Transition écologique et environnementale en santé : outils et bonnes pratiques pour les établissements sanitaires et médico-sociaux

Bilan carbone 

Pour vous aider dans la réalisation de votre bilan de gaz à effet de serre (BEGES), vous pouvez vous appuyer sur les outils suivants. 

Les outils à disposition

• Une présentation pour sensibiliser vos parties prenantes aux enjeux de la mesure de l’empreinte carbone

• Le guide sectoriel de l’ADEME sur la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre et la réalisation de plan plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre  (2019) 
• Une aide à la réalisation d’un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui propose une liste d’actions à mettre en oeuvre dans son établissement

Performance énergétique & dispositif Eco-énergie tertiaire 

Retrouvez de nombreuses bonnes pratiques et outils pour vous aider à passer à l’action (confort d’été, performance énergétique, CEE, énergies renouvelables, sobriété et sensibilisation).

Les bonnes pratiques

Pour se conformer le plus rapidement possible aux obligations du Dispositif Eco-énergie tertiaire, les actions déployées en matière de sobriété et de performance énergétique doivent viser plusieurs objectifs : 

• Concevoir des bâtiments performants ou améliorer la performance énergétique du bâtiment existant via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire...) pour permettre un confort en été et en hiver ; 
• Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés...) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
• Intégrer des systèmes de production énergétique (électricité, chaleur, froid) moins émissifs, voire renouvelables quand cela est possible et pertinent (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, etc.)
• Optimiser l’exploitation des équipements : réduits, réglages des lois d’eau, contrat d’exploitation avec objectif de résultat, mise en place de gestion technique du bâtiment (GTB).
• Adapter les locaux à un usage économe en énergie : adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture...) 
• Inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements...).
• Envisager le recours à un contrat de performance énergétique permettant d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment grâce à des investissements dans des travaux, des fournitures ou des services
• Favoriser le confort d’été en intégrant des préconisations passives et reconnues qui peuvent être mises en place et en intégrant une simulation thermique dynamique au programme technique détaillé (PTD) pour évaluer l’impact des mesures prises
  • Végétaliser l’environnement du bâtiment (toitures et façades)
  • Limiter les effets du rayonnement direct et la montée en température des parois opaques (albédo des façades, etc.) & des parois vitrées (protections solaires, ombrages, etc.)
  • Rafraîchir le milieu ambiant (ventilation naturelle ou mécanique, rafraîchissement adiabatique, etc.)
• Optimiser la performance des équipements lors du démarrage de l’exploitation, via notamment le « Commissionnement énergétique »
• Bénéficier du soutien financier proposé par différents mécanismes (Certificats d’économie d’énergie, Fonds chaleur, intracting, etc.) 

Les outils à disposition

Pour vous aider dans la réussite des bonnes pratiques précédentes, quelques outils existent et sont à votre disposition.

Energies renouvelables 

Les établissements sanitaires et médico-sociaux présentent des arguments forts pour l’installation de production d’énergie ou de chaleur renouvelable sur site (occupation lissée sur l’année et sur la journée, coûts énergétiques importants, toitures souvent disponibles, implantation du bâtiment, etc.). 

L’absence de prévisibilité du marché de l’énergie dans les années à venir incite fortement, au-delà de la nécessaire sobriété et efficacité, à se poser la question de la production de l’énergie. La réflexion en coût global tend donc à prendre en considération ces solutions. 

Chaleur renouvelable

La page dédiée aux énergies renouvelables sur le site de la MAPES Pays de la Loire vous permettra de vous informer et de décrypter les différentes solutions.

Vous trouverez notamment des webinaires (supports et replays) dédiés au grandes familles de solutions techniques en matière de chaleur renouvelable : 

• Bois énergie (Support & Replay)
• Solaire thermique (Support & Replay) ainsi qu’un autre webinaire dédié à la gestion du risque légionnelle dans les réseaux d’eau chaude sanitaire
• Géothermie (Support & Replay) ainsi qu’un document de l’ADEME sur la mise en oeuvre de la géothermie dans les établissements de santé et médico-sociaux avec des retours d’expérience variés

La plupart de ces solutions peuvent bénéficier de leur mise en place via notamment le Fonds chaleur de l’ADEME (voir onglet financement de la transition énergétique).

Photovoltaïque

Entre enjeux réglementaires (loi APER), enjeux environnementaux et enjeux économiques, l’installation de panneaux photovoltaïques au sein de vos établissements sanitaires et médico-sociaux relèvent d’une vraie opportunité.

Les ressources ci-dessous vous aideront à décrypter la réglementation et à vous inspirer de retours d’expériences d’autres établissements de santé :

• Installation photovoltaïque, entre réglementation et opportunité, où en sommes-nous ? Présentation d’ATLASUN et REX du CH de Laval (Mayenne) à retrouvez le support
• Retour d'expérience de l'Ehpad Missions Africaines (67) qui a investi dans une installation photovoltaïque lors de la réhabilitation de son site à retrouvez la fiche bonnes pratiques réalisée par l’ANAP
• Retrouvez également les clefs d’une opération d’installation photovoltaïque proposées lors d’un webinaire du pôle BFC disponible sur Youtube avec notamment les REX du CH de Châlons-sur-Saône et de l’Hôpital Nord Franche Comté

Gestion technique du bâtiment (GTB) et décret BACS 

La réglementation oblige les établissements à mettre en place une réflexion et des outils sur la gestion des systèmes techniques du bâtiment. Quelques outils existent pour vous aider à décrypter la législation avant probablement de recourir à une mission d’aide à maîtrise d’ouvrage (AMO) dédiée pour vous accompagner à clarifier votre besoin.

Les outils à disposition

• Un guide diffusé par le Gouvernement en mai 2023 qui décrypte les obligations du décret BACS
• Un document co-créé par les CTEES de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour vous donner des premières pistes d’action pour mettre en oeuvre les obligations du décret BACS

• Un guide du CEREMA qui décrit les installations à envisager dans le cadre de la mise en place d’une GTB
• Un guide EFFINERGIE sur le suivi de performance énergétique au sens large, traitant également de la question de la gestion technique du bâtiment.

Réglementation environnementale RE2020 

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à mieux comprendre la réglementation environnementale 2020.

Les outils à disposition

Le Guide RE2020 du Ministère de la Transition écologique et du CEREMA vous permet de comprendre l’essentiel de la RE2020, le cadre d’évaluation mis en place ainsi que les méthodes d’évaluation et des indicateurs de la RE2020. Dans vos projets de construction neuve, le respect de la RE2020 sera une ligne directrice à partager à tout instant avec la maîtrise d'œuvre pour permettre la diminution de l’impact de votre bâtiment en phase de construction et d’exploitation et favoriser le confort de vos occupants.

La RE2020 est déjà en vigueur pour les logements et pour le tertiaire classique. L’occasion de prendre connaissance des premiers retours d’expérience compilés des acteurs de la communauté RE2020, notamment la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME et de nombreux bureaux d’études de la région. 

Déchets 

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à organiser la gestion des déchets dans vos établissements.

Les outils à disposition 

• Un document synthétique créé par les CTEES de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion des déchets dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

 La FHF propose une note juridique dédié à la question de la gestion des déchets dans les établissements de santé » avec le lien suivant Notes juridiques - Obligations portant sur les établissements | Fédération Hospitalière de France (fhf.fr)

• Un guide détaillé sur la gestion des déchets des ES et ESMS, notamment les déchets issus de médicaments et les déchets liquides produit par la FEHAP, la FHF, et la FHP
• Une présentation détaillée sur les enjeux réglementaires liés à la gestion des déchets produite par l’AP-HP 
• Des bonnes pratiques pour la gestion des biodéchets dans les ES et les ESMS

• Découvrez le retour d’expérience de l’EHPAD de Plabennec et l’installation d’un composteur mécanique pour la gestion des biodéchets 
• Un guide sur différents retours d’expérience dans la gestion des déchets alimentaires 
• L’outil Trackdéchets pour gérer la traçabilité de vos déchets et découvrir aussi des sessions de questions / réponses, des formations et de nombreuses informations sur le sujet
• Le guide de l’ANAP sur l’élimination des DASRI par banalisation.
• Une étude réalisée par l’organisation Take A Waste sur les chiffres clés de la gestion des déchets dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

Alimentation durable 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGAlim, le Ministère de l’agriculture propose de nombreuses ressources directement accessibles sur son site.

Les outils à disposition

« ma cantine » est la plateforme numérique gouvernementale d'information et d'accompagnement des tous les acteurs engagés dans une restauration collective durable qui permet de :

• Comprendre les mesures de la loi ;
• Accompagner les utilisateurs avec des outils et des ressources ;
• Communiquer en générant une affiche ou en publiant les informations des cantines ;
• Collecter les données en vue de l’élaboration du bilan statistique annuel par l’administration.

Sur cette plateforme, vous pourrez utiliser :

• un autodiagnostic et un tableau de bord pour se positionner et planifier sa progression dans la démarche ;
• un tableur pour le suivi des achats, des modèles d’affiche pour l’information des convives, et un outil de suivi des achats pour alimenter le bilan annuel ;
• des informations sur les mesures de la loi et les ressources produites par le Conseil national de la restauration collective (CNRC) :
  • la plaquette EGAlim, présentant les différentes mesures de la loi ;
  • les deux guides des marchés publics destinés aux acheteurs en régie directe ou en prestations de services ;
  • des ressources et retours d’expériences spécifiques pour les établissements sanitaires & médico-sociaux
  • le guide de la mise en œuvre du menu végétarien et le livret de recettes ;
  • le cadre général du plan pluriannuel de diversification des sources de protéines ;
  • un modèle de convention de dons aux associations, rendus obligatoires pour les opérateurs de la restauration collective servant plus de 3 000 repas par jour.

D’autres ressources existent et peuvent aider les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en oeuvre d’une alimentation plus durable : 

• La FHF a produit une note réglementaire sur le sujet de la restauration collective pour aider à bien saisir l’ensemble des réglementations qui incombent aux établissements 
• Le réseau CTEES Auvergne-Rhône-Alpes propose également un fichier permettant de sensibiliser dans les établissements aux enjeux de l’alimentation durable

• Le réseau Transition écologique en santé de l’ADEME a également organisé deux webinaires dédiés aux questions d’alimentation durable en 2022 avec de nombreux retours d’expériences d’Ehpad et de centres hospitaliers.

Qualité de l’air intérieur 

Retrouvez les outils ou documents suivants pour vous aider à suivre et améliorer la qualité de l’air intérieur dans vos établissements.

Les outils à disposition

• Un document synthétique créé par les CTEES de la région AURA sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements médico-sociaux notamment 

• Un guide du Gouvernement sur la gestion de la qualité de l’air dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents, qui ont été les premiers concernés par cette réglementation 
• Un guide d’accompagnement du CEREMA pour la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP, mis à jour en février 2023. 
• Le protocole de mesure continu du dioxyde de carbone dans l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs, qui ont été les premiers concernés par cette réglementation et facilement transposables aux établissements sanitaires et médico-sociaux.

Pour retrouver des éléments exhaustifs sur la réglementation et notamment sur les REX d’établissements soumis auparavant à ces obligations (petite enfance, scolaire, etc.), retrouvez le programme et les supports d’un événement organisé par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires en septembre 2023 en Isère sur la QAI dans les établissements recevant des enfants (transposables aux ESMS) 

Mobilités 

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à promouvoir une mobilité plus durable dans vos établissements.

Les outils à disposition

• Une note juridique de la FHF reprécisant l’ensemble des liens renvoyant vers les réglementations s'appliquant pour les établissements sanitaires & médico-sociaux en termes de flotte de véhicules, de plan de déplacement ou encore de stationnements. 
• La méthodologie de l’ADEME pour l’élaboration d’un plan de mobilité employeur 
• Le retour d’expériences du Centre Hospitalier de Niort dans la mise en place d’un plan de déplacement

• Le guide du Ministère de l’Economie pour vous aider dans la méthodologie du plan mobilités et explicitant la doctrine de l’Etat pour la gestion des parcs automobiles 
• Un guide du Ministère de la transition écologique pour la mise en place de schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
• “Verdir sa flotte automobile : stratégie & coûts” : fiche méthodologique de l’ANAP pour la mise en place d’une flotte automobile moins émissives

Pour vous accompagner financièrement ou méthodologiquement dans la mise en oeuvre d’une mobilité plus durable dans vos établissements, certains dispositifs existent : 

• Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo qui accompagne les employeurs dans le développement d’une démarche pro-vélo au sein des sites via le financement d’équipements et de services pro-vélo (formations, supports, abris, réparation, etc.). 
• Le programme Advenir qui offre une aide financière pour le déploiement d’infrastructures de recharges de véhicules électriques ouvertes au public. 

Hygiène & Développement Durable

Les liens entre hygiène et développement durable ne sont pas simples à appréhender : pour certains, il est impossible de les réconcilier et d’imaginer soigner sans risque avec moins de ressources ; pour d’autres, l’hygiène est oubliée et des décisions risquées sont prises pour le risque infectieux pour des raisons d’économies d’énergie ou de ressource.

De nombreux sociétés savantes, CPiaS ou ARS sur le territoire national souhaitent réconcilier hygiène et développement durable ou bien avertir chacun des risques pris par certains comportements plus sobres sur le risque infectieux. Vous trouverez notamment :

• Un guide sur l’usage du gant à usage unique non stérile en réanimation (par la SRLF)
• Un guide pratique sur l’écolo-endoscopie (par la SFED)
• Un article de l’INRS précisant les risques des procédés utilisant l’eau ozonée 
• Un état des lieux national de la transition écologique du point de vue des professionnels de la prévention du risque infectieux
• Une publication du CHU de Bordeaux « L’hygiéniste et la transformation écologique en santé : l’expérience du centre hospitalier universitaire de Bordeaux »
• Les recommandations du REPIAS sur les liens entre sobriété énergétique et risque infectieux

Pour vous tenir au courant des actualités en matière de transition énergétique et écologique en santé, nous vous invitons à vous inscrire dans la base de contacts régionale.