Tirant des enseignements des concentrations de substances PFAS relevées dans le secteur de Pierre-Bénite dans le Rhône, les services de l’État ont engagé une action régionale au printemps 2022 pour identifier d’autres zones potentiellement concernées. L’inspection des installations classées a recherché les établissements industriels susceptibles d’être à l’origine de pollutions, parce qu’ils utilisent encore ces substances dans leurs process de fabrication, ou parce que des PFAS ont été utilisés par le passé.
Par ailleurs, les mesures réalisées à titre expérimental dans les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée ont été exploitées et ont permis d’identifier des points de vigilance. A l’automne 2022, les résultats des analyses sur le secteur de Rumilly en Haute-Savoie ont conclu à ce que ce secteur fasse l’objet d’une vigilance particulière.
Sommaire du dossier
Le dialogue avec les acteurs locaux
Le préfet de Haute-Savoie, entouré des services de l’Etat impliqués (DREAL, ARS, DRAAF, DDPP), a monté un comité des élus pour partager les résultats des analyses et faire des points d’étape sur l’ensemble des actions engagées. Sont conviés l’ensemble des maires des communes de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS), le conseil départemental, les parlementaires, les syndicats de gestion des eaux (SMIAC, SILA, CISALB), les services de l’agence de l’eau et la fédération de pêche.
Le comité s’est réuni le 24 février 2023, le 30 juin 2023 et le 18 décembre 2023.
La situation du réseau public d'eau potable
La distribution d’eau potable dans la ville de Rumilly relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS) ; l’exploitation est déléguée à la Saur. Le réseau est relativement complexe, alimenté par 3 groupes de captages :
- puits de Madrid ;
- source de Broise ;
- mélange de captages arrivant au réservoir de Marigny Saint Marcel.
La campagne de l'été 2022
L’ARS a fait réaliser le 22 août 2022 plusieurs mesures sur le réseau public d’eau potable de Rumilly. Quatre prélèvements ont été réalisés au niveau de captages (puits de Madrid, captage de Broise) et au niveau de points de distribution au robinet (mairie de Rumilly, bâtiment de la Saur avenue de l’Arcalod).
Les résultats ont révélé des teneurs significatives en PFOA (voir résultats détaillés ci-dessous). Il s’agit d’un composé PFAS dont l’utilisation et la fabrication sont interdits depuis 2020 au niveau international. Une valeur sanitaire maximale a été établie en 2017 par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour l’eau potable ; elle est de 0,075 µg/L. En deçà de cette valeur, aucun effet sanitaire indésirable n’est attendu.
La campagne de l'automne 2022
Une campagne de mesures complémentaire a été menée à partir du 17 octobre 2022 pour conforter les analyses, étendre le périmètre d’investigation à l’ensemble des ressources alimentant le réseau principal de Rumilly, et identifier les ressources les plus fiables du réseau de distribution.
Les résultats ont confirmé que seuls 2 captages alimentant le réseau d’eau potable de Rumilly présentaient des contaminations aux PFAS.
Les mesures prises
Le 14 novembre 2022, les deux captages d’eau identifiés comme contaminés aux composés perfluorés ont été déconnectés du réseau de distribution public et substitués par des ouvrages extérieurs.
Afin de vérifier l’effectivité de ces actions, des prélèvements ont été réalisés par l’ARS le 17 novembre 2022 sur différents points du réseau. Les résultats ont démontré l’efficacité des mesures de gestion prises par la collectivité puisque l’eau desservie répond aux exigences sanitaires.
Depuis, le suivi sanitaire des ouvrages a été maintenu et a été élargi à d’autres communes. Les contrôles sur l’eau distribuée, réalisés sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, confirment que les valeurs sanitaires sont respectées.
Prélèvements du 22/08/2022 :
Les prélèvements mettent en évidence des teneurs significatives en PFOA. Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
- puits P1 de Madrid : 0,114 µg//L
- captage P2 de Broise : 0,117 µg//L
- eau du robinet bâtiment de la Saur (alimenté directement par le puits de Madrid) : 0,110 µg//L
- eau du robinet mairie de Rumilly : 0,071 µg//L
À l’exception de l’eau du robinet en mairie de Rumilly, ces valeurs sont 1,5 fois supérieures à la valeur sanitaire maximale. De plus, elles sont supérieures, pour le seul PFOA, à la future limite de qualité de l’eau potable qui s’appliquera en France en 2026 pour la somme de 20 PFAS (0,10 µg/L). La concentration mesurée au niveau de la mairie de Rumilly est très proche de la valeur sanitaire maximale mais moins élevée qu’aux autres points. L’hypothèse privilégiée à ce stade est un effet de dilution entre l’eau du puits de Madrid et l’eau du réservoir de Marigny St Marcel.
Prélèvements du 17/10/22
Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
- puits P2 de Madrid : 0,098 µg/L
- puits P3 Madrid : 0,112 µg/L
- captages de Broise Mélange : 0,061 µg/L
- captages de Gruffy et Veise : <0,001 µg/L
- captages de Chaux mélange : 0,002 µg/L
- captage de Chez Grillet : 0,003 µg/L
- eau du robinet bâtiment de la Saur (alimenté directement par le puits de Madrid) : 0,124 µg//L
- eau du robinet mairie de Rumilly : 0,066 µg//L
- eau du robinet quartier de Broise : 0,061 µg/L
Seuls les captages du puits de Madrid présentent des valeurs supérieures à la valeur sanitaire maximale. La concentration au robinet est inférieure à la valeur sanitaire maximale.
Prélèvements du 17/11/22, après mise en place des mesures
Seule la molécule PFOA est retrouvée dans les prélèvements, avec les teneurs suivantes :
- eau du robinet secteur centre-ville : 0,002 µg/ L
- eau du robinet secteur Nord – Broise : 0,003 µg/ L
- eau du robinet secteur puits de Madrid : 0,005 µg/ L
Surveillance mensuelle des captages de Broise et de Madrid
La surveillance de ces deux captages est maintenue depuis novembre 2022 (à fréquence mensuelle) et confirme des dépassements de la norme en PFAS, avec des taux de 0.14 à 0.22 µg/L sur les prélèvements récents. Leur déconnexion est maintenue.
Dès les résultats connus, les services de l’État, les collectivités et le gestionnaire du réseau se sont coordonnés pour élaborer des solutions permettant de diminuer la concentration en PFAS dans le réseau.
En novembre 2022, une solution de substitution de court terme a été mise en place. Les captages contaminés ont été déconnectés. Deux ressources extérieures (captages « Chez Grillet » et de « la Veise » situés à Chavanod et Chaumont), exemptes de PFAS, ont pu être mobilisées pour délivrer aux habitants de Rumilly une eau répondant aux préconisations sanitaires.
Par ailleurs, la communauté de communes a engagé, en lien avec l’ARS, un plan d’action à moyen-long terme visant à disposer de solutions alternatives pour l’approvisionnement de la commune : étude de solutions de traitement de l’eau, actions de sobriété des usages,recherches de ressources de substitution… Le plan d’actions a abouti à la mise en service, par la communauté de communes, depuis le 6 décembre 2023, d’une unité de traitement mobile par charbon actif sur les puits de Madrid (ressource la plus stratégique et productive pour la collectivité). L’exploitant réalise une autosurveillance hebdomadaire et les résultats en distribution confirment l’efficacité du traitement. Les captages de Broise demeurent à l’arrêt.
Situation des captages privés de Cereal Partners France (CPF)
L’usine agroalimentaire Cereal Partners France (CPF) située 5 rue du Mont Blanc à Rumilly est une filiale du groupe Nestlé ; elle produit des céréales pour le petit déjeuner.
Pour fonctionner, elle exploite 3 captages privés pour un usage industriel (eau du process), un usage de consommation pour les salariés (cantine, points d’usage), un usage de consommation pour des logements riverains.
Ces captages privés ont aussi fait l’objet de contrôles en septembre 2022, qui ont révélé la présence de PFAS, et surtout des teneurs élevées en PFOA alors que l’usine n’emploie pas ces substances dans sa production.
Analyses de septembre 2022 :
La teneur en PFOA atteint :
- puits la Fully : 0,598 µg/L (8 fois la valeur sanitaire maximale)
- puits Pérouse : 0,222 µg/L (3 fois la valeur sanitaire maximale)
- puits Robesson : 0,443 µg/L (6 fois la valeur sanitaire maximale)
La somme des 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable (0,1 µg/L) atteint :
- 0,655 µg/L au puits de la Fully
- 0,232 µg/L au puits Pérouse
- 0,471 µg/L au puits Robesson.
Au regard des teneurs très élevées en PFOA dans les trois puits privés, plusieurs mesures ont été immédiatement prises.
Dès le 30 septembre, en concertation avec les pouvoirs publics, CPF s’est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Ce raccordement concerne l’usine ainsi que l’alimentation en eau de sept maisons situées autour de l’usine. Trois autres maisons ont été raccordées début 2023 au réseau public.
Le préfet de la Haute-Savoie a prescrit, par arrêté du 15 novembre 2022, la restriction de l’usage de l’eau provenant des puits privés de l’usine CPF. La restriction concerne la boisson et la préparation des aliments ; l’eau pouvant toujours être utilisée pour l’hygiène corporelle et l’entretien.
Dans la perspective d’une reconnexion aux ouvrages privés, CPF travaille à la mise en place de solutions techniques de traitement des eaux pompées.
Cette eau des puits privés étant utilisée pour alimenter le process de fabrication des céréales, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a procédé en septembre 2022 à un contrôle des céréales produites par l’usine. La DDPP s’est basée sur les teneurs maximales dans les denrées alimentaires qui seront définitivement effectives suite à la publication du règlement européen en janvier 2023. Les résultats sont rassurants puisque les composés PFAS sous vigilance particulière ne sont pas détectés dans les céréales produites par l’usine.
Pour les trois échantillons prélevés, représentatifs des trois marques de céréales, les teneurs sur les quatre PFAS sous attention particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS) sont inférieures aux seuils de quantification du laboratoire retenu (c’est-à-dire que sous cette valeur le composé n’est pas mesurable). Ces seuils sont eux-mêmes inférieurs aux teneurs maximales pour les denrées alimentaires, du futur règlement européen.
La surveillance des denrées alimentaires (poissons)
Les services de l’État ont réalisé plusieurs pêches en février 2023, en partenariat avec la Fédération de pêche de la Haute-Savoie, afin de mesurer la présence de PFAS dans la chair des poissons notamment sur le secteur de Rumilly.
Les analyses ont porté sur les principaux cours d’eau du secteur : Dadon, Nant Boré et Néphaz ainsi que sur le ruisseau des Trois Fontaines à Annecy. Au total, ce sont 9 prélèvements qui ont été réalisés sur une centaine de poissons (Vairons, Goujons, Truites Fario et Chabots), permettant ainsi de disposer de données solides.
Rappels des valeurs seuils en μg/kg
Perfluorooctanoic acid (PFOA) :
- Truite : 1
- Autres poissons : 0.2
Perfluorononoic acid (PFNA) :
- Truite : 2.5
- Autres poissons : 50
Perfluorohexane sulfonic acid (PFHxS) :
- Truite : 0.2
- Autres poissons : 0.2
Perfluorooctane sulfonic acide (PFOS) :
- Truites : 7
- Autres poissons : 2
Somme des 4 PFAS :
- Truites : 8
- Autres poissons : 2
Les seuils d’analyse retenus correspondent aux teneurs maximales réglementant la commercialisation des denrées alimentaires mises sur le marché (Règlement (UE) 2022/2388 de la Commission Européenne du 7 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006) applicables en France depuis le 1er janvier 2023. En effet s’il n’existe pas de pêche professionnelle sur ces secteurs, la pêche de loisir est quant à elle soumise à des recommandations sanitaires émises par l’Agence régionale de santé qui se base sur les seuils de cette réglementation.
Les teneurs en PFAS se sont révélées légèrement supérieures au seuil maximal (3.07 et 3.80 μg/kg pour la somme des 4 PFAS – au lieu de 2 μg/kg pour les poissons autres que les truites) s’agissant des prélèvements effectués sur le Dadon (Vairons et Goujons).
Concernant les prélèvements réalisés sur les cours d’eau de Nant Boré, Néphaz, et du ruisseau des Trois Fontaines (Truites et Chabots), ils ont révélé la présence de PFOS mais à des taux inférieurs aux seuils réglementaires (0.75 à 0.98 μg/kg).
A noter que la pollution des deux captages d’EDCH de Rumilly (à l’arrêt depuis novembre 2022) est due à la présence de PFOA et non de PFOS.
Résultats en μg/kg
Perfluorooctanoic acid (PFOA)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.87
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorononoic acid (PFNA)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.50
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorohexane sulfonic acid (PFHxS)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : <0.50
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : <0.50
- Nant Boré Truite : <0.50
- Néphaz Truite : <0.50
- Néphaz truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines truite : <0.50
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : <0.50
Perfluorooctane sulfonic acid (PFOS)
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : 3.8
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : 2.2
- Nant Boré Truite : 0.98
- Néphaz Truite : 0.75
- Néphaz truite : 2.0
- Ruisseau des 3 fontaines truite : 0.87
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : 1.5
Somme des 4 PFAS
- Dadon amont Truite : <0.50
- Dadon amont Vairon : 3.8
- Dadon aval truite : <0.50
- Dadon aval goujon : 3.07
- Nant Boré Truite : 0.98
- Néphaz Truite : 0.75
- Néphaz truite : 2.0
- Ruisseau des 3 fontaines truite : 0.87
- Ruisseau des 3 fontaines chabot : 1.5
Au regard de ces résultats et en référence à la réglementation pour les denrées alimentaires mises sur le marché mais aussi dans l’attente d’investigations plus complètes, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes recommande de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Dadon et le Chéran sur le territoire de Rumilly jusqu’à sa confluence avec le Fier.
La surveillance des denrées alimentaires (légumes)
La DRAAF a mené un plan de prélèvements exploratoires sur la production maraîchère, financé par des crédits de l’Etat, en deux phases.
PHASE 1
10 prélèvements ont été réalisés sur deux exploitations maraîchères sur les communes de Sales et de Rumilly. Ils ont visé différents végétaux : légumes feuilles et légumes racines, différents types de cultures (tunnel, pleine terre) et de types d’irrigation (eau du réseau d’eau potable, captage privé) dans un objectif de représentativité. Ont été recherchés les 4 PFAS faisant l’objet de la recommandation de l’union européenne du 24 août 2022 (PFOS – PFOA – PFNA - PFHxS).
Les teneurs mesurées en PFAS mettent en évidence un net dépassement du « bruit de fond » habituellement mesuré dans ces matrices, sans pour autant remettre en cause la possibilité de commercialisation des produits.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a fait l’objet d’une saisine interministérielle afin d’exploiter ces résultats et d’alimenter ses travaux d’expertise menés à l’échelle nationale, pour identifier les voies de contamination et parvenir à fixer des seuils sanitaires sur les végétaux.
Résultats phase 1
Sur les 10 prélèvements :
- 6 présentent des taux inférieurs aux valeurs indicatives* de la recommandation européenne pour les 4 PFAS ;
- les valeurs indicatives en PFHxS – PFOS – PFNA ne sont pas dépassées (dans aucun prélèvement) ;
- 4 prélèvements présentent des dépassements en PFOA (2 à RUMILLY et 2 à SALES), avec un dépassement pouvant atteindre 8 fois la valeur indicative. Les cultures concernées sont des légumes-feuilles cultivés sous tunnel, aussi bien irriguées avec de l’eau de forage privé qu’avec de l’eau du réseau public.
*Les limites d’action sont des valeurs indicatives définies dans la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022, dont le dépassement doit déclencher « une enquête plus approfondie sur les causes de la contamination » des produits concernés, sans « porter préjudice à la possibilité de [les] mettre sur le marché. »
PHASE 2
En novembre 2023, les prélèvements ont été réalisés chez les deux maraichers de la première phase, et chez deux nouveaux maraichers en zone élargie (communes de Marcellaz l’Albanais et de Bloye). 12 prélèvements ont porté sur différents végétaux, principalement des légumes feuilles, des légumes racines, semblables à ceux de la phase 1.
Résultats phase 2
Sur les 12 prélèvements :
- 9 présentent des taux inférieurs aux valeurs indicatives* de la recommandation européenne pour les 4 PFAS ;
- 3 prélèvements présentent des dépassements en PFOA (1 à RUMILLY, 1 à SALES, 1 à BLOYES), avec des dépassements pouvant atteindre 7 fois la valeur indicative. Les cultures concernées sont des légumes-feuilles , irriguées avec de l’eau de diverses provenance (eau de pluie, eau de source, réseau public).
*Les limites d’action sont des valeurs indicatives définies dans la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022, dont le dépassement doit déclencher « une enquête plus approfondie sur les causes de la contamination » des produits concernés, sans « porter préjudice à la possibilité de [les] mettre sur le marché. »
Sur les 10 prélèvements :
- 6 présentent des taux inférieurs aux valeurs indicatives* de la recommandation européenne pour les 4 PFAS ;
- les valeurs indicatives en PFHxS – PFOS – PFNA ne sont pas dépassées (dans aucun prélèvement) ;
- 4 prélèvements présentent des dépassements en PFOA (2 à RUMILLY et 2 à SALES), avec un dépassement pouvant atteindre 8 fois la valeur indicative. Les cultures concernées sont des légumes-feuilles cultivés sous tunnel, aussi bien irriguées avec de l’eau de forage privé qu’avec de l’eau du réseau public.
*Les limites d’action sont des valeurs indicatives définies dans la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022, dont le dépassement doit déclencher « une enquête plus approfondie sur les causes de la contamination » des produits concernés, sans « porter préjudice à la possibilité de [les] mettre sur le marché. »
Concentrations en μg/kg de poids frais
Rumilly (épinard / eau du réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.003
PFOS : <0.006
PFOA : 0.0820
PFNA : <0.004
Rumilly (fenouil / eau du réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.003
PFOS : <0.005
PFOA : 0.0069
PFNA : <0.003
Rumilly (rhubarbe / eau du réseau public / pleine terre)
PFHxS : <0.003
PFOS : <0.004
PFOA : <0.003
PFNA : <0.003
Rumilly (radis / eau du réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.002
PFOS : <0.004
PFOA : 0.0075
PFNA : <0.002
Rumilly (oignon/ eau du réseau public / pleine terre)
PFHxS : <0.004
PFOS : <0.007
PFOA : <0.005
PFNA : <0.005
Rumilly (blettes / eau du réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.003
PFOS : <0.005
PFOA : 0.0760
PFNA : <0.003
Sales (blettes / forage ou réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.002
PFOS : <0.004
PFOA : 0.0061
PFNA : <0.002
Sales (mâche / forage ou réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.004
PFOS : <0.006
PFOA : 0.0810
PFNA : <0.004
Sales (laitue / forage ou réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.002
PFOS : <0.003
PFOA : 0.0037
PFNA : <0.002
Sales (épinard / forage ou réseau public / tunnel)
PFHxS : <0.003
PFOS : <0.005
PFOA : 0.0131
PFNA : <0.003
Limites d'action en μg/kg
PFHxS : 0.015
PFOS : 0.010
PFOA : 0.010
PFNA : 0.005
La surveillance des denrées alimentaires (œufs)
La DDPP de Haute-Savoie a mené un plan exploratoire de prélèvements d’œufs, financé par des crédits de l’Etat. Un atelier de poules pondeuses de plein air, avec parcours extérieur, sur la commune de Sales a fait l’objet de mesures.
Ces prélèvements n’ont pas mis en évidence la présence de PFAS dans les œufs. Les œufs sont consommables et commercialisables.
Les prélèvements n’ont pas mis en évidence la présence de PFAS dans les œufs, avec des limites de quantification du laboratoire de référence largement inférieures aux valeurs des seuils sanitaires du règlement européen 2022/2388. Les œufs sont donc commercialisables et consommables.
| Catégorie de PFAS | Résultat et limites de quantification en μg/kg de poids frais | Seuils sanitaires en μg/kg de poids frais |
|---|---|---|
| PFHxS | <0.04 | 0.30 |
| PFOA | <0.012 | 0.30 |
| PFOS total | <0.011 | 1.0 |
| PFNA | <0.012 | 0.70 |
La surveillance de l’environnement
La communauté de communes a engagé un programme de recherche et d’actions, confié au BRGM, afin de disposer d’une vision partagée des enjeux environnementaux à l’échelle du territoire. Les objectifs sont de caractériser la pollution et son impact sur le territoire, et d’établir des recommandations sur la gestion de la ressource et de l’environnement. La convention partenariale a été signée le 25 juillet 2023. Un comité de suivi partenarial permettra de partager ces travaux.
Mesures prises quant aux sources potentielles de pollution
Les sources de la présence de PFAS dans le réseau d’eau potable de Rumilly sont complexes à déterminer, probablement multiples et en partie historiques au regard du composé retrouvé majoritairement (PFOA).
À ce stade des investigations, l’enquête menée par les services de la DREAL a permis de localiser 5 sources principales potentielles :
- le site industriel de Tefal, en fonctionnement, situé à proximité immédiate du champ captant de la Fully. Ses rejets courants contiennent des PFAS actuellement. Tefal a cessé d’utiliser en 2012 le composé PFOA, conformément à la réglementation. Les rejets ont aussi pu contenir des PFAS par le passé. La présence de dépôts contenant des PFAS, ou des pollutions accidentelles passées, ne peuvent pas être exclues.
- l’ancienne usine de fabrication de skis de la société Salomon, ayant utilisé des PFAS par le passé, et située en amont hydraulique immédiat du puits de Madrid. Ce site est à l’arrêt depuis 2009 et a été cédé à un consortium en 2010.
- le site BCS de l’ancienne tannerie Fortier Beaulieu, en activité jusqu’en 2015, dont les activités historiques signalent l’imperméabilisation de cuirs, activité susceptible de recourir à l’utilisation des PFAS. Le site, en reconversion vers un programme immobilier, fait l’objet d’une procédure de cessation d’activités (en cours d’instruction par la DREAL).
- deux anciennes décharges publiques, dans le secteur de Broise et dans le secteur de la Rizière.
Il a été demandé aux industriels situés en proximité des zones contaminées de procéder à une levée de doute quant à la présence de PFAS dans leurs effluents, par la réalisation d’une campagne de mesure de la qualité des eaux rejetées.
◾ Mesures prises sur le site Tefal
À la demande de la DREAL en mai 2022, la société a réalisé des analyses dans ses rejets industriels, dans l’eau utilisée, dans un drain situé dans la zone de la Rizière sous l’un des bâtiments, et dans le plan d’eau des Pérouses à proximité duquel des boues issues du process ont été déposées dans le passé.
Tefal a également initié des contrôles volontaires, notamment sur les rejets en sortie de sa station d’épuration (STEP), et en sortie du drain.
Trois contrôles inopinés des rejets des eaux résiduaires de Tefal ont été réalisés en juin et septembre 2022 puis en juin 2023 sur demande de la DREAL. Une inspection sur site a aussi été réalisée, concernant la gestion de la ressource en eau, en août 2023.
Les contrôles inopinés des rejets dans les eaux détectent plusieurs PFAS dans les rejets :
- PFOA : 0,052 µg/L en juin 2022, inférieur au seuil de détection (0,010 µg/L) en septembre 2022 et en juin 2023;
- PFBA : 0,043 µg/L en juin 2022, 0,067 µg/L en septembre 2022, 0,051 µg/L en juin 2023 ;
- PFPeA : 0,012µg/L en juin 2022, 0,013 µg/L en septembre 2022, 0,023 µg/L en juin 2023 ;
- PFHxA : 0,030 µg/L en juin 2022, inférieur au seuil de détection en septembre 2022, 0,030 µg/L en juin 2023.
Les premiers résultats de la campagne de mesures sur les eaux rejetées par le drain mettent en évidence des teneurs en PFOA significatives, jusqu’à 1,7 µg/L.
Le contrôle par Tefal des rejets de la station d’épuration, réalisé en mai 2022, a révélé une teneur très élevée en 6:2.FTS, de l’ordre de 2,1 µg/L. Tefal a mené des investigations, a pu identifier ce composé dans un produit acheté chez un fournisseur, et en a stoppé l’approvisionnement. Le contrôle inopiné de la DREAL en septembre 2022 a par la suite confirmé l’absence de 6:2 FTS.
L’entreprise a communiqué les résultats de la surveillance mensuelle des rejets d’eaux usées en sortie de station d’épuration, de janvier à mars 2023, qui permet de suivre 8 PFAS cibles (PFAS de la norme eau potable détectés dans de précédentes mesures, et PFAS utilités sur le site - Adona et 6:2 FTS). Trois composés ont été détectés :
- PFBA, avec une teneur jusqu’à 0.1µg/L
- Adona, avec une teneur de 0.103 µg/L en janvier 2023 (non détecté ensuite)
- 6:2 FTS, avec une teneur jusqu’à 0.41 µg/L
L’exploitant a réalisé des analyses sur les boues issues de sa station d’épuration en septembre 2022. Les résultats montrent la présence de PFOA sans que les concentrations observées soit de nature à remettre en cause la filière d’élimination mise en place. TEFAL s’est engagé à poursuivre de manière semestrielle le suivi de la qualité des boues issues de la STEP, sur l’année 2023.
Un contrôle inopiné des rejets dans l’air a été diligenté par la DREAL en juillet 2022 et réalisé fin novembre 2022. Un nouveau contrôle des rejets atmosphériques a été réalisé le 4 juillet 2023.
Le contrôle inopiné des rejets dans l’air de fin novembre 2022 n’a pas mis en évidence de PFAS dans les différents émissaires (toutes les substances PFAS sont inférieures à la limite de quantification)
Rapport d’inspection du contrôle rejets air de juillet 2023
Par ailleurs, par courrier du 27 juin 2022, le Préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société la réalisation d’une étude historique, la recherche des sources au sein de l’établissement, la réalisation d’une étude hydrogéologique. Tefal doit aussi mettre en place une surveillance de ses rejets et une surveillance de l’environnement (plan d’eau, poissons).
Dans le cadre des actions de surveillance environnementale effectuées par Tefal, des mesures ont été réalisées pour connaitre les concentrations en PFAS contenues dans les milieux suivants :
- dans le lac des Pérouses : du PFOA est retrouvé avec une concentration moyenne de 220 ng/l, sans gradient de concentrations spécifique au sein du plan d’eau
- dans un exemplaire de poisson péché dans le lac des Pérouses (truite), ayant conclu à l’absence de PFAS dans la chair du poisson (tous les composés sont inférieurs à la limite de quantification)
- dans les eaux souterraines à proximité d’un dépôt de boues réalisé au Fort des Annonciades sur la commune de Sales. Cette surveillance a été étendue à la recherche des PFAS et a permis de révéler la présence de PFOA (0.126 µg/l) sur une campagne de mesures.
Enfin, un arrêté préfectoral du 29 juin 2023 porte des prescriptions complémentaires envers l’exploitant, afin de structurer et compléter les recherches de caractérisation de la pollution.
Arrêté préfectoral Tefal du 29 juin2023
Dans ce contexte, deux types d’actions sont engagées :
- Tefal a réalisé des études visant à mieux caractériser les sources de pollution présentes dans le sous-sol. L’étude historique et l’étude hydrogéologique ont été reçues fin 2023 par la DREAL et sont en cours d’instruction.
- Tefal travaille activement à un traitement des eaux du drain de la Rizière. Les procédures ont débuté.
Traitement des eaux du drain - arrêté préfectoral de septembre 2023
◾ Mesures prises sur l’ex site Salomon
Par courrier du 21 juillet 2022 confirmé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 16 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit à la société Salomon la réalisation d’une étude historique, le recensement des usages de l’eau à l’aval du site, la réalisation d’une étude géologique et hydrogéologique, une interprétation de l’état des milieux, une surveillance de l’environnement et un plan de gestion.
Un premier comité de suivi et de mise en place des dispositions de l’arrêté complémentaire s’est tenu le 25 janvier 2023, associant les propriétaires actuels des parcelles cadastrales correspondant à l’emprise de l’ancienne usine Salomon, les services concernés de l’entreprise Salomon, et les services de l’État. Depuis, l’entreprise a remis une étude historique et une étude hydrogéologique.
Bien qu’elle considère ne pas avoir d’éléments de preuves, dans le cadre de l’étude historique menée, permettant de confirmer l’utilisation de PFAS sur le site de l’ancienne usine de production de ski, Salomon s’est toutefois engagé par courrier du 6 avril 2023 à procéder à une campagne de mesures dans les eaux souterraines.
Par arrêté préfectoral du 26 octobre 2023, le Préfet de Haute-Savoie a mis en demeure la société Salomon de respecter les prescriptions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2022, relatives à la surveillance des eaux souterraines.
Arrêté préfectoral de mise en demeure - Salomon - novembre 2023
Une campagne de mesures a été réalisée par Salomon dans les piézomètres sur site. Elle montre la présence de PFAS mais sans gradient amont-aval. Les concentrations sont comprises entre 108 et 263 ng/L sur la somme des 20 PFAS ciblés par la directive cadre sur l’eau, avec une prédominance importante du PFOA. On relève également les composés PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFHxS et PFOS.
Par courrier du 14 décembre 2023, le Préfet de Haute-Savoie a demandé à l’entreprise de poursuivre la surveillance sur l’année 2024 pour confirmer ce premier constat.
Des mesures ont été réalisées en octobre 2022 (3 carottages sur l’ancien site, et un prélèvement sur un point témoin éloigné du site). 22 PFAS ont été analysés.
- 8 PFAS ont été détectés sur le site, avec des teneurs qui restent inférieures des valeurs de références rencontrées dans la bibliographie.
- Le point témoin présente une imprégnation en PFAS différente, et même supérieure en ce qui concerne le PFOA.
Le 24 avril 2022, une inspection sur site a permis de constater sa mise en sécurité, d’engager la finalisation de la procédure de cessation d’activité et la mise en place de servitudes d’utilité publique (en cours d’instruction).
Par courrier du 27 février 2023, le Préfet a demandé aux collectivités (commune de Rumilly et CCRTS) de réaliser des investigations sur deux anciennes décharges : décharge de Broise (compétence communauté de communes) et décharge dans les zones des Granges et de la Rizière (compétence ville de Rumilly).
Un bureau d’études a été désigné et les travaux sont en cours pour réaliser :
- une étude historique
- le recensement des usages de l’eau à l’aval des sites
- une étude géologique et hydrogéologique
Les études ont été reçues par la DREAL fin octobre 2023 et sont en cours d’analyse.
Campagne "levée de doute" à proximité des zones contaminées
Fin 2022, la DREAL a souhaité, de manière exhaustive, demander à l’ensemble des entreprises classées ICPE situées à moins de 250 mètres d’un cours d’eau dans lequel les PFAS avaient été détectés à plusieurs reprises à des concentrations significatives, de procéder à une campagne de mesure (« levée de doute ») pour s’assurer de l’absence de détection des substances PFAS dans les rejets, même si l’activité n’était pas identifiée comme présentant le plus de risques.
L’ensemble des résultats d’analyses ont été reçus pour les 5 entreprises concernées sur le secteur de Rumilly (Alcia, Béton Vicat, Gaec de Conziers, Procared, Socadal). Ils ont confirmé l’absence de teneur significative en PFAS dans les rejets des sites investigués.
