Elle est constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA.
Elle est chargée avec les autres commissions spécialisées d’élaborer un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises des prises en charge dans les domaines sanitaires et médico-social. Ce rapport s’appuie sur un cahier des charges fixé par le Ministère de la santé et des solidarités.
