Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé (CLACT)

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Les Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) jouent un rôle moteur pour accompagner les établissements dans le développement d'une culture de prévention de la santé au travail. Il s'agit d'un dispositif ouvert à tous les établissements de santé, et aux EHPAD hospitaliers. Retrouvez toutes les informations concernant le CLACT dans notre page dédiée.

L’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, représentent un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social. Favoriser le bien-être des professionnels de santé tout au long de leur vie professionnelle permet à la fois de prendre en compte les besoins du professionnel dans sa relation au travail, de renforcer l’efficacité et la qualité des soins et d’améliorer l’attractivité des métiers de la santé.

Les CLACT sont essentiels pour aider les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention de la santé au travail.

Qui est concerné par les CLACT ?

Les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail sont ouverts à l’ensemble des établissements de santé :

  • établissements publics de santé (EPS) ;
  • établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) ;
  • établissements de santé privés à but lucratif.

Présentant des risques professionnels élevés, les EHPAD rattachés à un centre hospitalier, via un budget annexe peuvent également être aidés dans le cadre d'un CLACT.

Les autres établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif.

Le cadre légal de ces contrats est repris notamment dans l’instruction n° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional.

Comment mettre en place un CLACT ?

Ces contrats locaux entre la direction d’un établissement et les représentants du personnel reposent sur une phase de diagnostic approfondi soumis à débat avec le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le Comité social et économique (CSE). Ils sont établis en lien avec le volet social du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), le document unique, le bilan social et le rapport annuel de la médecine du travail. Ils sont négociés entre l’établissement et les représentants des personnels et prévoient des objectifs cibles comme la diminution des Arrêts de travail et maladie professionnelles (AT-MP), de l’absentéisme, les remplacements de courte durée, etc.

Les établissements présentent ensuite à l’Agence régionale de santé (ARS) un plan d’actions de prévention des risques professionnels.

L'ARS examine les actions proposées et celles retenues sont cofinancées à hauteur de 50 % du coût de leurs réalisations.

Il appartient aux établissements d’effectuer initialement la totalité des dépenses. L'ARS rembourse l'établissement sur présentation des factures à hauteur de 50 % de la dépense effective.

Ce remboursement se fait par un financement issu du Fonds d’intervention régionale (FIR), crédits mobilisables jusqu’à une date butoir fixée dans le contrat. Au-delà de cette date, l’ARS ne peut plus examiner de demande de remboursement, le droit de tirage ouvert sur le FIR est perdu.

Exemples d'actions de prévention

En Auvergne-Rhône-Alpes, les actions de prévention concernent notamment :

  • les personnels soignants, principalement infirmiers diplômés d’État et aides-soignants, amenés à porter ou déplacer des patients. En effet, la manutention d'un malade ou résident est l'une des premières causes de Troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les soignants. Outre des équipements comme des guidons de transferts, des draps de glisse, l'ARS a développé très largement les rails plafonniers, système qui a fait ses preuves.  
  • les métiers de l'hôpital où la manutention de charges inertes est importante. Là aussi, ces postes sont soumis à un risque fort de TMS. Ainsi des actions ont été soutenues dans les domaines de la blanchisserie, de la restauration, de pharmacie à usage unique ou de stérilisation.
  • les soins spécifiques vers des populations, comme auprès des patients obèses par exemple.
  • la gestion des risques psychosociaux avec, notamment des formations à la gestion des conflits, au management, etc.
  • la gestion des risques de violences et incivilités au sein des établissements.

Vous souhaitez mettre en place un CLACT ?

Vous pouvez contacter M. Maurier à l'adresse : ars-ara-dos-performance@ars.sante.fr