Contexte de l’appel
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’action national visant à renforcer la sécurisation des établissements de santé, un financement annuel de 25 millions d’euros est alloué depuis 2017 sur l’ensemble du territoire national via le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). Le présent appel à projet vise à déléguer les crédits FMIS accordés à la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de renforcer la sécurité physique et matérielle des établissements de santé.
Objectifs
Dans le cadre du renforcement de la sécurité des établissements de santé, cet appel à projets a pour objectif de soutenir financièrement les structures dans leurs investissements matériels. Les financements ne pourront être accordés qu’afin de financer des dépenses d’investissements (opérations immobilières, acquisition de matériels, sécurisation…), dans le cadre de ces 5 volets :
Volet 1 : Sécurisation des Services d’Accueil des Urgences (SAU)
Volet 2 : Sécurisation de la filière psychiatrique dans les SAU
Volet 3 : Sécurisation de l’accès aux Pharmacies à Usage Intérieur (PUI)
Volet 4 : Sécurisation des infrastructures annexes et attenantes aux SAU
Volet 5 : Mise en œuvre des préconisations du Plan de Sécurité d’Établissement (PSE)
A qui s’adresse cet appel ?
Établissement de santé disposant d’un numéro FINESS en tant qu'entité juridique et titulaire d’une autorisation de médecine d’urgence.
Calendrier de l’appel
Le présent appel à projets sera clôturé le 31 mai 2025 à 23h59. L’instruction des projets permettra ensuite de sélectionner les dossiers retenus. Une réponse sera apportée à chaque projet dans un délai maximal de deux mois à l’issue de la clôture.
Conditions et modalités de candidature
Le dépôt des projets devra être réalisé uniquement par voie dématérialisée.
Une description précise du projet, accompagnée d’un budget prévisionnel, devra être transmise dans le cadre du présent appel à projets.