Groupement hospitalier mutualiste Les Portes du Sud à Vénissieux (69) : Très préoccupée par la situation, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes reste vigilante à la situation et au maintien de l'offre de soins dans le territoire.

Le GHM Les Portes du Sud est un ESPIC (établissement de santé privé d’intérêt collectif), appartenant à la mutualité française du Rhône, régi par une législation privée. L’ARS délivre les autorisations d’activité de soins et s’assure de leur mise en œuvre dans des conditions de sécurité et de qualité des soins. Mais s’agissant d’établissements privés, même à but non lucratif, l’ARS ne dispose pas de pouvoir de tutelle à leur encontre et de compétence d’intervention dans leur gestion.

La connaissance des difficultés financières ou de gouvernance des établissements privés relève de fait de la compétence du tribunal judicaire ou du tribunal de commerce à qui il appartient de décider d’ouvrir une procédure collective en vue de trouver une solution de continuation d’activité ou de reprise d’un établissement en difficulté. L’ARS n’est pas décisionnaire en la matière.

L’Agence reste attentive au maintien de l’offre de soins dans le territoire.

L’ARS a été informée récemment par l’établissement de la dégradation de sa situation financière, malgré l’important soutien financier apporté par l’Agence au cours des dernières années sous différentes formes (plan Hôpital 2007, restauration des capacités financières, aide en trésorerie, accompagnement financier relatif à l’inflation et aux mesures de pouvoir d’achat des salariés).

Soucieuse du maintien des activités de soins essentielles pour répondre aux besoins des habitants, sur un territoire fragile, l’ARS sera attentive aux offres des éventuels repreneurs et se tient à leur disposition dans le cadre de la procédure engagée pour envisager un éventuel soutien.

Elle est en particulier prête à contribuer à la recherche d’une solution permettant de maintenir les activités de soins essentielles pour le territoire (médecine, maternité, urgences 24h/24h).