Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une volonté politique d'accompagner les ESMS dans leur transformation numérique. Il a pour objectif de permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux de déployer une solution Dossier usager informatisé (DUI) interopérable avec les autres services ou de faire évoluer la version déjà en place.
Il s'adresse à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Le programme ESMS numérique repose sur deux axes :
S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).
Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
Deux types de projets sont éligibles :
Les projets d’ESMS ne disposant pas de solution Dossier usager informatisé (DUI) : financement permettant l'acquisition d’une solution et des prestations permettant une interopérabilité avec les services socles, et, selon les cas, l’achat d’équipements et infrastructures nécessaires (tablettes, wifi, etc.) ainsi que le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage.
Pour les projets regroupant des ESMS déjà dotés d’une solution DUI : financement portant sur les usages permettant la mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Mise en oeuvre du programme ESMS numérique en Auvergne-Rhône-Alpes
Les acteurs mobilisés en région
Entre 2021 et 2025, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a publié 5 appels à projets (AAP).
Pour le déploiement de la stratégie ESMS numérique, l’ARS s’appuie sur le GCS Sara, expert opérationnel de la e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes.
En parallèle, les associations et les fédérations représentatives du secteur médico-social ont été mobilisées afin de constituer un collectif régional SI. Le collectif SI ESMS a vocation à contribuer à l'élaboration de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI du secteur.
Bilan du programme ESMS numérique
Le budget dédié au programme ESMS numérique est de l'ordre de 10 millions d'euros par an, correspondant à l'accompagnement des projets et à l'investissement.
Programme ESMS numérique 2021-2025 - Bilan en Auvergne-Rhône-Alpes en quelques chiffres
Sur les 6 261 ESMS éligibles :
66% des ESMS embarqués
dont 55% dans le cadre du programme ESMS numérique et 11% dans le cadre de SONS seulement
137 projets ESMS numérique suivis en ARA
3 057 ESMS accompagnés
Répartition par secteurs :
PH : 87%
PA : 68%
DOM : 68%
PDE : 62%
PDS : 50%
AHI : 22%
Autres : 11%
Nature des projets :
53% : mise à niveau Ségur
47% : acquisition ou changement de DEI
Avancement des projets :
26 dossiers au stade de la réception ou d'instruction des dossiers
30 dossiers au stade du paramétrage, du déploiement et de la formation
19 dossiers en cours d'atteinte des cibles
62 dossiers dont les cibles d'usage ont été atteintes
Aller plus loin
Financement
Ces financements s’inscrivent dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le Gouvernement et soutenu par l’Union Européenne en réponse à la crise sanitaire que nous traversons, liée à la pandémie mondiale due à la COVID 19.
Contact
Pour toute question relative au programme ESMS numérique ou vous faire accompagner dans la démarche de dépôt de candidature, envoyez un mail à esms.numerique@sante-ara.fr.
