Amiante : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que l’amiante ?
L'amiante est une famille de fibres minérales issues de roches naturelles.
L'amiante a été massivement utilisée au XXe siècle, en particulier dans les années 1950 à 1990, dans de nombreux produits et matériaux. En effet, l'amiante présentait des performances techniques remarquables (résistance au feu, à la traction, isolation thermique et phonique…) associées à un faible coût.
Dans le bâtiment, les matériaux contenant de l’amiante qui ont été fabriqués sont notamment :
des couvertures en fibro-ciment (plaques ondulées et ardoises) ;
des conduites ou canalisations en amiante-ciment ;
des dalles ou revêtements de sols en matière plastique ;
des faux-plafonds ;
des mortiers, colles, enduits, mastics, plâtres, joints, peintures, bitumes ;
des calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
Amiante : quels sont les risques pour la santé ?
Les fibres d'amiante sont constituées de filaments très fins et fragiles, 400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu, elles sont invisibles dans les poussières. Lorsqu'elles sont inhalées, elles se déposent dans les poumons et sont très difficiles à éliminer par l’organisme.
Comment peut-on être exposé(e) à des fibres d’amiante ?
Les risques liés à l'amiante sont uniquement dus à l'inhalation de fibres libérées dans l'atmosphère : ce n'est pas parce qu'il y a des matériaux amiantés chez vous ou dans votre environnement qu'il y a un risque pour votre santé.
Les fibres d'amiante se libèrent dans l'atmosphère quand les matériaux contenant de l'amiante sont soumis à une intervention mécanique (ponçage, cassage, perçage, retrait …), ou qu'ils se dégradent.
Cancers
Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme.
Les fibres d'amiante peuvent générer des cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes) soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires).
Un lien avéré entre l’exposition à l’amiante et le cancer de l’ovaire et du larynx a également été établi par le CIRC en 2012.
Ces maladies ne surviennent pas immédiatement : elles se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition. La durée de l'exposition (ou sa répétition) augmente la probabilité de survenu d'un cancer.
Autres pathologies
D’autres pathologies non cancéreuses ont été démontrées, en lien avec de fortes expositions professionnelles à l’amiante : épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants, plaques pleurales (qui épaississent la plèvre), sclérose (asbestose) qui réduit la capacité respiratoire.
Amiante : quelles obligations pour les propriétaires ?
La réglementation vise à protéger la population et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante.
Elle prévoit donc le repérage et la surveillance des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments construits avant 1997 notamment les bâtiments d'habitation et l'application de règles très strictes en cas de travaux sur des matériaux amiantés, en cas de démolition, ainsi que pour l'élimination des déchets amiantés.
Obligation de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
En application du Code de la santé publique, les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ont l’obligation de faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de constituer, à partir du repérage, un dossier de suivi qui doit être tenu à jour.
Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 a précisé les matériaux et produits devant être repérés et a créé trois listes de matériaux (annexe 13-9 du décret) :
liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
liste B : autres matériaux (étendue aux éléments extérieurs : toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade) ;
liste C : matériaux devant être repérés avant démolition.
Selon le type de bâtiment et sa période de vie (usage courant, vente, démolition), les obligations de repérage ne sont pas exactement les mêmes, comme précisé dans le tableau suivant (en italique figurent les articles du code de la santé publique auxquels se référer).
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| Immeubles collectifs d'habitation | Immeubles collectifs d'habitation |
|---|---|---|---|
| Habitations | Parties privatives | Parties communes |
Obligations de base | / | Repérage liste A | Repérage listes A+B |
Vente | Repérage listes A+B | Repérage listes A+B | Repérage listes A+B |
Démolition | Repérage liste C | Repérage liste C | Repérage liste C |
L’ensemble des repérages exigibles au titre du Code de la santé publique doit être effectué par un opérateur de repérage certifié et répondant aux conditions posées par l’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation. Les rapports de repérage doivent être transmis aux propriétaires contre accusé de réception.
Depuis le 1er janvier 2013, les repérages des matériaux et produits des listes A, B et C contenant de l’amiante et les rapports de repérage correspondants doivent être réalisés conformément aux dispositions des 2 arrêtés du 12 décembre 2012 (un arrêté pour la liste A et l'autre pour la liste B) et de l'arrêté du 26 juin 2013 pour la liste C.
Pour la liste A, le rapport de repérage doit indiquer la liste et la localisation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante accessibles (sans travaux destructifs) et préciser les modalités de gestion à appliquer selon leur état de conservation. Trois modalités sont possibles : évaluation périodique de l'état de conservation à effectuer tous les 3 ans ; mesure d'empoussièrement dans l'air à réaliser dans un délai de 3 mois ; travaux de confinement ou de retrait de l'amiante à achever dans un délai de 36 mois et mesures conservatoires à mettre en œuvre en attendant pour limiter au maximum l'exposition des occupants.
Pour la liste B, le rapport de repérage doit indiquer la liste et la localisation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante accessibles (sans travaux destructifs), préciser leur état de conservation et les risques de dégradation et émettre des recommandations de gestion adaptée : évaluation périodique de l'état de dégradation ou remise en état (remplacement, recouvrement ou protection des seuls éléments dégradés) ou analyse de risque complémentaire pour définir puis mettre en œuvre des mesures de protection ou de retrait.
Pour la liste C (repérage à effectuer avant démolition), le rapport de repérage doit indiquer la liste et la localisation des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante identifiés de manière exhaustive, après démontages et investigations destructives.
Obligation de constitution de dossier de suivi
À partir des repérages réalisés, les propriétaires doivent constituer les dossiers amiante mentionnés dans le tableau suivant :
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| Immeubles collectifs d'habitation | Immeubles collectifs d'habitation |
|---|---|---|---|
| Habitations | Parties privatives | Parties communes |
Obligations de base | / | Rapport de repérage liste A > Dossier amiante parties privatives (DAPP) | Rapport de repérage listes A et B > Dossier technique amiante (DTA) |
Vente | Rapport de repérage listes A + B | Rapport de repérage listes A + B | Fiche récapitulative du DTA |
Démolition | Rapport de repérage liste C | Rapport de repérage liste C | Rapport de repérage liste C |
Le Dossier amiante partie privative (DAPP) et le Dossier technique amiante (DTA) doivent :
être tenus à disposition des occupants, lesquels doivent également être informés des modalités de consultation ;
être communiqués à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux (attestation écrite à conserver) et tenu à disposition d’institutionnels (ARS, SCHS, DREETS UT, CARSAT…). La fiche récapitulative du DTA doit être transmise aux occupants à sa création et lors des mises à jour.
Ces dossiers doivent être mis à jour :
lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
lors de la surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Obligation en cas de vente
Préalablement à la vente de tout immeuble d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante est à fournir par le vendeur.
Ce document doit être annexé à la promesse de vente, ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
En cas de vente dans un immeuble collectif d’habitation, l’obligation concerne tant la partie privative vendue que les parties communes.
L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante est constitué du rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B ou de la fiche récapitulative du DTA.
Obligation avant démolition
Afin d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux de démolition ainsi que les riverains, les propriétaires d’immeuble bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (y compris de maisons individuelles) doivent faire réaliser un repérage des matériaux de la liste C contenant de l’amiante (R1334-19, R1334-22 et R1334-29-6 du code de la santé publique et arrêté du 26 juin 2013).
Dans le cas où le repérage met en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante, un Plan de démolition, retrait ou encapsulage (PDRE) doit être établi par l’employeur (articles R4412-133 et suivants du code du travail) et transmis à l’inspection du travail 1 mois avant le commencement des travaux. Il doit comprendre la description des processus qui vont être mis en place afin de protéger les travailleurs et l’environnement.
Le retrait de l’amiante devra être fait avant la démolition.
Les entreprises qui réalisent le retrait de l’amiante doivent être des entreprises qualifiées. Deux organismes sont autorisés à délivrer des certificats de qualification (QUALIBAT et Afaq-AFNOR).
Obligation de gestion des déchets
Les déchets amiantés doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent être conditionnés de manière adéquate dans un emballage étanche. Un étiquetage réglementaire doit être apposé sur tous les emballages. Le matériel nécessaire est disponible dans les magasins de matériaux, bricolages ou sites spécialisés.
Ils doivent être entreposés dans des déchetteries qui acceptent les déchets amiantés, ou dans des installations de stockage des déchets dangereux.
Le groupe de travail « gestion des déchets d’amiante » du PRST4 et du SRADDET a finalisé une carte des solutions de collecte et de traitement des déchets d’amiante à destination des professionnels mais également des particuliers avec, entre autres, le recensement des collectivités proposant une solution pour la collecte de leurs déchets d’amiante.
Tous les documents sont mis en ligne et actualisés annuellement sur le site de l’Observatoire Régional des Déchets – Economie Circulaire (ORDEC) d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Amiante : conseils à appliquer pour se protéger
Il est essentiel de limiter tout contact avec l’amiante, un matériau dangereux pour la santé lorsqu’il est dégradé ou manipulé. Le principal conseil est donc de ne pas entreprendre soi-même de travaux susceptibles d’en libérer les fibres, mais de faire appel à des professionnels qualifiés.
Repérer les matériaux et produits amiantés
La première difficulté est de savoir si les matériaux touchés par les travaux contiennent de l'amiante. Le repérage effectué lors de la vente d'un immeuble d'habitation ne porte que sur les matériaux accessibles sans action destructive.
En cas de travaux, ce repérage nécessite donc d’être complété pour identifier les matériaux non accessibles sur la zone concernée : colle sous carrelage, plâtre sous la tapisserie… Il convient de faire appel à un opérateur de repérage certifié qui réalisera un repérage avant travaux (RAT), afin d’identifier la présence éventuelle de composants amiantés inaccessibles.
Consultez la plaquette d'information sur le repérage avant travaux (RAT) sur des biens immobiliers bâtis.
Pas formé, pas toucher
D'autre part, sans formation spécifique, il est difficile de savoir intervenir sur des matériaux en limitant au maximum la libération de fibres d’amiante et donc leur inhalation. De plus, les fibres d’amiante se déposant sur les surfaces environnantes, les risques peuvent persister après l’intervention.
Il est recommandé de faire intervenir des professionnels formés à la prévention des risques liés au travaux portant sur l’amiante.
Se protéger, protéger les autres et l’environnement
Dans le cas où le repérage avant travaux indique la présence de matériaux amiantés, ou en cas de doute sur la présence d’amiante, il est fortement recommandé de confier ses travaux à des professionnels formés.
Toutefois si les travaux ne sont pas confiés à des professionnels formés, il convient de se protéger, de protéger l’environnement du chantier, de ne pas transférer de la pollution dans son logement.
Pour cela, il faut mettre en œuvre des procédures de travail et utiliser des équipements de protection comme doivent le faire les travailleurs professionnels. Vous pouvez trouver des informations dans les plaquettes « bricolage dans votre logement – attention à l’amiante ! », « se protéger de l’amiante lors des travaux » et « Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante ».
Il est alors notamment recommandé :
De porter une combinaison et des gants jetables ;
De s’équiper d’un masque FFP3 ;
D’humidifier le matériau ou le produit pour limiter la dispersion de fibres, voire d’utiliser une poche de gel hydrique pour perçage ;
De préférer les outils manuels aux outils électriques produisant beaucoup de poussières ;
De couvrir les surfaces avant l’intervention et de déplacer des meubles en dehors de la zone de travail, puis de nettoyer les surfaces et le matériel avec un chiffon humide après l’intervention.
Amiante : Cas spécifique des toitures endommagées suite à des intempéries
Orages de grêle, chutes de neige abondantes ou vents violents, les incidents climatiques sont de plus en plus fréquents et occasionnent des dégâts très importants, notamment sur des toitures de bâtiments commerciaux, industriels, agricoles ou encore d’habitation. Ces sinistres conduisent les particuliers propriétaires/occupants de ces bâtiments, ainsi que des entreprises et des exploitants agricoles à intervenir en urgence, souvent sans précaution, que ce soit pour éviter les chutes ou prévenir d’autres risques notamment quand la toiture est amiantée.
Le Groupe Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) propose un document synthétique de sensibilisation sur les risques liés aux opérations de sécurisation / réparation des toitures endommagées par les intempéries et sur les moyens de prévention permettant de les éviter :
Amiante et sinistre : Gestion amiante en cas de sinistre :
