Le programme ESMS numérique

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Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une volonté politique d'accompagner les ESMS au virage numérique. Il décline la mesure 21 de la feuille de route du numérique de la Délégation du numérique en santé, qui a pour objectif de permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux de déployer une solution DUI en leur sein ou de faire évoluer la version déjà en place.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a publié 5 appels à projets afin de financer des projets d'informatisation des dossiers des usagers ou de mise en conformité d'une solution déjà en place, le dernier est clôturé depuis le 15 septembre 2023.
Un nouvel appel à projets vient d'être publié : consultez l'appel à projets 2024.

Les critères de recevabilité et de priorisation

  • Pour être éligibles, les projets doivent s'inscrire dans une logique de mutualisation en se regroupant par grappes afin d’atteindre la taille critique de 15 ESMS (regroupement par conventionnement ou création d'un groupement de coopération). L’ensemble des ESMS (L312-1 du CASF) sont éligibles.
  • En outre, l’instruction des dossiers de candidature veille à ce que l’entrée des établissements médico-sociaux dans le virage numérique soit faite dans le respect de l’équité territoriale et de l’équilibre entre les différents secteurs (PA, PH, Domicile, Protection de l’enfance et autres secteurs sociaux). Dans cette logique, une représentation des établissements médico-sociaux de capacités différentes est également favorisée, afin que chaque structure, quelle que soit sa taille, bénéficie d’un financement de son projet.

Deux types de projets éligibles

  • Les projets d’ESMS ne disposant pas de solution Dossier usager informatisé (DUI) : financement permettant l'acquisition d’une solution et des prestations permettant une interopérabilité avec les service socles, et, selon les cas, l’achat d’équipements et infrastructures nécessaires (tablettes, wifi, etc.) ainsi que le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage.
  • Pour les projets regroupant des ESMS déjà dotés d’une solution DUI : financement portant sur les usages permettant la mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Pour le déploiement de la stratégie ESMS numérique, l’ARS ARA s’appuie sur le GCS SARA, expert opérationnel de la e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, les associations et les fédérations représentatives du secteur médico-social ont été mobilisées afin de constituer un collectif régional SI, lequel a vocation à contribuer à l'élaboration de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI du secteur.

Point d’avancement des projets

  • Appel à projets - temps 1 (février-mars 2021) : 7 dossiers ont été retenus,
  • Appel à projets - temps 2 (juillet-octobre 2021) : 17 projets ont été retenus,

 À ce jour, tous les projets 2021 sont en phase de déploiement ou d’atteintes des usages.

  • Phase de généralisation (mars-septembre 2022) : 23 projets ont été retenus. Tous les projets ont contractualisé avec un éditeur et sont à présent en phase de paramétrage du Dossier Usager Informatisé ou de formation des professionnels.
  • Phase de généralisation 2023 : 31 projets ont été retenus à ce jour. Les projets ont tous réalisés leur réunion de lancement et sont en phase de contractualisation éditeur  pour les projets d’acquisition, ou en discussion avec leur éditeur pour l’évolution de leur DUI existant.
  • Trois projets retenus sur les appels à projet nationaux 2021 et 2022 ont également été confiés en pilotage à l’ARS ARA.

À mi-parcours du programme ESMS numérique, plus de 81 projets sont accompagnés par l’Agence régionale de santé.

Aller plus loin

Financement

Financé par : Gouvernement - Plan France Relance - Financé par l'Union européenne (NextGenerationEU)

Ces financements s’inscrivent dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le Gouvernement et soutenu par l’Union Européenne en réponse à la crise sanitaire que nous traversons, liée à la pandémie mondiale due à la COVID 19.  

Contact

Pour toute question relative au programme ESMS numérique ou vous faire accompagner dans la démarche de dépôt de candidature, envoyez un mail à esms.numerique@sante-ara.fr.