Mise à jour : 9 décembre 2024
Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne. Ce document est indispensable pour procéder aux opérations funéraires, mettre à jour l’état civil ou encore actualiser les données de santé publique. Dans certains territoires, il est constaté que des familles de défunts font face à des délais d'attente importants avant d'obtenir le certificat de décès qui permet d’engager les démarches funéraires. Pour améliorer les délais de prise en charge, une expérimentation est mise en place dans plusieurs régions dont Auvergne-Rhône-Alpes, afin de permettre aux infirmiers de rédiger ces certificats, sous certaines conditions.
L’infirmier peut réaliser le certificat de décès sous certaines conditions
Les infirmiers libéraux, les infirmiers salariés en centre de santé, en Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), en EHPAD, en HAD ou en SDIS volontaires remplissant les critères (voir ci-dessous) sont inscrits sur une liste tenue par le Conseil de l’Ordre des infirmiers (CDOI) de leur département.
L’infirmier ne peut intervenir que pour les décès de personnes majeures et si le décès est survenu au domicile ou en EHPAD.
L’infirmier ne peut pas rédiger lui-même le certificat de décès si celui-ci prend une forme violente (incluant les suicides).
Pour être éligibles, les infirmiers doivent répondre aux critères suivants :
- infirmier diplômé d’État inscrit à l’Ordre ;
- diplômé depuis au moins 3 ans ;
- libéral ou salarié en EHPAD ou HAD ;
- formé spécifiquement.
En cas de décès à domicile
Selon le cas, la famille va s’adresser au médecin traitant ou au centre 15. Ces derniers peuvent solliciter un infirmier volontaire présent sur la liste tenue par le CDOI pour que le certificat de décès soit rédigé dans les meilleurs délais.
La certification des décès en EHPAD et Hospitalisation à domicile (HAD) nécessite que la direction de l’établissement soit elle-même volontaire pour que ses salariés infirmiers puisse participer à l’expérimentation.
Vous avez la possibilité de faire participer votre établissement à cette expérimentation.
Pour cela :
- Recensez les infirmiers salariés de votre équipe qui seraient volontaires (et éligibles selon les critères décrits ci-dessus).
- Celles et ceux qui sont intéressé(e)s devront ensuite se faire connaître auprès du conseil national de l’Ordre via leur espace membre sur le site internet, qui est en charge de les inscrire sur la liste des infirmiers volontaires.
- Ils recevront les modalités pour s'inscrire à la formation obligatoire.
- Nous vous invitons à signaler à la direction départementale de l’ARS si votre établissement souhaite participer à cette expérimentation et, le cas échéant, le nombre d’infirmiers potentiellement volontaires au sein de votre structure.
Il faudra prévoir d'équiper vos infirmiers volontaires d'un tampon d'identification (obligatoire) comportant :
- "Infirmier diplômé d'État"
- Nom et prénom de l'infirmier
- Adresse de la structure
- Numéro RPPS
L’unique changement est la réception de certificats de décès signés et tamponnés par un infirmier diplômé d’État.
