Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?
Le programme ESMS numérique correspond à la mesure 21 de la feuille de route du numérique de la Délégation du numérique en santé.
Il s'adresse à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Le programme ESMS numérique repose sur deux axes :
- S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).
Pour les projets concernant uniquement des ESSMS des champs accueil, hébergement et insertion (AHI) et protection juridique des majeurs (PJM), il n’y a pas d’obligation d’acquérir un logiciel référencé Ségur. Le porteur de projet doit néanmoins s’assurer que le logiciel choisi lui permettra d’atteindre les cibles d’usage du programme. - Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
Deux types de projets sont éligibles :
- Les projets d’ESMS ne disposant pas de solution Dossier usager informatisé (DUI) : financement permettant l'acquisition d’une solution et des prestations permettant une interopérabilité avec les services socles, et, selon les cas, l’achat d’équipements et infrastructures nécessaires (tablettes, wifi, etc.) ainsi que le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage.
- Pour les projets regroupant des ESMS déjà dotés d’une solution DUI : financement portant sur les usages permettant la mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Mise en oeuvre du programme ESMS numérique en Auvergne-Rhône-Alpes
Les acteurs mobilisés en région
Depuis 2021, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a publié 5 appels à projets (AAP). Un dernier AAP est actuellement en cours. Il s'agira de la dernière opportunité de financements pour les ESMS.
Pour le déploiement de la stratégie ESMS numérique, l’ARS s’appuie sur le GCS Sara, expert opérationnel de la e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes.
D'autre part, les associations et les fédérations représentatives du secteur médico-social ont été mobilisées afin de constituer un collectif régional SI. Le collectif SI ESMS a vocation à contribuer à l'élaboration de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI du secteur.
Point sur les appels à projet ESMS numérique
En plus des 5 AAP régionaux, 3 projets ont été retenus dans le cadre des appels à projet nationaux 2021 et 2022. Ils ont également été confiés en pilotage à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Ainsi, depuis le début du programme ESMS numérique, 111 projets ont été accompagnés par l’ARS Auvergne Rhône Alpes. Parmi ces 111 projets accompagnés :
- 34 ont atteint leur cible d’usage,
- 29 sont déployés (vérification d’aptitude),
- les autres sont en cours de déploiement.
Appel à projet régionaux | Date | Nombre de projets retenus | Statut |
|---|---|---|---|
Temps 1 | février-mars 2021 | 7 | Terminé ou atteinte des usages en cours |
Temps 2 | juillet-octobre 2021 | 17 | Terminé ou atteinte des usages en cours |
Phase de généralisation | mars-septembre 2022 | 23 | Accompagnement en cours |
Phase de généralisation | 2023 | 31 | Accompagnement en cours |
Phase de généralisation | 2024 | 30 | En phase de contractualisation éditeur pour les projets d’acquisition, |
