Le programme ESMS numérique

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Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une volonté politique d'accompagner les ESMS au virage numérique. Il décline la mesure 21 de la feuille de route du numérique de la Délégation du numérique en santé, qui a pour objectif de permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux de déployer une solution DUI en leur sein ou de faire monter en compétence la version déjà en place.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a publié 3 appels à projets afin de financer des projets d'informatisation des dossiers des usagers ou de mise en conformité d'une solution déjà en place. 

Les critères de recevabilité et de priorisation

  • Pour être éligibles, les projets doivent s'inscrire dans une logique de mutualisation en se regroupant par grappes afin d’atteindre la taille critique de 15 ESMS (regroupement par conventionnement ou création d'un groupement de coopération). Depuis le temps 2 de la phase d’amorçage, l’ensemble des ESMS (L312-1 du CSP) sont éligibles.
  • En outre, l’instruction des dossiers de candidature veille à ce que l’entrée des établissements médico-sociaux dans le virage numérique soit faite dans le respect de l’équité territoriale et de l’équilibre entre les différents secteurs (PA, PH, Domicile, Protection de l’enfance et autres secteurs sociaux). Dans cette logique, une représentation des établissements médico-sociaux de capacités différentes est également favorisée, afin que chaque structure, quelle que soit sa taille, bénéficie d’un financement de son projet.

Deux types de projets éligibles

  • Les projets d’ESMS ne disposant pas de solution Dossier usager informatisé (DUI) : financement permettant soit l'acquisition d’une solution et des prestations permettant une interopérabilité avec les service socles, l’achat d’équipements et infrastructures nécessaires (tablettes, wifi, etc.), soit le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage.
  • Pour les projets regroupant des ESMS déjà dotés d’une solution DUI : financement portant sur les usages permettant la mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Pour le déploiement de la stratégie ESMS numérique, l’ARS ARA s’appuie sur le GCS SARA, expert opérationnel de la e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, les associations et les fédérations représentatives du secteur médico-social ont été mobilisées afin de constituer un collectif régional SI, lequel a vocation à contribuer à l'élaboration de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI du secteur.

Point d’avancement des projets

  • Appel à projets - temps 1 (février-mars 2021) : 7 dossiers ont été retenus, consommant la totalité de l’enveloppe avec les projets inter régionaux financés. À ce jour, tous les marchés publics ont été publiés par les porteurs, et 85% d’entre eux ont contractualisé avec un éditeur.
  • Appel à projets - temps 2 (juillet-octobre 2021) : 17 projets ont été retenus.  Les projets sont actuellement en cours de passation de leur marché public pour contractualisation avec un éditeur (via le marché public RESAH). Un accord de principe de l’ARS leur a été notifié. Les projets sont en cours de lancement avec une prise de contact avec le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) (conventionnement et accès aux documents du système d’acquisition dynamique).
  • Un projet retenu sur l’Appel à projet national a également été confié en pilotage à l’ARS ARA.

Au terme de la phase d’amorçage, 25 dossiers sont donc accompagnés par l’Agence régionale de santé.

La phase de généralisation, sur l’année 2022, et avec une nouvelle enveloppe de 5 706 008 €, permettra de financer de nouveaux projets.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question relative au programme ESMS numérique ou vous faire accompagner dans la démarche de dépôt de candidature, envoyez un mail à esms.numerique@sante-ara.fr.