La 6e conférence nationale du Handicap, réunie le 26 avril 2023, a réaffirmé ces éléments et pris 10 engagements dont "l’école pour tous" ou encore "l’accessibilité de l’université".
Constats et enjeux régionaux en matière d’inclusion scolaire en Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, à la rentrée 2023, plus de 60 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé.
La poursuite de la scolarisation des enfants en situation de handicap, objectif principal et central de la convention école inclusive, nécessite la mise en place d’une offre régionale visant notamment à :
- garantir la mise en place de parcours de formation adaptés et individualisés ;
- renforcer la sécurisation des parcours scolaires et la prévention des ruptures ;
- conforter la culture partagée de l’école inclusive entre l’école et le secteur médico-social ;
- améliorer la connaissance des besoins et des ressources territoriales.
Stratégie régionale "École inclusive" : 3 axes prioritaires identifiés
À cette fin, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a signé, en décembre 2023, avec les académies de la région et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) une convention régionale définissant les objectifs et actions prioritaires à déployer.
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I.1. Renforcer la prise en compte des demandes de l'élève et sa famille |
1. Mieux prendre en compte les attentes et l’expertise des familles et développer l’écoute dans les différentes instances partenariales et de dialogue au sein desquelles s’élabore le projet personnalisé de scolarisation et d’accompagnement |
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2. Favoriser l'élaboration systématique de tous les Projets Personnalisés (Programme Personnalisé de Réussite Educative PPRE, Plan d'Accompagnement Personnalisé PAP par l'équipe pédagogique, Projet Personnalisé de Scolarisation PPS par la MDPH), leur mise en œuvre et leur suivi en lien avec les familles |
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I.2. Mieux repérer et évaluer les besoins des élèves |
1. Promouvoir une évaluation pluridisciplinaire des besoins au service du parcours de l’élève en prenant appui sur les différentes expertises |
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2. Poursuivre les avancées en matière de repérage précoce et de diagnostic |
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I.3. Développer et sécuriser les parcours des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire |
1. Prévenir les ruptures de parcours des enfants en situation de handicap |
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2. Poursuivre le développement des ULIS et des SESSAD en veillant à leur articulation |
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3. Généraliser le fonctionnement en dispositif |
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4. Soutenir l’externalisation des UE |
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5. Faciliter les interventions des équipes médico-sociales et les professionnels de santé dans les établissements scolaires |
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6. Rapprocher les lieux de scolarisation et d'accompagnement |
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I.4. Mieux accompagner la suite des parcours des élèves en situation de handicap en vue de leur insertion professionnelle |
1. Assurer la réussite de l'orientation professionnelle |
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2. Promouvoir la qualification des élèves |
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1. Promouvoir l’accessibilité universelle |
1. Favoriser l’adaptation et l'accessibilité de l’environnement, au sens large (matériel et pratiques professionnelles) |
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2. Promouvoir et développer les adaptations pédagogiques |
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3. Assurer l'accès et l'usage des outils numériques et autres matériels pédagogiques adaptés |
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4. Garantir la continuité de l’accompagnement entre les temps scolaires et périscolaires |
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2. Améliorer les réponses aux besoins des élèves ayant des difficultés à expression comportementale |
1. Conforter le fonctionnement en dispositif intégré des DITEP |
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2. Prendre appui sur les ressources médico-sociales et sanitaires dans la prévention de l'aggravation de certaines situations |
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3. Améliorer les réponses aux besoins spécifiques des enfants et adolescents en situation de polyhandicap |
1. Assurer un enseignement aux enfants et adolescents en situation de polyhandicap qui en sont actuellement privés |
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2. Favoriser la mise en réseau des acteurs pour améliorer les pratiques professionnelles |
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4. Améliorer les réponses aux besoins spécifiques des enfants et adolescents avec troubles des fonctions sensorielles |
Améliorer la réponse aux besoins spécifiques des enfants et adolescents avec troubles des fonctions auditives |
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1. Adapter l'offre existante pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents avec des troubles des fonctions auditives |
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2. Promouvoir le travail en réseau au niveau de la région académique |
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Améliorer la réponse aux besoins spécifiques des enfants et adolescents avec troubles des fonctions visuelles |
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1. Adapter l'offre existante pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents avec des troubles des fonctions visuelles |
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2. Promouvoir le travail en réseau au niveau de la région académique |
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5. Renforcer les actions pour une scolarisation inclusive des élèves avec TND |
1. Adapter l'offre existante pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents avec Troubles du Neuro Développement (TND) |
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2. Adapter l'offre existante pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents avec Troubles du développement Intellectuel (TDI) |
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3. Adapter l'offre existante pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents avec TSA (Troubles du Spectre Autistique) |
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4. Adapter l'offre existante pour mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents avec DYS (Troubles spécifiques du langage, des praxies et des apprentissages) et avec TDAH (Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité) |
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1. Poursuivre le développement des compétences et le soutien des professionnels engagés dans les parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers |
1. Favoriser le développement concomitant des compétences |
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2. Soutenir les professionnels en facilitant l'accès aux différentes fonctions ressources |
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2. Mieux connaître les besoins des élèves et les ressources disponibles |
1. Améliorer la connaissance des besoins des élèves |
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2. Rendre lisible l'offre existante |
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3. Analyser les besoins non couverts et adapter les plans d'action |
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3. Renforcer les modalités de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la convention |
1. Renforcer la concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’école inclusive |
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2. Améliorer le suivi et l'évaluation de la convention régionale et de son plan d'actions |
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3. Assurer la communication de la convention et la valorisation des bonnes pratiques |
Consultez ci-dessous les documents constitutifs de la convention école inclusive :
Les acteurs mobilisés pour l’école inclusive en région
L’ensemble des autorités académiques de la région (l'académie de Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes) ainsi que l’ARS sont mobilisées en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap.
Dans ce cadre, les autorités académiques d’Auvergne-Rhône-Alpes ont pour mission de favoriser l’adaptation et l’accessibilité de l’environnement et de développer une offre de scolarisation et de formation répondant aux besoins éducatifs spécifiques des jeunes en situation de handicap. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée, de son côté, de mobiliser, développer et adapter les ressources sanitaires et médico-sociales nécessaires pour appuyer les parcours de vie des jeunes et contribuer en ce sens à la politique d’école inclusive.
Au niveau régional, un comité de pilotage et un comité technique sont chargés d’assurer un suivi étroit de la mise en œuvre de la stratégie entre toutes les parties prenantes.
Un Comité de pilotage régional (COPIL), coprésidé par la direction générale de l’ARS, les académies de la région et la DRAAF, se réunit au minimum une fois par an. Ses attributions sont les suivantes :
- assurer la mise en œuvre de la convention régionale école inclusive ;
- définir et valider les orientations stratégiques pluriannuelles ;
- valider un programme de travail annuel qui sera diffusé aux différents partenaires concernés ;
- assurer l’évaluation de la convention.
Un Comité technique (COTECH), composé des conseillers techniques pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap auprès des recteurs des trois académies, des représentants du service régional de la formation et du développement de la DRAAF et des représentants de la direction de l’autonomie de l’ARS, est mis en place. Il se réunit mensuellement. Il est chargé notamment de :
- suivre l’évolution et la mise en œuvre des actions ;
- assurer le suivi et l’évaluation de la convention ;
- élaborer le programme de travail annuel ;
- préparer les comités de pilotage en proposant les orientations et priorisations nécessaires ;
- proposer de nouveaux axes ou perspectives au COPIL fondés sur les bonnes pratiques, innovations, besoins et difficultés constatés.
Un Comité départemental de suivi de l’école inclusive (CDSEI), coprésidé par l’Inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale et le directeur de la délégation départementale de l’ARS, fonctionne dans chaque département. La DRAAF est représentée dans chaque CDSEI.
Ce comité vise à favoriser les échanges, la participation et la coopération entre acteurs de l’école inclusive.
Le CDSEI est en charge du suivi, de la coordination et de l'amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap. Plus spécifiquement :
- il décline les actions de la convention à l’échelon départemental ;
- il assure le suivi et l’évaluation des actions à l’échelon départemental ;
- il identifie et fait remonter les bonnes pratiques, innovations, besoins, difficultés.
COPIL, COTECH et CDSEI fonctionnent en interaction pour faciliter la transmission réciproque d’informations propres aux questions d’Ecole inclusive.
Financements apportés par l’ARS
Différents plans, stratégies et mesures viennent en soutien à la mise en œuvre des objectifs et actions de la convention Ecole inclusive dont notamment :
- Le plan de création de 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 incluant le déploiement de solutions pour les enfants en situation de handicap relevant de la protection de l’enfance.
> 1,5 Mds € à l’échelle nationale dont 910 M€ en faveur des enfants. - La nouvelle stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement.
> 680 M€ pour le financement de cette stratégie
