Le 16 avril 2025, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et les régimes d'Assurance Maladie ont officialisé un partenariat en matière gestion du risque et d’amélioration de l'efficience du système de soins dans la région. Ce partenariat, formalisé par une convention, a pour objectif de renforcer la coordination entre les deux institutions, d’améliorer la qualité des actions de prévention et de soin, de garantir un accès équitable aux soins et de maîtriser les dépenses de santé en région.
Renforcer la coordination des partenaires au profit de l’efficacité de l’action publique
Cette convention affirme la volonté de construire et piloter ensemble des priorités communes. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie renforcent leur étroite collaboration permettant ainsi :
d’adapter les actions nationales aux problématiques et spécificités des territoires de la région,
de garantir un pilotage efficient et partagé de la couverture des soins et du contrôle des dépenses de santé,
et de mutualiser leurs expertises respectives sur les modalités de prise en charge des patients.
Chacun agit dans son champ de compétence : l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes assure le pilotage de la politique de santé publique, tandis que l'Assurance Maladie veille à la maîtrise des dépenses de santé et lutte contre la fraude. Ces nouvelles intentions d’actions communes visent à renouveler la dynamique de travaux historiques comme les plans pluriannuels régionaux de gestion du risque et de l'efficience du système de soins. Les instances de gouvernance partagées facilitent une circulation fluide de l'information et une prise de décision conjointe, au titre de la coordination régionale et ce jusqu’à qu’à l’échelon départemental entre les différents acteurs du secteur de la santé.
Une collaboration renforcée autour de domaines d’actions partagés
Ce partenariat entre l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Assurance Maladie prévoit un programme d'actions articulé autour de huit domaines communs. Ces domaines couvrent des enjeux essentiels pour la santé publique.
Prévention et promotion de la santé
La région fait face à des problématiques de santé publique, telles que la gestion des maladies chroniques et les épidémies, nécessitant une approche intégrée entre les acteurs de la santé. Les deux institutions prévoient notamment des actions communes pour renforcer la sensibilisation et l'accès aux campagnes de prévention, notamment en matière de vaccination, de dépistage des cancers et de santé mentale. Elles s’engagent également à promouvoir les programmes de santé publique à destination des populations les plus vulnérables, notamment en milieu rural ou dans les zones sous-dotées.
Gestion des alertes et des crises sanitaires
La crise du Covid-19 a mis en lumière l’importance d’une coordination sans faille entre les différents acteurs de santé. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Assurance maladie s’engagent à fluidifier et coordonner le partage et la diffusion d’informations envers leurs partenaires habituels en cas d’alertes épidémiques (ex. rougeole, méningite) : les acteurs de santé de ville, établissements de soins et médico-sociaux, collectivités locales, etc.
Sécurité sanitaire et lutte contre la fraude
Les deux partenaires assurent la promotion d’actions croisées en matière de sécurité des médicaments et de lutte contre la fraude à l’égard d’acteurs de santé aux pratiques défaillantes.
Premier recours et accès aux soins
L’accès aux soins reste un enjeu majeur. La convention prévoit des actions pour améliorer l’accès aux soins primaires, notamment en soutenant le déploiement de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), afin de mieux desservir les territoires ruraux et les zones sous- dotées en professionnels de santé.
Maîtrise des dépenses en établissements
La maîtrise des dépenses de santé reste un enjeu important pour notre système de protection sociale. Des actions sont mises en œuvre pour suivre l’évolution des dépenses hospitalières, notamment à travers le suivi des contrôles de la tarification à l’activité (T2A) et des indicateurs d’efficience.
Numérique en santé et télésanté
Les usages des solutions numériques s’intensifient, notamment à travers la promotion de Mon Espace Santé et la télémédecine, qui permettent de faciliter l'accès aux soins et d’améliorer la qualité des informations dans la gestion des parcours de santé, en particulier pour les malades chroniques ou les personnes vivant dans des zones peu desservies. La fiabilité des données de santé et leur sécurisation reste un enjeu majeur.
Innovation organisationnelle en santé
Ce domaine inclut l'expérimentation de nouveaux modes de prise en charge, notamment dans le cadre de l'Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet de tester des innovations organisationnelles pour améliorer l’efficience du système de soins.
Pertinence des soins
La pertinence des soins n’est pas oubliée. Aussi, la convention renvoie aux travaux menés dans le cadre du nouveau plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) dont la publication est attendue d’ici la fin de l’année.
Dans le cadre de ce partenariat, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Assurance maladie partagent ensemble le suivi des données de santé conduisant à une gestion plus réactive et à une prise de décision plus éclairée pour anticiper les besoins de la population, comme le parcours de soins dans le cadre de l’exercice coordonné ou les actions de prévention et de santé publique.
