Contexte de l’appel
Un centre de vaccination est un acteur clé de la politique vaccinale locale.
Sa mission principale est d'assurer un service public de vaccination gratuite sur le territoire défini dans l’habilitation, en mettant en œuvre les recommandations nationales en matière de prévention des maladies infectieuses. Il joue un rôle essentiel dans le renforcement de la couverture vaccinale, en particulier auprès des populations vulnérables, et contribue activement à la lutte contre la propagation des épidémies.
Objectifs
Le centre de vaccination sera labélisé par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Il devra respecter les obligations suivantes :
- Les articles L.3111-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs aux vaccinations obligatoires et recommandées
- Les articles D3111-22 à D3111-26 du Code de la Santé Publique relatifs aux établissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
- Le décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 encadrant l’habilitation des centres de vaccination
A qui s’adresse cet appel ?
Peuvent être habilités :
- un établissement de santé assurant une ou plusieurs missions de service public
- ou des centres de santé mentionnés à l’article L6323-1 lorsqu’ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.
Calendrier de l’appel
Date de publication : 16 mai 2025
Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2025 - minuit
Date limite de réponse aux candidats : 30 septembre 2025
Date de mise en œuvre du centre de vaccination : 1er janvier 2026
Conditions et modalités de candidature
Les dossiers de candidature devront contenir :
- Un document technique détaillant l’organisation du centre, les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que les stratégies envisagées pour améliorer la couverture vaccinale
- Une présentation de l’expérience du candidat
- Une proposition financière précisant le budget prévisionnel et le modèle économique du centre
- Une attestation de conformité avec les obligations réglementaires et légales
- Le dossier de demande d’habilitation à télécharger en cliquant sur le lien en bas de page, rubrique "Aller plus loin"
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :
- Qualité et faisabilité du projet
- Capacité à faire de « l’aller vers » notamment auprès des publics précaires du département
- Expérience et compétences du porteur de projet
- Capacité à garantir un service public efficace et accessible
- Respect de l’enveloppe budgétaire et optimisation des coûts
Les dossiers devront être transmis avant le 31 juillet 2025 - minuit à l’adresse suivante : ars-dt74-prevention-promotion-sante@ars.sante.fr
