Dans la continuité du travail entrepris par l'Unité inter-Hospitalière de Pédiatrie Médico-Légale (UIHPML) créée en décembre 2020 et dans le cadre du second plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants, une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfant en Danger (UAPED) a ouvert ses portes au CHUGA en fin d'année 2023.
L’UAPED du CHUGA regroupe, juste à côté de l’Hôpital Couple Enfant, des professionnels spécialisés en santé de l’enfant et de l’adolescent, portés en pédiatrie par le Dr Anne-Pascale Michard-Lenoir et en médecine légale, par le Pr Virginie Scolan. Le CHU Grenoble Alpes a été heureux d’inaugurer cette nouvelle unité, en présence des partenaires du projet, le jeudi 21 mars 2024, à 14h.
Pour Monique Sorrentino, directrice générale du CHU Grenoble Alpes, « l’ouverture et l'inauguration de cette unité n'est pas seulement un aboutissement, c'est aussi le symbole de notre implication collective et la poursuite d'un engagement continu auprès des enfants victimes de violence. »
Une priorité gouvernementale portée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
La lutte contre les violences faites aux enfants a été érigée en priorité par la Première ministre lors du premier comité interministériel le 20 novembre 2022. Au travers d’un nouveau plan destiné à la prise en charge des enfants victimes de violences, il a été décidé de généraliser les Unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP), précédemment créés sous l’impulsion de l’association La Voix de l’enfant.
Dorénavant, et dans le cadre de ce nouveau plan interministériel, ces dispositifs s’appellent les Unités d’accueil pédiatriques enfant en danger (UAPED).
Le pilotage de la mise en place de ces UAPED en Auvergne-Rhône-Alpes est assurée par l’Agence régionale de santé. Sur la base d’un cahier des charges, l’objectif fixé à ces unités est d’assurer une prise en charge holistique des enfants victimes, tant sur les plans somatique, psychologique, social, que médico-légal ou judiciaire.
Constituées autour du service de pédiatrie de l’établissement, un véritable parcours coordonné est élaboré pour prendre en charge les enfants victimes de tout type de violence et se présentant dans le cadre ou non d’une procédure judiciaire. Une attention toute particulière et une prise en charge spécifique, en urgence, sont prévues pour les enfants témoins d’un homicide intrafamilial.
Pour soutenir leur déploiement, l’ARS attribue des financements spécifiques aux établissements hospitaliers porteurs. Concernant l’UAPED de l’Isère, porté par le CHU Grenoble Alpes, ce sont 779 000 € sont versés dans le cadre d’une convention signée pour 3 ans (2022-2024).
Pour Cécile Courrèges, directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « il est en important de souligner, tant pour la constitution que pour le fonctionnement des UAPED, l’importance d’une collaboration et d’un partenariat étroits entre les différents acteurs et institutions intervenant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants : professionnels des champs sanitaire et social, associations, magistrats, forces de sécurité intérieure, collectivités territoriales, en particulier les Départements, qui ont en charge la protection de l’enfance. La prise en compte des dynamiques et actions déjà engagées par ces acteurs est essentielle, les UAPED n’étant pas là pour s’y substituer, mais au contraire être un centre ressource et d’animation de ce réseau ».
Fonctionnement de l’Unité d’accueil pédiatrique enfant en danger
L’UAPED a pour objet d’offrir, dans un lieu unique d’environ 120 m2 et doté d’une salle d’audition, accessible en autonomie aux officiers de police judiciaire 7 jours/7 24h/24 :
- Un accueil et un parcours de soins spécifiques du mineur victime ou plus largement du mineur en danger ;
- Une prise en charge globale (pédiatrique, psychologique, médicolégale, et sociale) ;
- Des avis spécialisés et de concertations pluriprofessionnelles intra et extra hospitaliers ;
- La possibilité d’auditions par les services d’enquête avec la présence d’un chien d’assistance judiciaire (Handichien) ;
- La réalisation des certificats et expertises du mineur victime répondant aux réquisitions et aux missions d’expertise.
L'UAPED permet de prendre en charge les mineurs victimes de toute forme de violence, incluant les maltraitances et négligences dans le cas de suspicion de violence ou de violence avérée, afin qu'ils bénéficient de la mise en place d'un parcours de soins pédiatriques adapté à leurs besoins. Il s'agit plus précisément d'organiser et de faciliter, pour un mineur victime ou présumé victime, l'accès aux soins et la mise en place d'un parcours de soins si nécessaire, en s'assurant également que les autres volets de sa prise en charge sont bien prévus ou en cours de mise en place (protection judiciaire, aide éducative, accompagnement...).
Les enfants pris en charge sont adressés par les autorités judiciaires ou par des professionnels de santé. Sur les trois derniers mois, 200 enfants ont été vus par les professionnels de l’UAPED du CHU Grenoble Alpes.
Cette unité aux missions spécifiques bénéficie d’un financement pluri-institutionnel qui inclut une contribution santé, une contribution justice et la participation du Conseil départemental de l’Isère.
- Les locaux mis à disposition par le CHU Grenoble Alpes ont été réhabilité à l'aide de financement de la Fondation des Hôpitaux de France à hauteur de plus de 120 000 € ainsi que des mécènes privés via le Fond de Dotation du CHU pour 52 000 €,
- Le personnel soignant est financé grâce au soutien financier de l'ARS de 780 000 € sur 3 ans (2022, 2023, 2024),
- Le matériel de la salle d'audition a été financé par l'association France Victime 38 Grenoble pour un montant de 18 000 €
- Les actes de médecine légale sont, eux, financés par le Ministère de la Justice
