Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) en Auvergne-Rhône-Alpes

La permanence des soins en établissements de santé : qu'est-ce que c'est ?

La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) vise à assurer la prise en charge médicale spécialisée des patients en dehors des horaires ouvrés, soit la nuit, les week-ends à partir du samedi après-midi et les jours fériés. Ce dispositif, inscrit dans le Schéma régional de santé (SRS) piloté par l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, permet de garantir une offre de soins spécialisée continue et structurée sur l’ensemble du territoire régional. Il vient en complément de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) qui concerne les médecins généralistes en ville, et en complément du fonctionnement des  structures d’urgence hospitalières. La PDSES est une mission de service public.

En pratique il s’agit de la mise en place de gardes et/ou astreintes de médecins spécialisés hospitaliers tels que par exemple les chirurgiens, les anesthésistes réanimateurs, les cardiologues ou les gynécologues obstétriciens. 

Objectifs de l’offre de soins PDSES

La PDSES a pour objectif principal d’assurer une prise en charge sécurisée et séniorisée des nouveaux patients hospitalisés en dehors des horaires habituels. Il s'agit d'une mission de service public, qui garantit l’équité d’accès aux soins dans les territoires, améliore la sécurité des parcours de santé et répond aux exigences de démographie médicale et de répartition des ressources.

Le cadre législatif (Loi « Valletoux » du 27 Décembre 2023 Art L6111-1-3) précise que « Les établissements de santé sont responsables collectivement de la PDSES dans le cadre de la mise en œuvre du SRS et de l’organisation territoriale de la PDSES ». Le directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes assure la cohérence de l’organisation de la PDSES.

Organisation régionale de l’offre de soins PDSES en Auvergne-Rhône-Alpes

Activités concernées et périmètre

La PDSES concerne les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Elle exclut les urgences (relevant d’une organisation et d’un financement dédié), la psychiatrie et les greffes d’organes, sauf exceptions spécifiques. Le financement est assuré via le Fonds d'intervention régional (FIR) de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Ce financement est complémentaire du financement à l’activité.

PDSES réglementée

Les lignes de PDSES dites réglementées sont imposées par décret dans le cadre des autorisations d’activités. Ces lignes sont opposables et encadrées strictement par des textes. Tout établissement détenteur d’une autorisation doit mettre en œuvre la PDSES prévue par les textes sur le site autorisé. Exemple : un établissement autorisé à la réanimation doit mettre en œuvre une garde sur place de médecin spécialisé anesthésiste-réanimateur et intensiviste- réanimateur. Le schéma régional de PDSES applique dés lors la réglementation et applique la mise en place des lignes dédiées à chaque établissement en fonction des autorisations détenues par ces établissements de santé.

Les activités de soins concernées en Auvergne-Rhône-Alpes sont  la neurochirurgie, la neuroradiologie interventionnelle, la radiologie interventionnelle, l’anesthésie et la chirurgie cardiaque, les activités de cardiologie interventionnelle, les activités de maternité (gynécologie obstétrique, pédiatrie, anesthésie), la réanimation néonatale, les soins critiques adultes et pédiatriques (réanimation, soins intensifs de spécialités, soins intensifs polyvalents), le traitement des grands brûlés et le caisson hyperbare.

PDSES non réglementée

Pour certaines spécialités pour lesquelles l’organisation de la PDSES n’est pas rendue obligatoire pour chaque titulaire d’autorisation la PDSES peut faire l’objet d’un appel à candidatures régional lancé par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Les critères incluent le besoin territorial, les capacités des établissements (équipement, personnel), et une gradation des soins selon l’offre du territoire et de la région. La mutualisation ou l’alternance des lignes entre différents établissements de santé peut permettre d’optimiser les ressources.

Les activités de soins concernées sont les activités de chirurgie, d’imagerie médicale diagnostique, d’hépato-gastro-entérologie endoscopie interventionnelle, de pneumologie endoscopie interventionelle, d’infectiologie, de psychiatrie aux urgences, d’endocrinologie diabétologie