PFAS : surveillance dans l’eau de consommation

1. Le contrôle sanitaire de l’eau de consommation en France

2. Comprendre le processus d’analyse de l’eau de consommation

Les réglementations européennes et françaises relatives à la qualité de l’eau du robinet imposent de rechercher un grand nombre de substances dans les eaux. L’eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel, jusqu’au robinet du consommateur.

Qu’est-ce qu’un point de surveillance reflétant la qualité de l’eau consommée ?

L’eau qui arrive au robinet d’un usager peut être issue du mélange de plusieurs ressources, ces mélanges pouvant varier en proportion selon la disponibilité, en quantité comme en qualité, de ces ressources.

Le choix d’un point de surveillance est important, car il doit être représentatif de la qualité de l’eau au robinet du consommateur. Ce point peut se situer à la sortie d’un captage ou d’une installation de traitement de l’eau visant à la rendre potable, à la sortie d’un réservoir ou à un point de distribution en aval des installations techniques.

Comment fonctionne une installation de production et de distribution d’eau de consommation ?

L’eau est puisée dans un cours d’eau ou, plus fréquemment, dans une nappe souterraine. On parle indifféremment de station de pompage, de puits ou de captage (s’il y a plusieurs captages dans une nappe, on parle de « champ captant »).

Elle est ensuite traitée, stockée dans des réservoirs souterrains ou des châteaux d’eau (régulation du débit et réserve de secours et d’incendie) puis envoyée dans le réseau de distribution au consommateur.

Qu’est-ce qu’une installation de traitement ?

L’eau puisée dans le milieu naturel (cours d’eau ou nappe) n’est pas potable en général (on parle d’eau brute). Il faut lui faire subir différents types de traitement en fonction de sa qualité de départ, pour obtenir une eau conforme aux exigences de qualité : filtration, traitements physico-chimiques, désinfection.

Est-ce que les résultats des analyses de PFAS sont fiables ?

Les performances analytiques font appel à plusieurs notions :

• Limite de détection : au-delà, on peut dire que le paramètre recherché est présent dans l’eau, sans pouvoir le mesurer précisément,
• Limite de quantification : au-delà, on peut donner une mesure du paramètre,
• Fiabilité ou incertitude : intervalle de confiance dans lequel la mesure se trouve. Par exemple pour une incertitude à 30 %, un résultat à 10 µg/L signifie que la « vraie » valeur peut être comprise entre 7 et 13 µg/L.

Les laboratoires en charge du contrôle sanitaire disposent d’un agrément de l’Anses attestant de la fiabilité des résultats pour l’ensemble des 20 PFAS.

Par ailleurs, depuis août 2024, la commission européenne a diffusé des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine.

3. Stratégie régionale de contrôle des PFAS dans l’eau de consommation

Dès le mois de juillet 2022, les situations de pollution aux PFAS identifiées notamment au sud Lyon dans le Rhône et en Haute-Savoie, ont conduit l’Agence régionale de santé à mettre en place, une stratégie régionale de recherche des PFAS dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH), en anticipation de la réglementation, publiée le 30 décembre 2022 avec l’introduction des PFAS dans le contrôle sanitaire de l’eau.

Cette stratégie, révisée à plusieurs reprises, a conduit l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à rechercher les PFAS dans l’EDCH, dès lors que sa présence était soupçonnée, puis de façon plus systématique, selon les priorités suivantes :

A partir de juillet 2022

• Investigation systématique dans les installations de la vallée du Rhône à l’aval du sud de Lyon et jusqu’à la limite sud de la région ;
• Recherche des PFAS dans les installations situées à proximité des points de surveillance environnementale des masses d’eau (Agence de l’eau) où des PFAS ont été identifiées ;
• Recherche des PFAS dans les installations de la région situées à proximité de sites industriels préalablement identifiés comme émetteurs de PFAS, dans le cadre de la campagne exploratoire de contrôles inopinés réalisée par la DREAL ;
• Recherche des PFAS dans le cadre des nouvelles procédures d’autorisation des captages destinées à la consommation humaine.

A partir de janvier 2024

• Recherche complémentaire des PFAS dans les installations de la région situées à proximité de sites industriels pour lesquels des émissions de PFAS ont été mises en évidence, dans le cadre de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des perfluorés.

A partir du 1^er mars 2025

• Recherche systématique des PFAS dans le contrôle sanitaire de routine dans l’ensemble des installations d’EDCH de la région, en anticipation de l’échéance réglementaire européenne et conformément aux directives nationales actualisées. Afin de répondre à la demande de certaines Personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE), la recherche de PFAS peut être entreprise de façon prioritaire sur certaines installations, dans la limite des capacités d’analyse des laboratoires du contrôle sanitaire.

4. Résultats du contrôle des PFAS dans l’eau de consommation en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour rappel, le seuil de qualité réglementaire (qui correspond à une valeur de gestion) est de 0,1 µg/L (ou 100 ng /L) pour la somme des 20 PFAS sélectionnés par l’Union européenne.

Résultats des analyses au 1^er avril 2025

• 5 situations de non-conformités sont qualifiées : à Cruas (puit privé) en Ardèche ; à Ternay, et Corbas (puits privé) dans le Rhône, à Saint-Quentin-Fallavier dans l'Isère, à Chambéry en Savoie.
  = 162 000 habitants potentiellement concernés.
• 5 situations font l’objet d’un suivi (situations « à confirmer ») : Rochemaure en Ardèche ; Péage de Roussillon et Marcilloles en Isère ; Saint Pierre de Bœuf dans la Loire ; Vénissieux (puits privé) dans le Rhône.
  = 32 800 habitants potentiellement concernés. 
• 9 situations de non-conformité précédemment identifiées sont aujourd’hui résolues : par la mise en place d’unités de traitement au charbon actif à Valence dans la Drôme, à Rumilly en Haute-Savoie, à Jonage dans le Rhône, et par la modification de la contribution des ressources (optimisation des mélanges) sur Vourles, Millery-Mornant et l’Aéroport de Saint Exupéry dans le Rhône, à Vichy et à Saint-Victor dans l’Allier, à Peyraud en Ardèche.

NB : le suivi des situations ci-dessus se réfère à la localisation géographique des captages (ressources) concernées, toutefois les communes desservies peuvent être différentes, voir le détail dans le tableau de données ci-dessous. 

Tableaux détaillés des prélèvements réalisés sur l'eau distribuée depuis le 1er janvier 2024.

Les tableaux téléchargeables ci-dessous présentent le bilan synthétique de l’eau distribuée sur la région et les résultats des recherches de PFAS dans l’eau distribuée depuis janvier 2024.

Le tableau de synthèse indique pour chaque ressource ou groupe de ressources la situation (conformité ou non de l’eau distribuée), les mesures de gestion mises en œuvre le cas échéant, ainsi que les unités de distribution et communes alimentées par ces ressources.

Quels sont les critères de confirmation d’une non-conformité ?

La qualité de l’eau est « non-conforme » à la réglementation dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse une limite de qualité. Cependant, un deuxième prélèvement (dit de « recontrôle ») est nécessaire pour vérifier et confirmer ce résultat.

Afin de tenir compte des incertitudes analytiques, et conformément à l’avis de l’HCSP du 9 juillet 2024, pour les valeurs proches de la limite de qualité pour la somme des 20 PFAS, une série de prélèvements peut s’avérer nécessaire afin de conclure sur la conformité ou non de la qualité de l’eau (calcul de la médiane).

Pour confirmer une situation, il faut ainsi pouvoir déterminer la « chronicité » de la présence de PFAS dans l’eau à des niveaux supérieurs à la valeur réglementaire et en tenant compte de l’incertitude des mesures. Pour cela, les critères suivants sont appliqués :

• Cas 1 : le prélèvement et son recontrôle sont supérieurs à 0,13 µg/L (= limite de qualité + 30% d’incertitude) pour la somme des 20 PFAS 
  = La situation de non-conformité est confirmée (cases en rouge dans le tableau de suivi des situations)
• Cas 2 : un seul prélèvement est supérieur à 0,1 µg/L pour la somme des 20 PFAS, avec un recontrôle ≤ 0,13 µg/L
  = La situation est « à confirmer » (cases en orange dans le tableau) : le suivi des PFAS est renforcé afin de disposer d’un nombre suffisamment de résultats pour calculer la médiane (une dizaine d’analyses à réaliser sur une période de 4 mois). 
• Cas 3 : tous les prélèvements (ou le calcul de la médiane) sont inférieurs à 0,1 µg/L)pour la somme des 20 PFAS 
  = La situation est conforme.
  • Un suivi spécifique est mis en place pour les résultats proches de la limite de qualité (supérieurs à 0,077 µg/L) 

Cette prudence est justifiée par :

• le constat de fortes variabilités dans les résultats sur certaines situations ;
• la majorité des résultats dans les situations de non conformité se situent autour de 0,1 µg/L, et plus une analyse est proche de cette limite, plus la variabilité des résultats est forte, de l’ordre de 30% selon l’avis du Haut Conseil de Santé Public du 9 juillet 2024 ;

Compte tenu de ces éléments, chaque situation fait toutefois l’objet d’une évaluation au cas par cas . Une fois qu’une situation de non-conformité est confirmée et qualifiée, des mesures de gestion sont mises en œuvre. 

Mesures de gestion en présence de PFAS dans l’eau de consommation

Contexte

• La limite de qualité réglementaire ne correspond pas à une valeur sanitaire mais à une valeur de gestion : il n’est pas naturel de trouver des PFAS dans l’eau, leur présence est indésirable – indépendamment de l’évaluation d’un risque éventuel – et en conséquence leur concentration doit être aussi basse que possible (voir plus bas > réglementation des PFAS dans les eaux de consommation).
• Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la direction générale de la santé (DGS) en janvier 2024 afin d’éclairer les politiques publiques en termes de mesures de gestion adaptées en cas de présence de PFAS dans les EDCH. Dans son avis du 9 juillet 2024, le HCSP recommande notamment l’intégration d’une valeur sanitaire cible pour les PFAS les plus préoccupants : somme des 4 PFAS (PFOS+PFOA+PFNA+PFHxS).
• Des travaux d'évaluation des risques sont encore en cours au niveau de l’Anses et doivent permettre, à terme, de définir des valeurs sanitaires maximales pour les PFAS, dont découleront les modalités de gestion en cas de dépassement de la limite de qualité.

Des mesures de gestion proportionnées et adaptables localement en cas de dépassement de la limite de qualité

En lien avec l’avis du HCSP, l’instruction DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 vient préciser les modalités de gestion des situations de non-conformité, en indiquant notamment que :« les situations de non-conformités confirmées devront être traitées selon une approche proportionnée de l’action publique au regard du risque sanitaire. Compte tenu des travaux scientifiques en cours et des incertitudes, il est indispensable de réduire l’exposition des populations. »[...]

S’agissant des substances les plus préoccupantes que sont le PFOA et le PFOS, il y a une urgence toute particulière, après confirmation du signal, à mettre en œuvre les solutions visant à rétablir la conformité dans les EDCH. Si ces solutions ne peuvent pas être mises en œuvre dans un délai satisfaisant et sur appréciation des autorités sanitaires locales, des restrictions de consommation alimentaire pourront être prises, en priorité pour les populations sensibles (femmes enceintes, nourrissons, personnes immunodéprimées) ».

A cet égard, en complément des situations de dépassements réglementaires confirmées, une vigilance particulière sera ainsi portée par l’ARS sur les réseaux concernés par des concentrations supérieures à 20 ng/L (valeur recommandée par le HCSP) pour la somme des 4 PFAS (PFOS+PFOA+PFNA+PFHxS). Les PRPDE concernées seront informées de ces situations et, en fonction des niveaux atteints, du contexte local, des perspectives d’améliorations de la qualité de l’eau et de l’évolution des connaissances, l’ARS étudiera au cas par cas la possibilité d’émettre des recommandations d’usage à destination des populations sensibles.

En cas de non-respect des valeurs réglementaires, des mesures sont prises par les PRPDE.

Les PRPDE doivent prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir la qualité de l’eau pour toutes les situations confirmées. L’objectif est de pouvoir diminuer le plus rapidement possible l’exposition des populations.

La population concernée par ces situations de non-conformité doit être informée des mesures prises ou programmées par la PRPDE.

A défaut de mesures immédiates mobilisables, les PRPDE sont invitées à transmettre un plan d’actions au préfet de leur département, décrivant les mesures envisagées remédier à la situation : solution technique, calendrier des travaux, estimation des coûts, modalités de suivi.