Programme ESMS numérique - phase de généralisation 2023

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans la continuité de la première phase de généralisation, l’appel à projet 2023 du programme ESMS numérique vise à poursuivre la transformation numérique des ESMS en leur permettant d’acquérir un dossier usager informatisé (DUI) ou de favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) ou la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur par le déploiement du DUI et de son utilisation effective.

Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions

  1. S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
  2. S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

Délais et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée :

  • au 15 juin 2023 pour les projets multirégionaux ou nationaux,
  • au 15 septembre 2023 pour les projets régionaux.

Téléchargez le dossier d'appel à projets et les documents nécessaires à la candidature en cliquant sur le lien ci-dessous :

Lors du dépôt de candidature, il vous sera demandé de transmettre l'autodiagnostic de l'ANAP : vous pouvez le réaliser via le site de l'ANAP.

 

Ressources

Pour vous faire accompagner dans la démarche de dépôt de candidature, ou pour toute question relative au programme ESMS numérique, envoyez un mail à esms.numerique@sante-ara.fr.

Pour en savoir plus : 

 

Financé par : Gouvernement - Plan France Relance - Financé par l'Union européenne (NextGenerationEU)