par et pour les CTEES et les établissements de la région.
Pour les établissements qui ne bénéficient pas de l’accompagnement d’un CTEES, les informations sur les obligations en matière de transition écologique et environnementale, les outils, des actualités sont disponibles sur le site de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
