Elle est constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA.
Elle prépare un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins, incluant la détermination des zones de mise en œuvre des mesures prévues pour l’installation et le maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé.
Elle est consultée par l’ARS sur :
- les projets de schémas interrégionaux d’organisation des soins
- les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation
- la politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé réseaux de santé et maisons médicales de garde
- les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé sur les territoires
- les projets d’expérimentation dans le cham de l’organisation des soins,
- l’organisation et l’adéquation aux besoin de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé
- l’organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoin de la population
- la création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire
- les projets de mesures de recomposition de l’offre que le DG de l’ARS envisage de prendre
- la politique en matière de contractualisation avec les titulaires d’autorisation ainsi que les autres offreurs de services en santé
L’ARS informe la CSOS au moins une fois par an sur :
- les renouvellements d’autorisation
- les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre l’ARS et les titulaires d’autorisation, les centres de santé, les maisons de santé et réseaux de santé
- l’évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires
- les résultats des évaluations et certification menés au cours de l’année écoulée.
