Le programme ESMS numérique

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Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une volonté politique d'accompagner les ESMS au virage numérique. Il décline la mesure 21 de la feuille de route du numérique de la Délégation du numérique en santé, qui a pour objectif de permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux de déployer une solution DUI en leur sein ou de faire monter en compétence la version déjà en place.

Corps de texte

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a publié un appel à projet le 1er février 2021 afin de financer des projets d'informatisation des dossiers des usagers ou de mise en conformité d'une solution déjà en place.

Les critères de recevabilité et de priorisation

  • Pour être éligibles, les projets devaient s'inscrire dans une logique de mutualisation en se regroupant par grappes comprenant 3 organismes gestionnaires afin d’atteindre la taille critique de 15 ESMS (regroupement par conventionnement ou création d'un groupement de coopération). Dans cet appel à projet portant sur la phase d'amorçage du programme, seuls les ESMS accueillant des personnes âgées ou handicapées (cf. article L314-3-1 du CASF) et financées pour partie par l'Assurance maladie étaient éligibles.
  • En outre, l’instruction des dossiers de candidature a veillé à ce que l’entrée des établissements médico-sociaux dans le virage numérique soit faite dans le respect de l’équité territoriale et de l’équilibre entre le secteur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Dans cette logique, une représentation des établissements médico-sociaux de capacités différentes a été également favorisée, afin que chaque structure, quelle que soit sa taille, bénéficie d’un financement de son projet.

Deux types de projets éligibles

  • Les projets d’ESMS ne disposant pas de solution Dossier usager informatisé (DUI) : financement permettant soit l'acquisition d’une solution et des prestations permettant une interopérabilité avec les service socles, l’achat d’équipements et infrastructures nécessaires (tablettes, wifi...), soit le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage.
  • Pour les projets regroupant des ESMS déjà dotés d’une solution DUI : financement permettant la mise en conformité avec une montée en charge de la version pour être compatible avec au moins deux services socles (MSSanté, le dossier médical partagé, e-prescription...).

Pour le déploiement de la stratégie ESMS numérique, l’ARS ARA s’appuie sur le GCS SARA, expert opérationnel de la e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, les associations et les fédérations représentatives du secteur médico-social ont été mobilisées afin de constituer un collectif régional SI, lequel a vocation à contribuer à l'élaboration de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI du secteur.

21 dossiers ont été déposés sur la plateforme PAI.

La phase d’analyse des dossiers a permis de déterminer 4 groupes de projets :

  • Groupe A « projets proposés pour la phase d’amorçage » : 7 projets ;
  • Groupe B « projets recevables, non proposés pour la phase d’amorçage » 4 projets ;
  • Groupe C « projets à retravailler » : 4 projets ;
  • Groupe D « projets non recevables » : 5 projets.

Une nouvelle instruction de la CNSA (Ségur) est attendue prochainement. Un nouvel appel à projet régional serait prévu pour la fin juin, et pour les organismes gestionnaires de taille importante, un appel à projet national. Un élargissement de la catégorie des ESMS éligibles est aussi envisagé.