Dix ans après un premier protocole relatif à la sécurité des personnels de santé, établi le 11 avril 2013, un Plan national interministériel a été diffusé sur cette même thématique en 2023 reposant sur trois axes principaux :
- la sensibilisation et la formation des soignants ;
- la prévention des violences et la sécurisation des conditions d’exercice
- la déclaration des agressions et l’accompagnement des victimes.
À la lumière de ce plan et de la loi du 09 juillet 2025 élargissant le périmètre des professionnels protégés, facilitant le dépôt de plainte et alourdissant les sanctions pénales, une réactualisation du protocole de 2013 est apparue nécessaire.
Aussi, un nouveau protocole a été signé, ce jeudi 05 mars 2026, sous l’impulsion de M. Antoine GUERIN, préfet délégué à la défense et à la sécurité, entre les parquets de Lyon et de Villefranche-sur-Saône, la direction interdépartementale de la police nationale, le groupement de gendarmerie départementale du Rhône, l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que les présidents des conseils régionaux et départementaux des professionnels de santé du Rhône.
S’articulant autour de 10 articles, la convention prévoit notamment :
- la mise à jour des coordonnées des différentes parties prenantes et notamment des correspondants police et gendarmerie ;
- un système de signalement par des fiches d’alertes pour des cas non urgents ;
- la mise à disposition d’un guide pratique et notamment une fiche sur les bons réflexes à adopter pour préserver les traces et les indices en cas d’agression ;
- la possible inscription des coordonnées d’un soignant menacé pour une identification rapide en cas d’appel au 17 ;
- la mise en place de la plainte en ligne ainsi que la possibilité d’être reçu dans le commissariat ou la brigade de son choix ;
- des conseils et des recommandations en matière de sûreté et d’installation de dispositifs de vidéoprotection.
Ce nouveau protocole permet ainsi de renforcer la coopération entre les différents professionnels de santé (médecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens, kiné, podologues, sages-femmes), l’institution judiciaire et les services de l’État en favorisant les contacts directs et l’échange d’informations entre les parties.
