Schéma régional de santé 2023-2028 : objectifs de la révision
La révision du Schéma régional de santé 2023-2028 vise à :
Intégrer les évolutions réglementaires relatives à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et à la médecine d’urgence, conformément aux décrets du 29 décembre 2023 (urgences) et du 19 février 2025 (PDSES).
Ajuster à la marge certains objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS), sans remise en cause de l’évaluation des besoins du schéma initial.
Une consultation élargie
La consultation, ouverte pour deux mois, recueillera l’avis des acteurs institutionnels prévus par le Code de la santé publique :
- La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
- Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)
- Le Conseil d’administration de l’ARS
À l’initiative de la directrice générale de l’ARS, la consultation est étendue aux :
- Conseils territoriaux de santé (CTS)
- Conseils départementaux et à la Métropole de Lyon
- Conseil régional
- à la Préfète de Région et aux Préfets de départements
Toute personne souhaitant réagir et apporter sa contribution écrite aux propositions de révision peut également participer.
Modalités de contribution
À compter de la publication de cet avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, chaque instance disposera d’un délai de deux mois pour transmettre son avis à l’ARS, selon deux modalités :
sous forme électronique, à l'adresse mail : ars-ara-strategie-parcours-direction@ars.sante.fr
pour les institutions, merci de transmettre une version pdf signée du document.sous format papier, à l'adresse suivante :
Madame la directrice générale
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
A l’attention de la Direction de la stratégie et des parcours
241 rue Garibaldi - CS 93383
69418 LYON CEDEX 03
Les documents à consulter sont téléchargeables dans la rubrique "Aller plus loin" en bas de page.
À l’issue de cette consultation, après examen des différents avis, le SRS révisé sera arrêté par la directrice générale de l’ARS et publié au plus tard le 29 juin 2025.
