L’intervention du médiateur, tiers neutre, indépendant, impartial, équitable, compétent et diligent facilite la circulation d’informations et permet d’éclaircir ou de rétablir des relations et d‘accompagner les parties vers une issue favorable au différend.
Un dispositif de résolution de conflits pour les personnels en établissements de santé, médico-sociaux et sociaux
La médiation s'adresse aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux pour aider à résoudre tout différend entre professionnels, qu'ils soient médicaux ou non médicaux.
Les différends peuvent opposer un agent à sa hiérarchie ou des personnels entre eux dans la cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu'ils sont employés par le même établissement ou exercent au sein d'un même groupement hospitalier de territoire.
La médiation peut intervenir quand le différend porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service.
A l'initiative notamment des parties prenantes
La médiation peut être initiée par les parties en conflit pour tenter par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord amiable, en dehors de toute procédure juridictionnelle, dans l’optique de trouver une issue amiable et satisfaisante pour chacun à leur différend.
Un dispositif nouveau
Installé fin 2019 par le Ministre chargé de la Santé et des Affaires Sociales, ce dispositif fonctionnant en réseau sur tout le territoire propose une méthode de résolution des conflits dont les avantages sont multiples :
- Les décisions prises par les personnes concernées sont meilleures que les décisions imposées par une autorité extérieure.
- Les accords sont mieux respectés si les personnes se sont engagées dans le processus de recherche de solution et se sentent responsables de la construction de l’accord.
- Un accord sera plus durable s’il intègre les besoins, intérêts, émotions et ressources des personnes concernées.
- Un accord sera plus équitable si les parties aux conflits contribue à son élaboration.
Confidentiel, Libre et Gratuit
- Le secret est général, absolu et illimité dans le temps. Tout ce qui est échangé au décours d’une médiation est confidentiel.
Tous les intervenants s’engagent à respecter ce secret vis-à-vis de tout tiers extérieur à la médiation.
Cet engagement de confidentialité subsiste après la fin de la médiation, quelle qu’en soit l’issue et même si elle n’a pas abouti à un accord (Art 8-II de la Charte de la Médiation).
- La médiation est un processus libre dans lequel, chacun (médiateurs ou médiés) peut choisir de s’inscrire et dont chacun peut se retirer au moment où il le souhaite. Chacun est également libre de réussir ou de ne pas arriver à trouver une issue favorable sans avoir à en motiver les raisons.
- Une médiation n’entraine aucun frais pour les personnes qui y ont recours.
