L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a publié 4 appels à projets afin de financer des projets d'informatisation des dossiers des usagers ou de mise en conformité d'une solution déjà en place, le dernier étant actuellement en cours :
Les critères de recevabilité et de priorisation
- Pour être éligibles, les projets doivent s'inscrire dans une logique de mutualisation en se regroupant par grappes afin d’atteindre la taille critique de 15 ESMS (regroupement par conventionnement ou création d'un groupement de coopération). Depuis le temps 2 de la phase d’amorçage, l’ensemble des ESMS (L312-1 du CASF) sont éligibles.
- En outre, l’instruction des dossiers de candidature veille à ce que l’entrée des établissements médico-sociaux dans le virage numérique soit faite dans le respect de l’équité territoriale et de l’équilibre entre les différents secteurs (PA, PH, Domicile, Protection de l’enfance et autres secteurs sociaux). Dans cette logique, une représentation des établissements médico-sociaux de capacités différentes est également favorisée, afin que chaque structure, quelle que soit sa taille, bénéficie d’un financement de son projet.
Deux types de projets éligibles
- Les projets d’ESMS ne disposant pas de solution Dossier usager informatisé (DUI) : financement permettant l'acquisition d’une solution et des prestations permettant une interopérabilité avec les service socles, et, selon les cas, l’achat d’équipements et infrastructures nécessaires (tablettes, wifi, etc.) ainsi que le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage.
- Pour les projets regroupant des ESMS déjà dotés d’une solution DUI : financement portant sur les usages permettant la mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Pour le déploiement de la stratégie ESMS numérique, l’ARS ARA s’appuie sur le GCS SARA, expert opérationnel de la e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, les associations et les fédérations représentatives du secteur médico-social ont été mobilisées afin de constituer un collectif régional SI, lequel a vocation à contribuer à l'élaboration de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI du secteur.
Point d’avancement des projets
- Appel à projets - temps 1 (février-mars 2021) : 7 dossiers ont été retenus, consommant la totalité de l’enveloppe avec les projets inter régionaux financés. À ce jour, tous les projets sont en phase de déploiement ou d’atteintes des usages.
- Appel à projets - temps 2 (juillet-octobre 2021) : 17 projets ont été retenus. Tous les projets ont contractualisé avec un éditeur et sont à présent en phases de paramétrage du Dossier Usager Informatisé ou de formation des professionnels.
- Phase de généralisation (mars-septembre 2022) : 23 projets ont été retenus. Les projets ont tous réalisés leur réunion de lancement et sont en cours de prise de contact avec le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) (conventionnement et accès aux documents du système d’acquisition dynamique) pour les projets d’acquisition, ou en discussion avec leur éditeur pour l’évolution de leur DUI existant.
- Trois projets retenus sur l’Appel à projet national ont également été confiés en pilotage à l’ARS ARA.
Au terme de la phase des deux années, 50 dossiers sont donc accompagnés par l’Agence régionale de santé.
La phase de généralisation sur l’année 2023 permettra de financer de nouveaux projets.
