Transition écologique et environnementale en santé : outils et bonnes pratiques pour les établissements sanitaires et médico-sociaux

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Le réseau régional des CTEES a identifié des bonnes pratiques et outils utiles pour accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux à la transition écologique et environnementale. Retrouvez l'ensemble des ressources clés listées dans cette page.

Bilan carbone 

Pour vous aider dans la réalisation de votre bilan de gaz à effet de serre (BEGES), vous pouvez vous appuyer sur les outils suivants. 

Les outils à disposition

  • Une présentation pour sensibiliser vos parties prenantes aux enjeux de la mesure de l’empreinte carbone

Performance énergétique & dispositif Eco-énergie tertiaire 

Retrouvez de nombreuses bonnes pratiques et outils pour vous aider à passer à l’action (confort d’été, performance énergétique, CEE, énergies renouvelables, sobriété et sensibilisation).

Les bonnes pratiques

Pour se conformer le plus rapidement possible aux obligations du Dispositif Eco-énergie tertiaire, les actions déployées en matière de sobriété et de performance énergétique doivent viser plusieurs objectifs : 

  • Concevoir des bâtiments performants ou améliorer la performance énergétique du bâtiment existant via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire...) pour permettre un confort en été et en hiver ; 
  • Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés...) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
  • Intégrer des systèmes de production énergétique (électricité, chaleur, froid) moins émissifs, voire renouvelables quand cela est possible et pertinent (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, etc.)
  • Optimiser l’exploitation des équipements : réduits, réglages des lois d’eau, contrat d’exploitation avec objectif de résultat, mise en place de gestion technique du bâtiment (GTB).
  • Adapter les locaux à un usage économe en énergie : adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture...) 
  • Inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements...).
  • Envisager le recours à un contrat de performance énergétique permettant d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment grâce à des investissements dans des travaux, des fournitures ou des services
  • Favoriser le confort d’été en intégrant des préconisations passives et reconnues qui peuvent être mises en place et en intégrant une simulation thermique dynamique au programme technique détaillé (PTD) pour évaluer l’impact des mesures prises
    • Végétaliser l’environnement du bâtiment (toitures et façades)
    • Limiter les effets du rayonnement direct et la montée en température des parois opaques (albédo des façades, etc.) & des parois vitrées (protections solaires, ombrages, etc.)
    • Rafraîchir le milieu ambiant (ventilation naturelle ou mécanique, rafraîchissement adiabatique, etc.)
  • Optimiser la performance des équipements lors du démarrage de l’exploitation, via notamment le « Commissionnement énergétique »
  • Bénéficier du soutien financier proposé par différents mécanismes (Certificats d’économie d’énergie, Fonds chaleur, intracting, etc.) 

Les outils à disposition

Pour vous aider dans la réussite des bonnes pratiques précédentes, quelques outils existent et sont à votre disposition.

Pour favoriser le passage à l’action

Outil In’action : Cette étude de l’ADEME a notamment permis de développer l’outil « In’Action : Coût de l’inaction et solutions pour agir ». Il s’agit d’un tableur simple pour se projeter dans l’avenir et simuler plusieurs situations possibles : de l’inaction à des actions ambitieuses. 

Cet outil permet également de se projeter sur la mise en conformité du dispositif Éco Energie Tertiaire. Cet outil didactique permet de visualiser les répercussions financières du manque d’action en matière d’amélioration de la performance énergétique et en parallèle, de prendre conscience des économies futures possibles grâce à ces mêmes actions d’efficacité Présentation de l'outil In'action et solutions pour agir

Pour passer à l’action dans le cadre d’éco-énergie tertiaire

Découvrez le kit éco-énergie tertiaire de l’ANAP pour vous donner des clefs pour mieux connaître vos consommations et répondre aux exigences du décret.

Pour manager l’énergie

Manuel de management des énergies : Ce document vous permet de structurer les intentions et les orientations de l’établissement en matière de performance énergétique. Il détaille les points essentiels de management de l’énergie fondés sur la norme ISO500001 et donne une vision claire des objectifs à atteindre et des ressources humaines, financières et matérielles à dédier à leur aboutissement. 

Pour suivre vos consommations d’énergie

Cet outil “Suivi des consommations énergétiques” permet aux établissements de suivre leurs consommations énergétiques de manière précise et peut également aider à définir l’année de référence des consommations dans le cadre du dispositif Eco-Energie Tertiaire.

Inspirez-vous des affiches proposées par la MAPES Pays de la Loire pour sensibiliser vos occupants sur de nombreux thématiques 

Vous êtes en manque d’inspiration sur les éco-gestes à impact ? Consultez la liste proposée par les CTEES Auvergne-Rhône-Alpes pour faire agir autour de vous

Gestion du patrimoine immobilier

Diminuer la consommation énergétique des bâtiments - Des actions simples pour la gestion du patrimoine immobilier. Ce document du CEREMA recense des actions dites “simples et économiquement supportables” afin d’aider les gestionnaires de bâtiment. Les actions sont organisées autour de 3 axes : actions avec les occupants, optimisation des installations techniques, petits travaux.

Les incontournables d’un contrat d’exploitation-maintenance

Le contrat entre un établissement et un exploitant a pour vocation de permettre à l’établissement de garantir, par les prestations de l’exploitant, une bonne gestion des installations du site. Améliorer son contrat de maintenance c’est aussi améliorer le contrôle de ses installations et de ses consommations.

Cela permet un gain financier (Consultez le REX du CH de Saumur qui a réalisé 30% d’économies d’énergie grâce à une cible d’intéressement dans son contrat CVC en détail et en vidéo), mais également un prolongement de la durée de vie des équipements et une amélioration du confort des occupant ou encore une qualité d’air et une meilleure hygiène.

Consultez ce document réalisé par la MAPES et ALTEREA pour savoir ce qu’il est important de faire figurer dans son contrat d’exploitation/maintenance. Vous y trouverez également une autoévaluation à réaliser pour savoir où en est dans ces contrats et vous aidez à vous poser les bonnes questions.

Travaux de performance énergétique

Outil d'aide à la décision Perf-Actee pour visualiser les solutions d'économie d'énergie les plus adaptées à vos besoins et à votre parc immobilier par la FNCCR.

Zoning et état des lieux

Outils de la MAPES pour vous aider à réaliser un zoning de vos équipements et un état des lieux de leurs usages.

Plan d’actions sobriété et performance énergétique

L’outil Plan d’actions Performance énergétique est un outil d’accompagnement à la mise en place d’un plan d’actions de sobriété et performance énergétique. L’objectif est de vous aider à sélectionner des actions à mettre en place dans vos établissements et de suivre leur mise en œuvre pour diminuer l’ensemble de vos postes de consommations énergétiques. 

La MAPES Pays de la Loire propose également des outils d’information ou de gestion sur les systèmes énergétiques de vos bâtiments : 

A noter également, la page de l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes dédiée à la maîtrise de l’énergie dans les établissements sanitaires et médico-sociaux avec des ressources complémentaires

Texte :

La MAPES Pays de la Loire a mis à disposition sur son site internet de nombreux REX simples et efficaces (sans investissement majeur) pour des établissements de différentes natures : lien vers la page des REX

A titre d’exemple, vous trouverez les REX suivants (texte et vidéos) :

  • 31% d’économies d’énergie « Chauffage » grâce à l’ajout d’une cible « Intéressement » Synthèse / Détail / Vidéo
  • Actions « QUICK-WINS » pour 13% d’économies d’énergie avec un gain financier de 15 000 €/an pour un T.R.I de 6 mois ! Détail / Vidéo
  • Actions « QUICK-WINS » pour 11% d’économies d’énergie en 1 an avec très peu d’investissement ! Vidéo
  • 17% d’économies d’énergie « CHAUFFAGE » à 0 € suite à une optimisation de la régulation des réseaux secondaires ! Détail / Vidéo
  • Et de nombreux autres à retrouver sur la page de la MAPES

Le dérèglement climatique va entraîner une hausse globale des températures et entraîne déjà l’augmentation et l’intensification des vagues de chaleur. 

A ce titre, les établissements sont invités à se prémunir contre ce risque important pour le public accueilli. Les outils suivants permettent de passer à l’action avec différents objectifs et à différents stades de maturité de vos projets : 

Un outil d’aide à la conception pour favoriser le confort d’été dans le cadre d’un projet de rénovation ou de construction

Un support pour vous aider à sensibiliser les occupants aux enjeux du confort d’été 

Un support pour vous aider à agir en temps qu’exploitant ou chargé d’exploitation 

Un livrable de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur le rafraîchissement passif dans le bâtiment avec notamment des retours d’expériences

Vous retrouverez dans le fichier proposé des outils de financement de la transition énergétique à destination d’organisations publiques et privées. Ce fichier n’est pas exhaustif et présente un état de l’existant à date mais permet d’identifier les acteurs susceptibles de porter des outils de financement adaptés à vos structures.


Energies renouvelables 

Les établissements sanitaires et médico-sociaux présentent des arguments forts pour l’installation de production d’énergie ou de chaleur renouvelable sur site (occupation lissée sur l’année et sur la journée, coûts énergétiques importants, toitures souvent disponibles, implantation du bâtiment, etc.). 

L’absence de prévisibilité du marché de l’énergie dans les années à venir incite fortement, au-delà de la nécessaire sobriété et efficacité, à se poser la question de la production de l’énergie. La réflexion en coût global tend donc à prendre en considération ces solutions. 

Les outils à disposition

La page dédiée aux énergies renouvelables sur le site de la MAPES Pays de la Loire vous permettra de vous informer et de décrypter les différentes solutions.

Vous trouverez notamment des webinaires (supports et replays) dédiés au grandes familles de solutions techniques : 

  • Bois énergie (Support & Replay)
  • Solaire thermique et photovoltaïque (Support & Replay) ainsi qu’un autre webinaire dédié à la gestion du risque legionnelle dans les réseaux d’eau chaude sanitaire
  • Géothermie (Support & Replay) ainsi qu’un document de l’ADEME sur la mise en oeuvre de la géothermie dans les établissements de santé et médico-sociaux avec des retours d’expérience variés

La plupart de ces solutions peuvent bénéficier de leur mise en place via notamment le Fonds chaleur de l’ADEME (voir onglet financement de la transition énergétique).


Gestion technique du bâtiment (GTB) et décret BACS 

La réglementation oblige les établissements à mettre en place une réflexion et des outils sur la gestion des systèmes techniques du bâtiment. Quelques outils existent pour vous aider à décrypter la législation avant probablement de recourir à une mission d’aide à maîtrise d’ouvrage (AMO) dédiée pour vous accompagner à clarifier votre besoin.

Les outils à disposition

  • Un guide diffusé par le Gouvernement en mai 2023 qui décrypte les obligations du décret BACS
  • Un document co-créé par les CTEES de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour vous donner des premières pistes d’action pour mettre en oeuvre les obligations du décret BACS

Réglementation environnementale RE2020 

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à mieux comprendre la réglementation environnementale 2020.

Les outils à disposition

Le Guide RE2020 du Ministère de la Transition écologique et du CEREMA vous permet de comprendre l’essentiel de la RE2020, le cadre d’évaluation mis en place ainsi que les méthodes d’évaluation et des indicateurs de la RE2020. Dans vos projets de construction neuve, le respect de la RE2020 sera une ligne directrice à partager à tout instant avec la maîtrise d'œuvre pour permettre la diminution de l’impact de votre bâtiment en phase de construction et d’exploitation et favoriser le confort de vos occupants.

La RE2020 est déjà en vigueur pour les logements et pour le tertiaire classique. L’occasion de prendre connaissance des premiers retours d’expérience compilés des acteurs de la communauté RE2020, notamment la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME et de nombreux bureaux d’études de la région. 


Déchets 

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à organiser la gestion des déchets dans vos établissements.

Les outils à disposition 

  • Un document synthétique créé par les CTEES de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion des déchets dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

 La FHF propose une note juridique dédié à la question de la gestion des déchets dans les établissements de santé » avec le lien suivant Notes juridiques - Obligations portant sur les établissements | Fédération Hospitalière de France (fhf.fr)


Alimentation durable 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGAlim, le Ministère de l’agriculture propose de nombreuses ressources directement accessibles sur son site.

Les outils à disposition

« ma cantine » est la plateforme numérique gouvernementale d'information et d'accompagnement des tous les acteurs engagés dans une restauration collective durable qui permet de :

  • Comprendre les mesures de la loi ;
  • Accompagner les utilisateurs avec des outils et des ressources ;
  • Communiquer en générant une affiche ou en publiant les informations des cantines ;
  • Collecter les données en vue de l’élaboration du bilan statistique annuel par l’administration.

Sur cette plateforme, vous pourrez utiliser :

D’autres ressources existent et peuvent aider les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en oeuvre d’une alimentation plus durable : 

  • La FHF a produit une note réglementaire sur le sujet de la restauration collective pour aider à bien saisir l’ensemble des réglementations qui incombent aux établissements 
  • Le réseau CTEES Auvergne-Rhône-Alpes propose également un fichier permettant de sensibiliser dans les établissements aux enjeux de l’alimentation durable

Qualité de l’air intérieur 

Retrouvez les outils ou documents suivants pour vous aider à suivre et améliorer la qualité de l’air intérieur dans vos établissements.

Les outils à disposition

  • Un document synthétique créé par les CTEES de la région AURA sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements médico-sociaux notamment 
  • Un guide du Gouvernement sur la gestion de la qualité de l’air dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents, qui ont été les premiers concernés par cette réglementation 
  • Un guide d’accompagnement du CEREMA pour la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP, mis à jour en février 2023. 
  • Le protocole de mesure continu du dioxyde de carbone dans l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs, qui ont été les premiers concernés par cette réglementation et facilement transposables aux établissements sanitaires et médico-sociaux.

Pour retrouver des éléments exhaustifs sur la réglementation et notamment sur les REX d’établissements soumis auparavant à ces obligations (petite enfance, scolaire, etc.), retrouvez le programme et les supports d’un événement organisé par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires en septembre 2023 en Isère sur la QAI dans les établissements recevant des enfants (transposables aux ESMS) 


Mobilités 

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à promouvoir une mobilité plus durable dans vos établissements.

Les outils à disposition

  • Une note juridique de la FHF reprécisant l’ensemble des liens renvoyant vers les réglementations s'appliquant pour les établissements sanitaires & médico-sociaux en termes de flotte de véhicules, de plan de déplacement ou encore de stationnements. 
  • La méthodologie de l’ADEME pour l’élaboration d’un plan de mobilité employeur 
  • Le retour d’expériences du Centre Hospitalier de Niort dans la mise en place d’un plan de déplacement

Pour vous accompagner financièrement ou méthodologiquement dans la mise en oeuvre d’une mobilité plus durable dans vos établissements, certains dispositifs existent : 

  • Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo qui accompagne les employeurs dans le développement d’une démarche pro-vélo au sein des sites via le financement d’équipements et de services pro-vélo (formations, supports, abris, réparation, etc.). 
  • Le programme Advenir qui offre une aide financière pour le déploiement d’infrastructures de recharges de véhicules électriques ouvertes au public. 

Pour vous tenir au courant des actualités en matière de transition énergétique et écologique en santé, nous vous invitons à vous inscrire dans la base de contacts régionale.

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