Tirant des enseignements des concentrations de substances PFAS relevées dans le secteur de Pierre-Bénite dans le Rhône, les services de l’État ont engagé une action régionale au printemps 2022 pour identifier d’autres zones potentiellement concernées. L’inspection des installations classées a recherché les établissements industriels susceptibles d’être à l’origine de pollutions, parce qu’ils utilisent encore ces substances dans leurs process de fabrication, ou parce que des PFAS ont été utilisés par le passé.
Par ailleurs, les mesures réalisées à titre expérimental dans les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée ont été exploitées et ont permis d’identifier des points de vigilance. A l’automne 2022, les résultats des analyses sur le secteur de Rumilly en Haute-Savoie ont conclu à ce que ce secteur fasse l’objet d’une vigilance particulière.
Sommaire du dossier
La situation du réseau public d'eau potable
La distribution d’eau potable dans la ville de Rumilly relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS) ; l’exploitation est déléguée à la Saur. Le réseau est relativement complexe, alimenté par 3 groupes de captages :
- puits de Madrid
- source de Broise
- mélange de captages arrivant au réservoir de Marigny Saint Marcel.
L’ARS a fait réaliser le 22 août 2022 plusieurs mesures sur le réseau public d’eau potable de Rumilly. Quatre prélèvements ont été réalisés au niveau de captages (puits de Madrid, captage de Broise) et au niveau de points de distribution au robinet (mairie de Rumilly, bâtiment de la Saur avenue de l’Arcalod).
Les résultats révèlent des teneurs significatives en PFOA (voir résultats détaillés ci-dessous). Il s’agit d’un composé PFAS dont l’utilisation et la fabrication sont interdits depuis 2020 au niveau international en raison de ses effets potentiellement cancérogènes. Une valeur sanitaire maximale a été établie en 2017 par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour l’eau potable ; elle est de 0,075 µg/L. En deçà de cette valeur, aucun effet sanitaire indésirable n’est attendu.
Une campagne de mesures complémentaire a été menée à partir du 17 octobre 2022 pour conforter ces analyses, étendre le périmètre d’investigation à l’ensemble des ressources alimentant le réseau principal de Rumilly, et identifier les ressources les plus fiables du réseau de distribution. Les résultats confirment que seuls 2 captages alimentant le réseau d’eau potable de Rumilly présentent des contaminations aux PFAS.
Prélèvements du 22/08/2022
Les prélèvements mettent en évidence des teneurs significatives en PFOA. Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
- Puits P1 de Madrid : 0,114 µg//L
- Captage P2 de Broise : 0,117 µg//L
- eau du robinet bâtiment de la Saur (alimenté directement par le puits de Madrid) : 0,110 µg//L
- eau du robinet mairie de Rumilly : 0,071 µg//L
À l’exception de l’eau du robinet en mairie de Rumilly, ces valeurs sont 1,5 fois supérieures à la valeur sanitaire maximale. De plus, elles sont supérieures, pour le seul PFOA, à la future limite de qualité de l’eau potable qui s’appliquera en France en 2026 pour la somme de 20 PFAS (0,10 µg/L). La concentration mesurée au niveau de la mairie de Rumilly est très proche de la valeur sanitaire maximale mais moins élevée qu’aux autres points. L’hypothèse privilégiée à ce stade est un effet de dilution entre l’eau du puits de Madrid et l’eau du réservoir de Marigny St Marcel.
Prélèvements du 17/10/22
Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
- Puits P2 de Madrid : 0,098 µg/L
- Puits P3 Madrid : 0,112 µg/L
- captages de Broise Mélange : 0,061 µg/L
- captages de Gruffy et Veise : <0,001 µg/
- Lcaptages de Chaux mélange : 0,002 µg/L
- captage de Chez Grillet : 0,003 µg/L
- eau du robinet bâtiment de la Saur (alimenté directement par le puits de Madrid) : 0,124 µg//L
- eau du robinet mairie de Rumilly : 0,066 µg//L
- eau du robinet quartier de Broise : 0,061 µg/L
Seuls les captages du puits de Madrid présentent des valeurs supérieures à la valeur sanitaire maximale. La concentration au robinet est inférieure à la valeur sanitaire maximale.
Prélèvements du 17/11/22
Depuis le 14 novembre dernier, les deux captages d’eau identifiés comme contaminés aux composés perfluorés ont été déconnectés du réseau de distribution public et substitués par des ouvrages extérieurs. Afin de vérifier l’effectivité de ces actions, des prélèvements ont été réalisés par l’ARS le 17 novembre sur différents points du réseau et dont les résultats viennent d’être publiés par le laboratoire.
Ces résultats démontrent l’efficacité des mesures de gestion prises par la collectivité puisque l’eau desservie répond aux exigences sanitaires. En effet, seule la molécule PFOA est retrouvée à une valeur variant entre 0,002 et 0,005 µg/L (0,002 µg/ L pour le secteur centre-ville, 0,003 pour le secteur Nord – Broise, et 0,005 pour le secteur de Madrid). Pour rappel, la valeur sanitaire maximale pour cette molécule dans l’eau potable est de 0,075 µg/L.
L’ARS poursuivra cette surveillance sanitaire.
Dès les résultats connus, les services de l’État, les collectivités et le gestionnaire du réseau se sont coordonnés pour élaborer des solutions permettant de diminuer la concentration en PFAS dans le réseau.
Plusieurs mesures de gestion pérenne sont à l’étude : traitement de l’eau, dilution. Des vérifications techniques sont en cours, avec l’objectif de déterminer un plan d’actions concrètes à moyen et long termes. Dans l’immédiat, une solution de substitution de court terme a été mise en place le 14 novembre 2022. Les captages contaminés ont été déconnectés. Deux ressources extérieures (captages « Chez Grillet » et de « la Veise » situés à Chavanod et Chaumont), exemptes de PFAS, ont pu être mobilisées pour délivrer aux habitants de Rumilly une eau répondant aux préconisations sanitaires, notamment celles prévues pour être appliquées en 2026.
Situation des captages privés de Cereal Partners France (CPF)
L’usine agroalimentaire Cereal Partners France (CPF) située 5 rue du Mont Blanc à Rumilly est une filiale du groupe Nestlé ; elle produit des céréales pour le petit déjeuner.
Pour fonctionner, elle exploite 3 captages privés pour un usage industriel (eau du process), un usage de consommation pour les salariés (cantine, points d’usage), un usage de consommation pour des logements riverains.
Ces captages privés ont aussi fait l’objet de contrôles en septembre 2022, qui ont révélé la présence de PFAS, et surtout des teneurs élevées en PFOA alors que l’usine n’emploie pas ces substances dans sa production.
Analyses de septembre 2022 :
La teneur en PFOA atteint :
- puits la Fully : 0,598 µg/L (8 fois la valeur sanitaire maximale)
- puits Pérouse : 0,222 µg/L (3 fois la valeur sanitaire maximale)
- puits Robesson : 0,443 µg/L (6 fois la valeur sanitaire maximale)
La somme des 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable (0,1 µg/L) atteint :
- 0,655 µg/L au puits de la Fully
- 0,232 µg/L au puits Pérouse
- 0,471 µg/L au puits Robesson.
Au regard des teneurs très élevées en PFOA dans les trois puits privés, plusieurs mesures ont été immédiatement prises.
Dès le 30 septembre, en concertation avec les pouvoirs publics, CPF s’est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Ce raccordement concerne l’usine ainsi que l’alimentation en eau de sept maisons situées autour de l’usine. Trois autres maisons ont été raccordées début 2023 au réseau public.
Le préfet de la Haute-Savoie a prescrit, par arrêté du 15 novembre 2022, la restriction de l’usage de l’eau provenant des puits privés de l’usine CPF. La restriction concerne la boisson et la préparation des aliments ; l’eau pouvant toujours être utilisée pour l’hygiène corporelle et l’entretien.
Dans la perspective d’une reconnexion aux ouvrages privés, CPF travaille à la mise en place de solutions techniques de traitement des eaux pompées.
Cette eau des puits privés étant utilisée pour alimenter le process de fabrication des céréales, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a procédé en septembre 2022 à un contrôle des céréales produites par l’usine. La DDPP s’est basée sur les teneurs maximales dans les denrées alimentaires qui seront définitivement effectives suite à la publication du règlement européen en janvier 2023. Les résultats sont rassurants puisque les composés PFAS sous vigilance particulière ne sont pas détectés dans les céréales produites par l’usine.
Pour les trois échantillons prélevés, représentatifs des trois marques de céréales, les teneurs sur les quatre PFAS sous attention particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS) sont inférieures aux seuils de quantification du laboratoire retenu (c’est-à-dire que sous cette valeur le composé n’est pas mesurable). Ces seuils sont eux-mêmes inférieurs aux teneurs maximales pour les denrées alimentaires, du futur règlement européen.
La surveillance des poissons
Les services de l’État ont réalisé plusieurs pêches en février 2023, en partenariat avec la Fédération de pêche de la Haute-Savoie, afin de mesurer la présence de PFAS dans la chair des poissons notamment sur le secteur de Rumilly.
Les analyses ont porté sur les principaux cours d’eau du secteur : Dadon, Nant Boré et Néphaz ainsi que sur le ruisseau des Trois Fontaines à Annecy. Au total, ce sont 9 prélèvements qui ont été réalisés sur une centaine de poissons (Vairons, Goujons, Truites Fario et Chabots), permettant ainsi de disposer de données solides.
Rappels des valeurs seuils en μg/kg
Perfluorooctanoic acid (PFOA) :
- Truite : 1
- Autres poissons : 0.2
Perfluorononoic acid (PFNA) :
- Truite : 2.5
- Autres poissons : 50
Perfluorohexane sulfonic acid (PFHxS) :
- Truite : 0.2
- Autres poissons : 0.2
Perfluorooctane sulfonic acide (PFOS) :
- Truites : 7
- Autres poissons : 2
Somme des 4 PFAS :
- Truites : 8
- Autres poissons : 2
Les teneurs en PFAS se sont révélées légèrement supérieures au seuil maximal (3.07 et 3.80 μg/kg pour la somme des 4 PFAS – au lieu de 2 μg/kg pour les poissons autres que les truites) s’agissant des prélèvements effectués sur le Dadon (Vairons et Goujons).
Concernant les prélèvements réalisés sur les cours d’eau de Nant Boré, Néphaz, et du ruisseau des Trois Fontaines (Truites et Chabots), ils ont révélé la présence de PFOS mais à des taux inférieurs aux seuils réglementaires (0.75 à 0.98 μg/kg).
A noter que la pollution des deux captages d’EDCH de Rumilly (à l’arrêt depuis novembre 2022) est due à la présence de PFOA et non de PFOS.
Résultats en μg/kg
Perfluorooctanoic acid (PFOA)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.87
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorononoic acid (PFNA)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.50
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorohexane sulfonic acid (PFHxS)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.50
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorooctane sulfonic acid (PFOS)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : 3.8
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : 2.2
- Nant Boré Truite : 0.98
- Néphaz Truite : 0.75
- Néphaz truite : 2.0
- Ruisseau des 3 fontaines truite : 0.87
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : 1.5
Somme des 4 PFAS
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : 3.8
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : 3.07
- Nant Boré Truite : 0.98
- Néphaz Truite : 0.75
- Néphaz truite : 2.0
- Ruisseau des 3 fontaines truite : 0.87
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : 1.5
Au regard de ces résultats et en référence à la réglementation pour les denrées alimentaires mises sur le marché mais aussi dans l’attente d’investigations plus complètes, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes recommande de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Dadon et le Chéran sur le territoire de Rumilly jusqu’à sa confluence avec le Fier.
Résultats en μg/kg
Perfluorooctanoic acid (PFOA)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.87
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorononoic acid (PFNA)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.50
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorohexane sulfonic acid (PFHxS)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.50
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorooctane sulfonic acid (PFOS)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : 3.8
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : 2.2
- Nant Boré Truite : 0.98
- Néphaz Truite : 0.75
- Néphaz truite : 2.0
- Ruisseau des 3 fontaines truite : 0.87
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : 1.5
Somme des 4 PFAS
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : 3.8
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : 3.07
- Nant Boré Truite : 0.98
- Néphaz Truite : 0.75
- Néphaz truite : 2.0
- Ruisseau des 3 fontaines truite : 0.87
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : 1.5
La surveillance des légumes
Les services de l’Etat vont déployer un plan de surveillance de la production maraîchère.
Les sources potentielles de pollution
À ce stade des investigations, l’enquête menée par les services de la DREAL a permis de localiser trois sources potentielles :
- le site industriel de Tefal, en fonctionnement, situé à proximité immédiate du champ captant de la Fully. Ses rejets courants contiennent des PFAS actuellement. Tefal a cessé d’utiliser en 2012 le composé PFOA, conformément à la réglementation. Les rejets ont aussi pu contenir des PFAS par le passé. La présence de dépôts contenant des PFAS, ou des pollutions accidentelles passées, ne peuvent pas être exclues.
- l’ancienne usine de fabrication de skis de la société Salomon, ayant utilisé des PFAS par le passé, et située en amont hydraulique immédiat du puits de Madrid. Ce site est à l’arrêt depuis 2009 et a été cédé à un consortium en 2010.
- le site de l’ancienne tannerie Fortier Beaulieu, en activité jusqu’en 2015, dont les activités historiques signalent l’imperméabilisation de cuirs, activité susceptible de recourir à l’utilisation des PFAS. Le site, en reconversion vers un programme immobilier, fait l’objet d’une procédure de cessation d’activités (en cours d’instruction par la DREAL).
Enfin, il a été demandé à 5 industriels situés en proximité des zones contaminées de procéder à une levée de doute quant à la présence de PFAS dans leurs effluents par la réalisation d’une campagne de mesure de la qualité des eaux rejetées. Les résultats sont attendus à partir d’avril 2023.
◾ Mesures prises sur le site Tefal
À la demande de la DREAL en mai 2022, la société a réalisé des analyses dans ses rejets industriels, dans l’eau utilisée, dans un drain situé dans la zone de la Rizière sous l’un des bâtiments, et dans le plan d’eau des Pérouses à proximité duquel des boues issues du process ont été déposées dans le passé.
Tefal a également initié des contrôles volontaires, notamment sur les rejets en sortie de sa station d’épuration (STEP), et en sortie du drain.
Par ailleurs, par courrier du 27 juin 2022, le Préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société la réalisation d’une étude historique, la recherche des sources au sein de l’établissement, la réalisation d’une étude hydrogéologique. Tefal doit aussi mettre en place une surveillance de ses rejets et une surveillance de l’environnement (plan d’eau, poissons).
Enfin, deux contrôles inopinés des rejets des eaux résiduaires de Tefal ont été réalisés en juin et septembre 2022 sur demande de la DREAL. Un contrôle inopiné des rejets dans l’air a également été diligenté par la DREAL en juillet 2022 et réalisé fin novembre 2022.
Les contrôles inopinés des rejets dans les eaux de juin et septembre détectent plusieurs PFAS dans les rejets :
- PFOA : 0,052 µg/L en juin, inférieur au seuil de détection (0,010 µg/L) en septembre ;
- PFBA : 0,043 µg/L en juin, 0,067 µg/L en septembre ;
- PFPeA : 0,012µg/L en juin, 0,013 µg/L en septembre ;
- PFHxA : 0,030 µg/L en juin, inférieur au seuil de détection en septembre.
Les premiers résultats de la campagne de mesures sur les eaux rejetées par le drain mettent en évidence des teneurs en PFOA significatives, jusqu’à 1,7 µg/L.
Le contrôle par Tefal des rejets de la station d’épuration, réalisé en mai 2022, a révélé une teneur très élevée en 6:2.FTS, de l’ordre de 2,1 µg/L. Tefal a mené des investigations, a pu identifier ce composé dans un produit acheté chez un fournisseur, et en a stoppé l’approvisionnement. Le contrôle inopiné de la DREAL en septembre 2022 a par la suite confirmé l’absence de 6:2 FTS.
Le contrôle inopiné des rejets dans l’air de fin novembre 2022 n’a pas mis en évidence de PFAS dans les différents émissaires (toutes les substances PFAS sont inférieures à la limite de quantification)
L’exploitant a réalisé des analyses sur les boues issues de sa station d’épuration en septembre 2022. Les résultats montrent la présence de PFOA sans que les concentrations observées soit de nature à remettre en cause la filière d’élimination mise en place. TEFAL s’est engagé à poursuivre de manière semestrielle le suivi de la qualité des boues issues de la STEP, sur l’année 2023.
Dans le cadre des actions de surveillance environnementale effectuées par Tefal, des mesures ont été réalisées pour connaitre les concentrations en PFAS contenues dans les milieux suivants :
- dans le lac des Pérouses : du PFOA est retrouvé avec une concentration moyenne de 220 ng/l, sans gradient de concentrations spécifique au sein du plan d’eau
- dans un exemplaire de poisson péché dans le lac des Pérouses (truite), ayant conclu à l’absence de PFAS dans la chair du poisson (tous les composés sont inférieurs à la limite de quantification)
- dans les eaux souterraines à proximité d’un dépôt de boues réalisé au Fort des Annonciades sur la commune de Sales. Cette surveillance a été étendue à la recherche des PFAS et a permis de révéler la présence de PFOA (0.126 µg/l) sur une campagne de mesures.
Deux types d’actions sont engagées :
- Tefal poursuit les études visant à mieux caractériser les sources de pollution présentes dans le sous-sol ;
- Tefal travaille activement à un traitement des eaux du drain avec des résultats attendus à l’été 2023.
◾ Mesures prises sur l’ex site Salomon
Par courrier du 21 juillet 2022, le préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société Salomon la réalisation d’une étude historique, le recensement des usages de l’eau à l’aval du site, la réalisation d’une étude géologique et hydrogéologique, une interprétation de l’état des milieux.
Ces demandes ont été confirmées en prescriptions, par l’arrêté complémentaire du 16/11/2022.
Un premier comité de suivi et de mise en place des dispositions de l’arrêté complémentaire du 16/11/2022 s’est tenu le 25 janvier 2023, associant les propriétaires actuels des parcelles cadastrales correspondant à l’emprise de l’ancienne usine Salomon, les services concernés de l’entreprise Salomon, et les services de l’État. Depuis, l’entreprise a remis une étude historique et une étude hydrogéologique.
Bien qu’elle considère ne pas avoir d’éléments de preuves, dans le cadre de l’étude historique menée, permettant de confirmer l’utilisation de PFAS sur le site de l’ancienne usine de production de ski, SALOMON s’est toutefois engagé à procéder à une campagne de mesures dans les eaux souterraines.
◾ Mesures prises sur le site de l’ancienne tannerie
Un diagnostic des sols non remaniés lors des travaux de construction des bâtiments d’habitation a été demandé par courrier du préfet de la Haute-Savoie le 23 août 2022.
À réception des études, une surveillance environnementale pourra être prescrite, voire la mise en œuvre d’un plan de gestion.
