Le Schéma régional de santé (SRS) Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2023
Élaboré par l'ARS sur le fondement d'une évaluation prospective des besoins, des données de santé de la région, mais aussi de l'analyse des besoins de santé rencontrées par l'usager dans son parcours de santé, le SRS fixe des objectifs opérationnels d'évolution du système de santé dans la région pour la période 2018-2023.
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SRS 2018-2023 : zones de répartition des activités de soins, des équipements et matériels lourds, et de la biologie médicale
Le directeur général de l’ARS arrête les zones sur lesquelles sont réparties, au travers du schéma régional de santé, les activités de soins et des équipements et matériels lourds, ainsi que les zones définies pour l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité.
La loi de modernisation de notre système de santé a fait évoluer le cadre des territoires de référence pour la répartition des activités de soins et des équipements ainsi que celle des équipements et matériels lourds (EML). Elle distingue désormais la notion de territoires de démocratie sanitaire, où sont installés depuis le 1er janvier 2017 les conseils territoriaux de santé, de celle de zones de répartition des activités de soins et des EML, et de zones d'implantation des laboratoires de biologie médicale. Elle autorise la définition de zones spécifiques à chacune des activités de soins soumises à autorisation.
Les zones relatives à la répartition des activités de soins et EML sont opposables lors des décisions relatives aux activités de soins.
Par arrêté en date du 4 février 2021, le directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a adopté une révision partielle du premier Schéma régional de santé (SRS) du PRS concernant les équipements matériels lourds IRM et scanners, schéma qui avait été arrêté en juin 2018.
Cette révision était motivée par le fait que la délivrance de nouvelles autorisations apparaissait limitée, les possibilités offertes par le SRS ayant presque toutes été accordées, alors que des besoins de la population apparaissaient encore comme non satisfaits.
L'ARS s'est appuyée sur l'expertise de différents acteurs tels que les fédérations hospitalières, l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecin, le bureau du Comité régional de l'imagerie médicale, les conseils territoriaux en santé, la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) pour engager une démarche de révision sur cette thématique.
Ainsi, et afin de répondre aux besoins identifiés dans le diagnostic, l'avenant n° 1 au schéma régional de santé prévoyait une évolution des objectifs quantitatifs, pouvant atteindre au maximum 18 IRM supplémentaires et 16 scanners supplémentaires.
Une actualisation des objectifs qualitatifs est également prévue et vise à mieux organiser l'offre de soins en radiologie, à améliorer la qualité et la sécurité des examens d'imagerie et à garantir des modalités d'organisation et de fonctionnement adaptées.
Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2023
Le PRAPS est une déclinaison spécifique du Schéma régional de santé en vue de faciliter l’accès et l’égalité au système de santé dans sa globalité et d’améliorer la cohérence dans le parcours des personnes les plus démunies. Il s'est appuyé sur l'observation des points de ruptures dans les parcours de santé des personnes les plus vulnérables.
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Le document Données de santé
Le document Données de santé (déc. 2017), élaboré à l'occasion des travaux relatifs au Projet régional de santé 2018- 2028, dresse un portrait de la santé en Auvergne-Rhône-Alpes. Il se veut avant tout être un état des lieux des grands indicateurs de santé publique.
Sa palette d'indicateurs permet de mieux appréhender la région dans toute sa complexité : dynamique et attractive, mais avec des inégalités sociales et des disparités territoriales parfois importantes, ainsi que des spécificités d'environnement ou de comportement souvent marquées.
Ce portrait de santé Auvergne-Rhône-Alpes apporte un éclairage sur l'état de santé général de la population et les principales pathologies rencontrées, les facteurs de risques, liés tant aux comportements qu'environnementaux, mais aussi sur l'offre en santé et le recours aux soins.
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